Conseil Municipal du mercredi 20 juillet 2011

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 13 Juillet 2011.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Jean-Claude METRAL procuration à M. Daniel MOUTARD
M. Pascal LANTHEAUME « M. Yves RINCK
Mme Claude ROULET « M. Eric BOURRÉE

Absents excusés : Mme Claire MOURIER-Mme Nadia MACIPÉ-Melle Pauline SAVARY-M. Frédéric BISE.

Mme Colette BRUN CASTELLY est nommée Secrétaire de Séance.

En préalable, M. le Maire souhaite la bienvenue à Lucien GARAGNON qui a été absent suite à des problèmes de santé et se dit heureux de le retrouver parmi l’assemblée. Lucien GARAGNON, à son tour, remercie toutes les personnes qui lui ont adressé des messages de sympathie et d’amitié durant sa convalescence.

Compte rendu du 29 Juin : M. Bourrée émet deux réserves : Il rappelle que le budget du CCAS fait partie du budget général et qu’il n’y a pas lieu de les additionner. Il rappelle aussi les interventions de M. MARITON, député de la Drôme, en faveur de l’installation du PSIG sur le territoire de Nyons.

M. le Maire lui répond qu’un compte rendu est le reflet de ce qui a été dit et qu’en l’occurrence M. Bourrée n’avait pas évoqué ce point.

4 abstentions : M. Bourrée-M. André-Mme GOURRAGNE-Mme ROULET

DECISIONS

N°40 bis du 20 juin 2011 relative à un marché avec la Société FORCLUM INFRA SUD-EST (69480 ANSE) en vue de l’installation d’un système de vidéo-protection au Parc Aquatique de NYONS, composé de quatre caméras fixes.
Dépense : 8 932,01 € H.T. (Tranche Ferme),
1 525,59 € H.T. (Tranche Conditionnelle n°1)
1 336,23 € H.T. (Tranche Conditionnelle n°2)

N°41 du 27 juin 2011 relative à un marché avec 01 EXCOR (84500 BOLLENE) pour la mission CSPS concernant les travaux d’aménagement des rues Jules Bernard et Henri Debiez.
Dépense : 3 190,00 € H.T.

N°42 du 27 juin 2011 relative à un marché avec BR Coordination (84500 BOLLENE) pour la mission CSPS concernant les travaux d’assainissement du Quartier les Clots. Dépense : 1 092,00 € H.T.

N° 43 du 27 juin 2011 relative à un marché de travaux avec l’entreprise SPIE SUD EST (26200 MONTELIMAR) pour la réalisation du programme Eclairage Public 2011 - Création de nouveaux points lumineux.
Dépense : 24 597,53 € T.T.C (Tranche Ferme : 18 761,50 € H.T. - Tranche Conditionnelle : 1 805,00 € H.T.)

N° 44 du 30 juin 2011 relative à un marché de travaux avec l’Entreprise FERRAND TP (26110 CURNIER) pour le remplacement de poteaux incendie sur la Commune de NYONS. Dépense : 9 600,00 € H.T.


DELIBERATIONS :

1/ PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA DROME :
Rapporteur : M. le Maire

1-1 Projet de fusion des Communautés de Communes du Val d’Eygues, du Pays de Buis les Baronnies, des Hautes Baronnies et du Pays de Rémuzat :

Avant de faire lecture de la délibération, M. le Maire donne des informations sur la réunion qui s’est tenue à PIEGON, jeudi dernier lors de la réunion avec la CCVE et où il a été décidé de rejeter à l’unanimité moins 1 abstention le projet du Préfet.

Il présente au Conseil Municipal ce projet de fusion des 4 Communautés de Communes du Val d’Eygues, du Pays de Buis les Baronnies, des Hautes Baronnies et du Pays de Rémuzat et les dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) ; schéma qui n’est pas un simple document d’orientation mais comporte des effets juridiques.

Il rappelle que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par M. le Préfet de la Drôme, sans aucune concertation préalable, prévoit une fusion de la Communauté du Val d’Eygues avec la Communauté de Communes du Pays de Rémuzat, la Communauté de Communes du Pays de Buis, la Communauté de Communauté des Hautes Baronnies, ainsi que les Communes de Pomerol, Ferrassières et Eygalayes.

Il propose de rejeter le schéma de M. le Préfet qui ne tient pas compte de la réalité des bassins de vie. M. le Maire ne souhaite pas une gouvernance alourdie par ce projet qui aboutirait à la plus grosse communauté du Département en termes de nombre de communes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de rejeter ce projet préfectoral de fusion et de soutenir une contreproposition de fusion de la CCVE avec la Communauté du Pays de REMUZAT ainsi qu’avec les Communes de la Vallée de l’Ennuyé. Ce contre-projet correspond au bassin de vie et de déplacements de la Vallée de l’Eygues.

M. BOURRÉE a assisté à la réunion de la CCVE et explique qu’il s’est abstenu car il n’a pas eu connaissance auparavant de la délibération. Il revient sur la notion de bassin de vie expliquant qu’il existe autant de structures que de bassins de vie qui évoluent en fonction des délégations des communes. Il indique que le projet préfectoral permet le regroupement de petites communautés (Rémuzat : 950 habitants, Buis les Baronnies : 5900 habitants). Par ailleurs, il souligne que la contre- proposition du Maire risquerait de démanteler la Communauté de Buis qui a donné son accord au projet du Préfet.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas eu encore de vote à la Communauté de Communes de Buis et que ce n’est pas l’objet du débat.

M. BOURRÉE indique enfin qu’il est favorable à une fusion des Communautés (hors la Communauté de Communes des Hautes Baronnies) qui regrouperait 55 Communes. Pour lui, en effet, c’est l’addition des structures qui fait augmenter les impôts et non leur taille.
M. le Maire prend note de cette position et de son manque de solidarité avec la Communauté de Communes de SEDERON.

M. DAYRE se félicite de la délibération qui est soumise au vote et considère qu’elle correspond à l’esprit des multiples débats qui se sont déroulés lors des différentes réunions sur le sujet. Il demande à M. BOURRÉE de voter pour ou contre le projet de S.C.D.I., qui est l’objet même de la délibération.

M. le Maire met aux voix la délibération proposant :
- le rejet du projet préfectoral,
- la contre-proposition de fusionner les Communautés de Communes du Val d’Eygues, du Pays de Rémuzat et les Communes de la Vallée de l’Ennuyé.

4 abstentions : M. Bourrée-M. André-Mme GOURRAGNE-Mme ROULET

1-2 Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Télévision « Serre du Midi » :

Ce projet prévoit la dissolution des Syndicats Intercommunaux de Télévision et une adhésion directe des Communes au Syndicat Départemental. Le Syndicat concerné, pour Nyons, est le « Serre du Midi » qui s’oppose à ce projet. Le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme a adopté la même position le 18 Mai dernier. M. le Maire propose de suivre la délibération du Syndicat Départemental.
3 oppositions : M. Bourrée-Mme ROULET-Mme GOURRAGNE

1-3 Projet de fusion du Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Supérieure et de l’Oule et du Syndicat Intercommunal de Défense des Rives de l’Eygues Inférieure :

Le projet de S.D.C.I. prévoit la fusion de ces 2 Syndicats Intercommunaux Il réunit des structures exerçant des compétences identiques sur la même vallée et il est proposé de lui donner un avis favorable.

Unanimité.

2/ PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE :
Rapporteur : M. DAYRE

La Municipalité a confié une étude de maîtrise d’œuvre au Cabinet EMSYS en vue de l’installation d’un système de vidéo-protection sur certains espaces publics de la Commune. Ce projet comporte deux tranches :

- Installation de caméras sur les différents parkings publics : Place Roumanille (cité scolaire) Place Buffaven, Place de la Libération Sud et Nord, Place des Arcades, Place Olivier de Serres, Digue Est, parking de l’ancien Camping avec un coût prévisionnel de 240 000 € HT.
- Une tranche conditionnelle aura pour objet la surveillance des entrées et des sorties de la Ville avec un coût estimé à 110 000 € HT par le maître d’œuvre.

Avant de passer au vote, M. le Maire rappelle les derniers recrutements de Policiers Municipaux ayant une formation de terrain et sur l’installation du PSIG sur le territoire de la Commune afin d’assurer une meilleure sécurité. Depuis 2009, 9000 postes dans la Police Nationale et dans la Gendarmerie ont été supprimés et il est hors de question que ce système de vidéo-protection, installé sur la Commune, participe à la suppression des effectifs de Police. En conséquence, il demandera au Préfet un maintien des forces et des effectifs de Gendarmerie.
M. BOURRÉE soutient ce projet de vidéoprotection.

2 abstentions : Mme BAHR – Mme FERT

3/ PROJET DE CREATION DE LA ZAC DES LAURONS III ET LANCEMENT DE LA PHASE DE CONCERTATION :
Rapporteur : M. VIARSAC.

Ce projet vise l’extension de la Zone Artisanale actuelle située entre le ravin du Géleron et le Pont des Baronnies Provençales. Ce secteur est situé dans le prolongement de la ZAC des Laurons II et il apparaît comme le site propice à une urbanisation de type artisanal qui pourrait accueillir de nouvelles activités économiques et certains services publics.

M. Bourrée pensait que cette compétence avait été transférée à la CCVE et demande s’il appartient bien à la Commune de Nyons de faire les enquêtes.

M. le Maire répond que la Mairie assurera la réalisation de la phase administrative, la CCVE s’occupant de la réalisation des travaux.

Unanimité.
(M. André ne prend pas part au vote).

4/ AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA PERRIERE, DE LA PROMENADE DE LA MOCHATTE ET DE LA RUE DES TERRIERS. Approbation des conventions avec le S.D.E.D.
Rapporteur : M. GREGOIRE

4-1 Enfouissement des réseaux électriques tranche 1
A la demande de la Municipalité, le S.D.E.D. a étudié un projet d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité sur la Commune. La dépense prévisionnelle s’élève à 163 300 00 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financements mobilisés par le S.D.E.D. 82 500, 00 €
Participation communale 54 035,13 €
Récupération TVE par maître d’ouvrage 26 764, 82 €

1 abstention : M. André

4-2 Enfouissement des réseaux électriques tranche 2
M. GREGOIRE expose qu’à la demande de la Municipalité, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité sur la Commune. La dépense prévisionnelle s’élève à 163 200.00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le S.D.E.D. 82 500.00 €
Participation communale 53 951.52 €
Récupération TVA par maître d’ouvrage 26 748.48 €

1 abstention : M. André

4-3 Enfouissement des réseaux téléphoniques tranche 1

M. GREGOIRE expose qu’à la demande de la Municipalité, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet d’enfouissement du réseau téléphonique sur la Commune dont la dépense prévisionnelle TTC de Génie Civil s’élève à 42 500.00 €
Le total HT des travaux de câblage à la charge des collectivités locales est de 8 360,60 €
Le montant de la participation communale est de 23 779.08 €

1 abstention : M. André

4-4 Enfouissement des réseaux téléphoniques tranche 2
M. GREGOIRE qu’à la demande de la Municipalité, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet d’enfouissement du réseau téléphonique sur la commune dont la dépense prévisionnelle s’élève à 28 500.00 € TTC. La participation communale s’élève à : 14 297.66 €
1 abstention : M. André

5/ AFFAIRES FONCIERES :
Lancement d’une procédure de transfert d’office de voies privées dans le Domaine Public Communal :
Rapporteur : M. GREGOIRE

M. OLIVIER quitte la séance et donne procuration à M. ARMAND.

Sur la demande des riverains, la Ville de NYONS a étudié un projet de réaménagement des rues de la Mochatte, de la Perrière et des Terriers.
Ce projet comprend la création d’un réseau pluvial, le renouvellement des lampadaires, l’enfouissement de tous les réseaux secs, la réfection du tapis d’enrobé, la mise en place d’une nouvelle signalisation et la création d’espaces verts et de trottoirs ainsi que l’installation de mobilier urbain. Une partie des rues de la Perrière et des Terriers étant toujours en partie propriété privée, une régularisation de l’assiette foncière doit être faite.

Par délibération du 23 Mai 1969, le Conseil Municipal avait obtenu de plusieurs propriétaires l’acquisition, à titre gratuit, de parcelles en contrepartie de la création des rues susnommées. Les transferts de propriété n’ont jamais été faits par acte notarié.
Il s’agit donc d’autoriser le lancement de la procédure de transfert d’office de voies privées dans le domaine public communal.

1 abstention : M. André

6/ MARCHES PUBLICS :
Rapporteur : M. GREGOIRE

6-1 Aménagement des abords des RD 538 et 94 - Rive Gauche de l’Eygues
Ces travaux comportent 5 lots : Terrassements, bordures, enrobés, sable stabilisé – Bétons balayés, pavés en pierre calcaire – Plantations, arrosage intégré – Génie Civil – Eclairage Public pour un montant total de 506 596.70 € HT
Inscription budgétaire au BP 2011 : 750 000 € TTC.
1 opposition : M. André.

6-2 Approbation des marchés de travaux – programme Voirie 2011

L’opération porte sur le programme Voirie 2011

La Commission d’appel d’offres a retenu :
LOT N° 1 VOIRIE : Entreprise EIFFAGE TP 149 336.20 € HT
LOT N° 2 ECLAIRAGE PUBLIC SPIE SUD EST 9 180.50 € HT
LOT N° 3 SIGNALISATION Entreprise FAR 3 700.00 € HT

Unanimité.

7/ APPROBATION D’AVENANTS :

7-1 Construction de la Maison de Tennis. Rapporteur : M. GREGOIRE

Le projet de construction de la Maison du Tennis s’inscrit dans un environnement contraignant qui a conduit à des travaux modificatifs nécessitant une adaptation à la réalité du site. L’emprise du projet se trouve dans l’espace enclavé entre les courts de tennis sans possibilité de débordement. Certains éléments, dont un enrochement, ont été découverts après démolition de l’ancien Club House qui occupait partiellement le site.

En conséquence, les prestations concernant plusieurs lots ont été modifiées, après avis favorable de la commission d’appel d’offres du 8 Juillet 2011 et l’incidence financière de ces avenants porte le nouveau marché à 282 613,91 € HT pour un marché initial de 281 616,94 € HT, soit un avenant en plus-value de 996,97 € HT.
Unanimité.

7-2 Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la création de la ZAC des Laurons III :
Rapporteur : M. VIARSAC

Ce marché a été passé avec M. THIEBAULT, Architecte DPLG Urbaniste, pour un montant de 12 500 € HT et comprend l’établissement des dossiers de création de la ZAC et de révision simplifiée du POS. L’établissement du dossier de modification du POS a été établi en complément et le montant des honoraires est de 2 000 € HT. Le nouveau montant de marché s’élève à 14 500 € HT.
Unanimité.

7-3 Mission de marché d’étude pour le forage à proximité de la base ludique
Rapporteur : M. VIARSAC

L’avenant N° 1, dont le titulaire est HYDROPHY s’élève à un montant de 700,00 € HT et porte le marché global à 13 125,00 € HT. Il correspond à une nouvelle reproduction du dossier d’enquête.

Unanimité.

8/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 1er Décembre 2010 :
Aménagement paysager des abords du Pont de l’Europe – demande de subventions
Rapporteur : M. GREGOIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet portant sur l’aménagement paysager des abords du Pont de l’Europe comprenant la réfection de la chaussée du Pont Roman. Pour ces travaux, une subvention a été demandée auprès du S.D.A.P. Il convient d’en modifier la délibération car c’est l’Etat qui doit être sollicité et non le S.D.A.P.
Unanimité.

9/ DEMANDE DE SUBVENTION :

Projet de création d’une Maison Pluridisciplinaire de la Santé
Rapporteur : M. MONPEYSSEN

La Mairie de NYONS travaille depuis plusieurs mois en lien avec les professionnels de la Santé, à la création d’une Maison Pluridisciplinaire de la Santé.

Plusieurs praticiens de différentes disciplines sont intéressés par ce projet et ont constitué, à cet effet, une Association. La Ville mettra à disposition, par bail emphytéotique la Maison Lisbonne. L’opérateur de ce projet est Drôme Aménagement Habitat. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 1 665 000 € HT. Le montant des subventions potentielles s’élève à 700 000 € et le solde net à la charge de D.A.H. sera de 965 000 €.
Le Conseil Municipal doit approuver la demande de subvention FNADT pour un montant de 100 000 €
Unanimité.

10/ TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL :
Rapporteur : M. DAYRE

Il est proposé la création d’un poste d’Adjoint d’Animation 2° classe à temps complet affecté en emploi saisonnier au Service Action Jeunesse.
Unanimité.

La séance est levée à 21 h.00


Pierre COMBES.