Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2011

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 22 Juin 2011.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Renée TOURRASSE Procuration à Mme Aline JOURDAN
Mme Colette BRUN CASTELLY « M. Jean-Claude ARMAND
M. Lucien GARAGNON « M. Roger VIARSAC
M. Daniel MOUTARD « M. Jean-Claude METRAL
M. Jean-Pierre ANDRÉ « M. Eric BOURRÉE

Absents excusés : Mme Claire MOURIER – M. Pascal LANTHEAUME

M. Roger VIARSAC est nommé Secrétaire de Séance.

En préalable, M. le Maire présente à l’Assemblée les deux nouveaux Policiers Municipaux, M. Georges MARTIN et M. Jimmy TABUTAUD.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Mercredi 20 Juillet à 18 h. 30

Un livre écrit par Thierry CHAZALON dans la collection « un témoignage dans l’Histoire de la Drôme » traitant de la Résistance française dans le département de la Drôme pendant la seconde guerre mondiale est offert à tous les Conseillers Municipaux.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2011 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS

N° 32 du 9 mai 2011 relative à un marché d’études passé avec le Bureau ECOTER sis à NYONS (26110), 11 impasse des Tournelles, pour une expertise complémentaire au dossier de destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet de création de la ZAC des Laurons III. Les honoraires pour cette prestation s’élèveront à 1 620,00 € H.T qui seront réglés par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l’exercice en cours, dès finalisation et transmission du dossier.

N° 33 du 9 mai 2011 relative à un contrat de location passé avec M. Jimmy TABUTAUD, gardien de police municipale, à compter du 7 mai 2011 portant sur un logement de type 4 situé au 2 ème étage d’un immeuble dépendant du Groupe Scolaire de Meyne, sis Draye de Meyne. Le loyer mensuel est fixé à 300 €, charges non comprises, et sera révisé chaque année le 1/05 suivant l’indice du coût à la construction, le dernier connu à la date des présentes étant celui du 1er trimestre 2011, soit 119, 69 €.

N° 34 du 23 mai 2011 relative au contrat de mission d’assistance technique passé avec l’Entreprise ROJAT Techniques et Services sise ZAC de Belfond, 26740 LES TOURETTES. Les honoraires pour cette prestation s’élèvent à un montant total de 1 000,00 € HT.

N° 35 relative à un de marché de mission C.S.P.S pour les travaux de la réfection de la toiture de l’Ecole Maternelle de Meyne avec le Bureau 01 – EXCOR SARL, sis 497, Chemin Pas de la Lauze, 84500 BOLLENE. Montant : 780 € HT

N° 36 du 27 mai 2011 relative à une convention avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES concernant un prêt à taux fixe de 3,86 % et d’un montant de 500 000 € sur 15 ans destiné à financer les investissements de la Commune de Nyons pour l’année 2011. (Budget Général)

N° 37 du 20 juin 2011 relative à un marché de fournitures courantes et de services avec la Société AF COMMUNICATION, sise 43 Avenue du Teil à MONTELIMAR, pour la production de supports d’informations municipales.

N° 38 du 14 juin 2011 relative à un marché passé avec l’entreprise CONSTRUIRE EN PROVENCE, sise ZA Les Laurons à Nyons, pour la réfection de la toiture de l’Ecole maternelle de Meyne. Montant : 39 156,90 € HT

N° 39 du 10 juin 2011 relative au contrat passé avec le Bureau Veritas, sis Plateau de Lautagne, 42 Avenue des Longories, 26110 VALENCE, pour la mission de vérification des installations techniques concernant la réalisation d’un mur de soutènement Promenade de la Mochatte, Perrière et Terriers à Nyons. La dépense qui résulte de cette mission s’élève à un montant de 1 450,00 € HT (1734,20 € TTC)

N° 40 du 10 juin 2011 relative à un marché de travaux dans les écoles, Programme 2011, passé avec les Etablissements FAIN, sis 25 Avenue Henri Rochier à 26110 NYONS. La dépense résultante de cette mission s’élève à la somme de 70 540,00 € HT


DELIBERATIONS

1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Rapporteur : M. DAYRE

M. DAYRE présente pour les 5 budgets communaux les comptes administratifs 2010 et indique qu’ils sont en concordance avec les comptes de gestion du Percepteur. Il détaille ensuite chacun des comptes administratifs tant en section de fonctionnement qu’en investissement et précise quels sont les principaux écarts (à la hausse ou à la baisse) entre les 2 exercices 2009 et 2010.


Observations de M. BOURRÉE :

M. BOURRÉE indique que dans les comptes de fonctionnement du budget général, il y a les contreparties financières liées aux investissements passés. Il indique ensuite que le CA du budget général laisse apparaître « des recettes de fonctionnement qui se portent bien », en hausse par rapport aux prévisions. Concernant les dépenses, il distribue un graphique « camembert » qu’il a réalisé à partir des codes Fonction et constate que les principaux postes sont :

- les Aménagements Urbains (14,8%)
- L’enseignement/Formation (12,3%
- Sport/Jeunesse

Il est surpris de constater que le social et la santé représentent seulement 4,2%, la sécurité 4,3% et l’économie 2,1%. Pour terminer, il indique que les Services Généraux représentent 35% du Budget et se dit certain que les dépenses de communication sont sous-évaluées.
Sur le CA du Parc Aquatique, il maintient ses observations passées et regrette que les propositions de son groupe ne soient pas entendues.

M. DAYRE répond qu’il est nécessaire d’avoir des excédents pour faire face aux impondérables que l’on ne peut maîtriser (inondations..) et que, par ailleurs, le principe budgétaire de prudence est respecté, ce qui explique une sous-évaluation des recettes. Il reproche à M. BOURRÉE de faire croire qu’il y a un « magot », alors qu’il sait très bien que les excédents annuels ne se cumulent pas d’une année sur l’autre !
Concernant son graphique, établi à partir des codes fonction, il indique que l’engagement juridique pris par la Commune est de faire voter les budgets par nature et par chapitre. Toutefois, la maquette budgétaire imposée par l’Etat aux Communes oblige de renseigner les codes Fonction qui, en l’occurrence, ne sont pas une traduction fidèle de la réalité budgétaire de la Commune car de nombreuses dépenses sont « inaffectables fonctionnellement ».

M. le Maire prend la parole et juge le graphique incomplet. Il précise que pour l’économie, il manque les budgets annexes des ZAC 1, 2 et 3 et indique qu’une présentation honnête des efforts consacrés par la Ville en matière d’économie aurait nécessité de rajouter ces budgets aux dépenses du budget général. Il ajoute qu’il faudrait également tenir compte des budgets « Economie » de la CCVE et termine en indiquant que les dépenses budgétaires ne résument pas la réalité économique de la Ville puisqu’il faudrait aussi prendre en considération l’important travail fourni par la Municipalité pour permettre notamment la transformation de certaines friches industrielles (PDP, EYSSERIC..)

Concernant la Santé, il rappelle que c’est une responsabilité régalienne de l’Etat et non des Communes et qu’en ce qui concerne l’Hôpital, pour lequel il se bat depuis 10 ans, il attend toujours une réponse de l’Agence Régionale de Santé sur le financement.

Par souci d’honnêteté, il oppose à M. BOURRÉE qu’il aurait dû là aussi agglomérer au budget général les comptes du CCAS pour estimer le niveau de la dépense sociale de la Ville.

Concernant la Sécurité, M. le Maire indique que c’est aussi une mission régalienne de l’Etat et rappelle toutefois les efforts faits par la Municipalité dans ce domaine :

- Augmentation des effectifs de Police Municipale qui compte aujourd’hui 7 Agents,
- Recrutement de Policiers Municipaux formés et expérimentés,
- Mise en place de patrouilles de nuit et armement de la Police Municipale.
-
Il précise, enfin, qu’il a contribué, avec d’autres collègues élus, à la création, à Nyons, d’un PSIG (12 Gendarmes) et d’une Brigade de Recherche.

Il termine en indiquant que tous les engagements envers la population ont été respectés et remercie M. DAYRE et les services municipaux pour la bonne gestion des deniers publics.


1a/ Budget général : 4 oppositions : M. Bourrée- M. André-Mme Gourragne-Mme Roulet-

1b/ Budget annexe « eau potable » : Unanimité
1c/ Budget annexe assainissement : Unanimité
1d/ Budget annexe « Parc Aquatique » 4 oppositions : M. Bourrée-Mme Gourragne- Mme Roulet-M. André (par procuration)

1 e/ Budget annexe « ZAC Laurons 2 » Unanimité
M. André ne prend pas part au vote.

2/ ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS :
Demande de subvention
Rapporteur : Melle LOUPIAS

Dans le cadre de la charte municipale pour l’environnement et le développement durable mise en place en 2010, la Commune s’est engagée à éliminer l’utilisation des pesticides dans la gestion des espaces verts qui peuvent s’avérer dangereux pour les milieux aquatiques. Pour cela une étude va être réalisée pour l’élaboration de ce plan de gestion différenciée et une subvention de 50% de son coût qui s’élève à 7000 € HT est demandée à l’Agence de l’Eau.

Unanimité.

3/ VERSEMENT DES SUBVENTIONS OPAH :
Rapporteur : M. GREGOIRE

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions OPAH (part communale) au titre de réhabilitation de plusieurs logements appartenant à Mme Georgette VALLON et à M. Ahmed MIMOUNI.
Unanimité.

4/ APPROBATION DE L’AVENANT ENTRE LE CENTRE DE GESTION ET LA COMMUNE DE NYONS :
Rapporteur : M. DAYRE

La commune de Nyons s’est engagée, conventionnellement avec le Centre de Gestion, sur le principe de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection pour diverses missions visant à fournir, entre autres, un diagnostic complet quant à la prévention des risques professionnels et la mise en place de formations obligatoires en hygiène et sécurité.
Unanimité.

5/ MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL :
Rapporteur : M. DAYRE

Création et suppression, au 1er Juillet 2011, de plusieurs postes modifiant le tableau du personnel communal.
Unanimité.

La séance est levée à 21 h.


Pierre COMBES.