Convocation adressée à tous les Conseillers Municipaux le 26 Janvier 2010.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

• Mme Colette BRUN CASTELLY Procuration à M. Jean Claude ARMAND

Pour ce premier Conseil Municipal 2010, M. le Maire souhaite une bonne année de travail à l’Assemblée et salue le public et la presse. Il remet de la part de la Municipalité un bouquet de fleurs à Aurélie LOUPIAS, maman d’un petit Maximin, né le 12 Janvier 2010 et renouvelle toutes ses félicitations aux heureux parents.
Il rappelle aux Conseillers Municipaux l’importance de leur participation aux prochaines élections régionales qui se dérouleront les 14 et 21 Mars prochains pour tenir les bureaux de vote de la Commune.

Secrétaire de séance : Frédéric BISE.

Il fait part, ensuite, d’un certain nombre de décisions :

N° 68 du 2 décembre 2009 relative à un contrat de location au profit de CAP FORMATION (07000 PRIVAS) portant sur l’utilisation de la Salle Roumanille, pour une période allant du 1er novembre 2009 au 31 juillet 2010, moyennant un loyer mensuel de 350 €.

N° 69 du 1er décembre 2009 relative à l’avenant n°1 au contrat du 13 février 2009 avec la Société LUDOPARC SAS (92000 NANTERRE) afin d’incorporer l’entretien et la maintenance d’un jeu supplémentaire au Square du 18 Juin, et dont la validité sera identique au contrat de base, soit jusqu’au 13 février 2012. Dépense : 440 € H.T.

N° 70 du 11 décembre 2009 relative à un contrat de mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Club House au Tennis avec ESPACE 26 (26200 MONTELIMAR). Dépense : 38 800,00 € H.T.

N° 71 du 14 décembre 2009 relative à un contrat de mission CSPS pour les travaux d’aménagement de la Place Buffaven avec le Bureau EPSI (26700 PIERRELATTE). Dépense : 2 780,00 € H.T.

N° 72 du 14 décembre 2009 relative à un placement de fonds provenant de la cession d’actifs communaux, par la souscription auprès du Trésor Public d’un compte à terme à compter du 17 décembre 2009, pour une durée de douze mois. Montant 400 000 € (1er tranche 2010).

N° 73 du 17 décembre 2009 relative à un contrat de mission de maîtrise d’oeuvre « conception » ayant pour objet le projet d’aménagement de la Place Buffaven avec INERME PAYSAGE (26000 VALENCE).
Dépense : 27 160 € H.T. (forfait qui sera ajusté au moment du projet)

N° 74 du 18 décembre 2009 relative à la contraction d’un prêt auprès du CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES d’un montant de 500 000 €, destiné à financer les investissements « Assainissement » de la Commune de NYONS pour l’année 2009. Taux fixe : 4,09 %, durée : 25 ans.

N° 75 du 18 décembre 2009 relative à la contraction d’un prêt auprès du CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES d’un montant de 700 000 €, destiné à financer les investissements « d’eau » de la Commune de NYONS pour l’année 2009. Taux fixe : 4,09 %, durée : 25 ans.

N° 1 du 4 janvier 2010 relative à la prorogation exceptionnelle du bail administratif intervenu entre la Commune de NYONS et l’Association d’Aide à Domicile du Pays du Haut Nyonsais, portant sur un local sis à la Pépinière d’Entreprises, pour une durée d’une année. Loyer mensuel 217,00 €.

N° 2 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec l’entreprise HMI GRANDE CUISINE (04700 ORAISON) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des appareils de cuisson – Année 2010. Dépense : 564,51 € T.T.C.

N° 3 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec le BUREAU APAVE (26000 VALENCE) ayant pour objet la vérification périodique annuelle Gaz – Année 2010. Dépense : 1 471,08 € T.T.C.

N° 4 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec le BUREAU APAVE (26000 VALENCE) ayant pour objet la vérification des installations électriques et éclairage secours des bâtiments communaux – Année 2010.
Dépense : 4 538,82 € T.T.C.

N° 5 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec l’Entreprise DALLET (80700 BEUVERAIGNES) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des toboggans de l’Espace Aquatique « Nyonsoleiado » – Année 2010.
Dépense : 1 973,40 € T.T.C.

N° 6 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec l’Entreprise SOLEUS (69120 VAUX EN VELIN) ayant pour objet la vérification périodique annuelle essais lourds des Equipements Sportifs de la Commune – Année 2010.
Dépense : 1 636,40 € T.T.C.

N° 7 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec l’Entreprise IDEX Energies (92100 BOULOGNE BILLANCOURT) ayant pour objet la vérification périodique annuelle des chaufferies dans les bâtiments communaux – Année 2010. Dépense : 6 578,00 € T.T.C. .../...

N° 8 du 13 janvier 2010 relative à un contrat avec la Société ADECOM (69 190 ST FONS) ayant pour objet la vérification périodique annuelle alarmes et désenfumage. Dépense : 2 323,83 € T.T.C.

N° 11 du 20 janvier 2010 relative à un nouvel avenant à la convention du 10 mai 1993, portant sur une modification de l’identité du « preneur » en ce qui concerne l’occupation des locaux de la Maison Constantin.
Est donc désigné « preneur », le « Greta Vivarais Provence », le reste étant inchangé.

N° 12 du 20 janvier 2010 relative à un contrat de location avec Mlle Lucie SERRE portant sur un logement F3 sis au Groupe Scolaire de Meyne, pour une durée au moins égale à six ans, moyennant un loyer mensuel de 300 € avec obligation d’astreinte, charges non comprises.

N° 13 du 20 janvier 2010 relative à un contrat de cession de spectacle avec l’Association Biladi Rolling Théâtre (60310 THIESCOURT) pour une représentation de « Le Pain Nu », le vendredi 22 janvier 2010, à 21 heures, à la Maison de Pays. Dépense : 1 500 € T.T.C.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2009 :

4 abstentions : Mm. BOURRÉE-ANDRÉ Mmes GOURRAGNE et ROULET.

A ce sujet, M. ARMAND signale qu’il n’y aura pas de reprise in extenso des observations de M. BOURRÉE. Ce dernier rappelle qu’il ne lui est pas possible d’assister au comité de lecture pour des raisons professionnelles et personnelles.

Claire MOURIER demande que les interventions des Conseillers Municipaux soient plus courtes.

M. le Maire fait part de quelques sujets de préoccupation en ce début d’année : la fermeture du Tribunal d’Instance, le maintien des bureaux de la DDE depuis trois ans dans un algeco, le risque de fermeture d’une classe de l’Ecole Primaire de Meyne, le blocage de 2 classes Maternelles et enfin la suppression de la TP et le risque de baisse des recettes fiscales.

DELIBERATIONS :

1/ NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Rapporteur : M. le Maire
Suite à la démission de M. J. François DUMEZ, un nouveau délégué doit être désigné. M. Jean Pierre ANDRÉ, son remplaçant, est donc proposé pour siéger au sein des commissions suivantes : Comité Technique Paritaire, Commission d’Appel d’Offres, Commission Communale des Impôts Directs.

Unanimité.

2/ TRANSFERT DE COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Rapporteur : M. le Maire

2-a Création, aménagement et gestion des futures zones d’activités économiques d’intérêt communautaire :
La Commune de Nyons va aménager la ZAC des Laurons III située entre le Pont des Baronnies et le Ravin du Ruynas. Ce projet, estimé à 3 millions d’euros, permettra l’équipement d’une vingtaine de lots artisanaux à vendre. L’opération doit être conduite sous maîtrise d’ouvrage intercommunale.

Cette compétence « création, aménagement et gestion de la ZAC III » est transférée à la CCVE qui en a voté la modification statutaire par délibération du 10 Décembre 2009.

M. BOURRÉE demande si l’accord financier sur l’achat des terrains reste d’actualité. M. DAYRE indique que oui. Il précise également que ce projet de transfert a fait l’objet de réunions avec les services de l’Etat notamment sur les modalités techniques, financières et juridiques.

M. ANDRÉ ne prend pas part au vote.

Unanimité.

2-b Gestion du service de prévention spécialisée
Adhésion au CLIC Nyonsais Baronnies :
Par délibération du 26 Janvier 2009, le Conseil Général s’est engagé à financer les postes d’éducateurs pour autant que la compétence soit exercée par les intercommunalités.
Pour 2010, 2,5 postes seront donc budgétés avec pour vocation un travail de rue dans les lieux le nécessitant. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de compétence de cette gestion à la CCVE.

M. BOURRÉE demande quelles seront les conséquences financières de ce transfert de gestion. M. le Maire répond que les postes sont intégralement financés par le Conseil Général et qu’en conséquence, il n’y a pas d’impact financier pour la Mairie ou la CCVE.

Unanimité.

3/ APPROBATION DE MARCHES DE TRAVAUX :
Rapporteur : M. GREGOIRE

3-a Aménagement de la Place Roumanille et de la Draye de Meyne :
Ce projet porte sur l’aménagement de la Place Roumanille devant la Cité Scolaire et la Draye de Meyne Nord.
Ce lieu est très fréquenté et aux heures de pointe il n’y a pas moins de 13 cars qui empruntent la Draye de Meyne Nord. Plusieurs aménagements vont être prévus : trottoirs plus larges, giratoires pour les bus, candélabres à bi-puissance. Pour la Place Roumanille, les travaux débuteront mi-avril et seront interrompus mi-juin. Les travaux de la Draye de Meyne seront poursuivis durant l’été. Le coût total de ces opérations se monte à 294 185.65 € HT.
Les titulaires pour le Lot 1 –VRD : EIFFAGE TP et pour le Lot 2 : SPIE

Unanimité.

3-b Aménagement de la Place Olivier de Serres et de la Rue Chantemerle :
Cette opération porte sur l’aménagement de la Place Olivier de Serres (devant la Coopérative) et la Rue Chantemerle et comporte un lot unique. Ce chantier devrait être terminé dès le début de l’été.
Le camion pizza sera transféré en face et plusieurs signalisations seront mises en place. Le montant total de ces travaux s’élève HT à 128.639 04 €.
Titulaire : BRAJA VESIGNE.

Unanimité.

4/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES PUBLICS :

Rapporteur : M. GREGOIRE

Cette modification a pour objectif de définir les procédures de consultation et d’attribution pour l’ensemble des marchés passés par la Ville en procédure adaptée.
Ce règlement intérieur prévoit une procédure particulière pour les marchés compris entre 20 000€ et 90 000E HT et une procédure plus formalisée, avec avis de la CAO, pour les marchés compris entre : 90 000 € HT et 193 000 € HT (marchés de fournitures et de services) et 90 000€ HT et 4 845 000€ HT (marché de travaux).

Unanimité.

5/ FERMETURE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE NYONS – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE CESSION :
Rapporteur : Mme FERT-RIFAÏ
Suite à la fermeture du Tribunal d’Instance, les locaux ont été restitués à la Commune de Nyons qui s’est porté acquéreur de divers mobiliers pour un prix global de 901,00€.

Unanimité.

6/ PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE BUFFAVEN. DEMANDE DE SUBVENTION :
Rapporteur : M. DAYRE
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention (DGE : 270 000 € et de 45 000€ pour le Pays une Autre Provence) pour un projet important qui porte sur l’aménagement de la Place Buffaven.
Cette place est en effet le siège des principaux équipements publics et doit sortir de sa vocation première de zone de stationnement. Une allure beaucoup plus conviviale lui sera réservée : Espaces végétalisés, piste cyclable, trottoirs pour sécuriser les piétons et installation de WC publics.
L’ensemble de ces opérations s’élève à 900 000€ HT.

Unanimité.

7/ AFFAIRES FINANCIERES :
Rapporteur : M. DAYRE

7-a Subvention d’équipement à l’OT/SI pour la mise en place des Audioguides d’un montant de 6871 € sur les restes à réaliser 2009.
M. MONPEYSSEN ne prend pas part au vote.

Unanimité.

7-b Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires de la Drôme :
La Municipalité à décidé de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Association des Maires de la Drôme suite aux événements tragiques survenus en Haïti.

Unanimité.

A ce propos, M. le Maire ajoute que l’Université du Temps Libre organise, le 8 Février, une journée de solidarité en faveur des sinistrés et qu’il est fait appel à la générosité des Nyonsais.

8/ TABLEAU DU PERSONNEL :
Rapporteur : M. DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal une modification du tableau comme suit :
Création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er Janvier 2010 et suppression à cette même date d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet.
Prolongation jusqu’au 31 Janvier 2010 d’un contrat à temps complet pour le service de la Culture.

Unanimité.

M. le Maire informe l’assemblée qu’un Conseil Municipal se tiendra courant Février, si nécessaire, suivi de deux autres séances : Une en Mars et une dans la 1ère quinzaine d’Avril (DOB et Budget).

M. GREGOIRE remercie le personnel du Centre Technique Municipal qui, devant les importantes chutes de neige le Vendredi 8 janvier, a tout mis en oeuvre pour déneiger au mieux et au plus vite le centre ville et les quartiers plus excentrés. Cette mobilisation a nécessité plus de 500 heures de travail. Il associe ses remerciements aux  Entreprises privées venues en renfort, aux Services des Routes et aux Sapeurs Pompiers.

La séance est levée à 20 h.

Pierre COMBES.