Convocation adressée à tous les Conseillers Municipaux le 6 Avril 2010 .

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

• Frédéric BISE procuration à Pauline SAVARY
• Colette BRUN CASTELLY « à Jean-Claude ARMAND
• Nadia MACIPÉ « à Thierry DAYRE
• Renée TOURRASSE « à Pierre COMBES
• Aline JOURDAN « à Nathalie FERT

Secrétaire de séance : Pascal LANTHEAUME

Pierre COMBES présente les sincères condoléances de la Municipalité à Claire MOURIER à l’occasion du décès de sa maman.

DECISIONS
N° 23 du 22 mars 2010 relative à un placement de fonds provenant de la cession d’actifs communaux pour un montant de 600 000,00 € (2° tranche 2010) par la souscription d’un compte à terme auprès du Trésor Public. Durée : 12 mois.

N° 24 du 24 mars 2010 relative à un contrat avec ARAUJO et Fils CONSTRUCTION (26110 NYONS) ayant pour objet la reconstruction du Lavoir de la rue des Alpes. Dépense : 15 812,40 € H.T.

N° 25 du 25 mars 2010 relative à un contrat de cession de spectacle avec la troupe de théâtre « Les Tréteaux de France » (75116 PARIS), pour une représentation de « Boris VIAN, Juste le temps de vivre », le mercredi 31 mars 2010 à la Maison de Pays. Dépense : 6 600,00 € H.T.

N° 26 du 25 mars 2010, relative à un contrat de cession de spectacle avec la Fédération des OEuvres Laïques (26000 VALENCE) pour un spectacle présenté par la Compagnie LEZARTIKAL, intitulé «Une goutte de vertige » « Sens dessus dessous », le jeudi 29 avril 2010 à la Maison de Pays. Dépense : 4 686 €.

N° 27 du 25 mars 2010 relative à une convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Drôme, le Collège Barjavel et la Commune de NYONS, pour la mise à disposition du Collège des équipements sportifs communaux dans le cadre de l’éducation physique et sportive. Participation financière du Département au profit de la Commune correspondant aux coûts de fonctionnement des équipements utilisés.

DELIBERATIONS

1/ FIXATION DES TAUX COMMUNAUX :
Rapporteurs : M. le Maire/M. DAYRE
Conformément au débat d’orientation budgétaire, M. DAYRE présente les taux de fiscalité locale pour 2010 qui restent au même niveau qu’en 2009. En lieu et place de la Taxe Professionnelle est créé un taux relais de CFE. M. BOURRÉE indique que son groupe votera contre cette proposition car il estime qu’une baisse des taux est possible compte tenu du bon état des finances locales.

4 oppositions : M. BOURRÉE-M.ANDRÉ- Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.

2/ VOTE DES BUDGETS :
M. le Maire indique que les 4 propositions du groupe minoritaire ont fait l’objet de réponse, notamment pour la fiscalité qui ne fera pas l’objet d’une baisse des taux en 2010.
M. METRAL présente ensuite le service Jeunesse municipal ainsi que les actions qu’il mène auprès des jeunes nyonsais. Il rappelle l’historique de la politique municipale en matière de Jeunesse et notamment la fermeture de l’Université Populaire en 2001 et la construction du service Jeunesse les années suivantes.
Aujourd’hui, ce service dispose de 5 animateurs et de 2 lieux d’accueil.
Le budget consacré est d’environ 140 000 €.

Activités du CCAS :
Mme BAHR présente le CCAS comme un établissement public autonome avec un Conseil d’Administration composé d’élus et de membres nommés et avec du personnel. Il a plusieurs rôles notamment en matière d’aides financières (énergie, soins dentaires), les prêts en faveur des personnes les plus démunies ; l’accueil du public et la constitution de dossiers APA ; les aides au le logement, la domiciliation des personnes sans adresse, les repas à domicile dont le nombre a été en baisse en 2009, la mise à jour du registre « canicule « et l’ouverture d’une épicerie sociale avec 23 bénévoles. Cette épicerie est ouverte 2 ½ journées par semaine et 141 foyers dont 130 enfants en sont bénéficiaires.

M. BOURRÉE demande en liminaire à quoi correspondent les cessions de terrains, à titre gratuit, inscrites au budget. Il interroge également M. DAYRE sur la baisse du produit des surtaxes assainissement qui est liée en fait à la baisse des consommations d’eau.

Il fait, ensuite, trois constats :
- Il n’y a pas, dans ces budgets, de baisse des taux de fiscalité,
- Les 35 000 € consacrés au transport urbain correspondent à 140 000 € en année pleine. Il dénonce qu’il n’y ait aucune contrepartie en termes de recettes puisque le choix de la gratuité à été fait.
- M. le Maire répond que la plupart des villes a fait ce choix car l’instauration des tarifs crée des contraintes supplémentaires et, notamment, l’obligation de monter une régie et de contrôler les paiements…
- Il demande à ce que les états de subventions soient annexés aux documents budgétaires.
Concernant le Parc Aquatique, il conteste l’augmentation des tarifs qui touchent les Nyonsais au même titre que les touristes, alors que ce sont les Nyonsais qui ont financé cet outil.
M. le Maire répond que le financement de l’investissement a été assuré par les Nyonsais mais également par les Drômois, les Rhône-Alpins, l’Etat français et l’Europe ! Il indique, enfin, que les divergences de M. BOURRÉE sont minces et qu’il y a peu de contenu dans ses propositions.

Concernant la fiscalité, le maintien des taux de fiscalité faisait partie du programme, ce sur quoi la population a largement tranché lors des élections de 2008.

Pour ce qui est du TCU, il estime que ce service constitue un devoir de solidarité envers notamment ceux qui peuvent difficilement se déplacer.

2a/ M14 Budget général

4 oppositions : M. BOURRÉE-M. ANDRÉ- Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.

2b/ M 49 Budget annexe assainissement

Unanimité.

2c/ M 49 Budget annexe eau potable Unanimité.

2d/ M4 Budget annexe Parc Aquatique

4 oppositions : M. BOURRÉE-M. ANDRÉ- Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.

2e/ M4 Budget annexe ZAC Laurons

Unanimité. (M. ANDRÉ ne prend pas part au vote).

3/ SUBVENTION ANNUELLE CCAS :
Rapporteur : Mme BAHR
Conformément au budget primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 170 000 € au CCAS de Nyons. Cette augmentation correspond au déficit enregistré sur le service des repas à domicile et à l’augmentation des demandes sociales.

M. BOURRÉE signale que la subvention de 35000€ a été détournée de son objet et que les prestations du CCAS sont en baisse.

4 abstentions : M. BOURRÉE-M. ANDRÉ - Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.

4/ SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES 2010 :
Rapporteur : M. DAYRE

4a/ Office de Tourisme de Nyons :
Dans le cadre de la politique touristique de Nyons, il est proposé une convention avec l’Office de Tourisme notamment pour la promotion et la mise en valeur du Parc Aquatique par le versement d’une subvention de fonctionnement de 99 000€.

Unanimité. (M. MONPEYSSEN ne prend pas part au vote).

4b/ Institut du Monde de l’Olivier :
Afin de contribuer au développement de l’IMO, la convention est renouvelée avec le versement d’une subvention de fonctionnement de 15 250 €.

Unanimité.

4c/ Association Aide à Domicile :

Une subvention de 42 654 € est versée à cette structure qui s’occupe de 290 personnes sur la Commune.

Unanimité. (Mme BAHR ne prend pas part au vote).

5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASA CANAL DE LA GRANDE PRAIRIE :
Rapporteur : M. GARAGNON
L’ASA du Canal de la Grande Prairie souhaite redémarrer ses activités. Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 11 000€.

Unanimité. (Mme SIERRA ne prend pas part au vote).

M. ANDRÉ s’interroge sur la nécessité de le mettre en eau.

M. le Maire répond qu’il est nécessaire d’entretenir et de conserver ce canal qui a une valeur patrimoniale et sert
d’exutoire aux eaux de pluie.

6/ PROJET DE CREATION D’UNE MAISON MEDICALE Convention avec la MSA :
Rapporteur : M. MONPEYSSEN
Il est envisagé la création d’une maison de santé pluridisciplinaire avec le concours de la MSA. Une convention de service sera établie avec un coût d’intervention à hauteur de 20 000€ comprenant l’étude, l’appui à la conception et la mise en oeuvre du projet.

Unanimité.

7/ CREATION D’UN ESPACE CULTUREL : Convention avec le CAUE
Rapporteur : Mme FERT
La Ville de Nyons ne dispose pas de lieu adapté à l’accueil des spectacles et prévoit la création d’un espace culturel avec une programmation pluridisciplinaire. Une convention est passée avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement avec une participation de 4 000€.
Mme FERT fait ensuite une présentation détaillée du projet de salle culturelle.

Unanimité.

8/ AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX : Extension du réseau d’eau potable – Lot N° 1
canalisations :
Rapporteur : M. GREGOIRE
Modification de certains prix dans le bordereau.

Unanimité.

9/ PARTICIPATION DE LA VILLE AU FULH (Fonds Unique Logement Habitat) :
Rapporteur : Mme BAHR
Ce fonds unique a pour but d’aider les personnes en difficulté à accéder ou à se maintenir dans un logement. Le versement de la participation au titre du FULH est de 3 554 €.

4 abstentions : M. BOURRÉE-M. ANDRÉ-Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.

10/ LABELLISATION « Envie d’agir » Service Jeunesse :
Rapporteur : M. METRAL
Le Service Jeunesse s’est engagé dans une démarche d’accompagnement des projets des jeunes afin de favoriser leur engagement dans l’animation de la vie locale.
La Ville de Nyons souhaite recevoir le label « Point d’appui local envie d’agir ».

En 2001, avec la fermeture de l’Université Populaire et de la piscine, il n’y avait pratiquement plus de lieux d’actions à destination de la jeunesse.

Un rapport a été commandé qui a fait ressortir deux conclusions : La nécessité de la mise en place d’un programme Jeunesse et la création d’un local dédié aux Jeunes.
Pour cela, des postes d’animateurs et un poste d’éducateur sportif ont été créés. Il y a aujourd’hui deux lieux susceptibles de recevoir les jeunes : L’Espace Jeunesse et la salle d’accueil et d’info Jeunesse. en 2001, il n’y avait que 2 terrains de proximité : la Digue et Sauve. Aujourd’hui les jeunes disposent d’un skate parc, d’un terrain de foot et des terrains à Sauve. De plus, les spectacles de Nyons en Scène leur sont accessibles ainsi qu’aux Scolaires.

Unanimité.

11/AFFAIRES DU PERSONNEL :
Rapporteur : M. DAYRE
11a/ Tableau du personnel communal :
Création d’un poste de technicien territorial et suppression d’un grade de contrôleur principal de travaux.
Création d’emplois saisonniers pour le Parc Aquatique, le Musée, les Services Techniques, l’action Jeunesse et le CLSH Les P’tits Bouts.

Unanimité.

11b/ Versement d’une indemnité à une stagiaire :
Il est proposé une indemnité de 200 € au profit d’une stagiaire.

Unanimité.

La séance est levée à 21 h.

Pierre COMBES.