Conseils municipaux

Conseil du 24 juin 2010

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 18 Juin 2010.

Étaient présents : Tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

  • Mme Mireille BOTTERO procuration à Mme Aline JOURDAN
  • Mme Maria GOURRAGNE «  M. Eric BOURREE


Absentes :

  • Mme Claire MOURIER
  • Mme Colette CASTELLY


Secrétaire de séance :

Mme Claude ROULET



Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire demande qu’une délibération soit prise en solidarité avec les communes du Var durement touchées par les récentes inondations. Ce rajout exceptionnel à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.


Il fait part ensuite de la création d’une eau de toilette « senteurs de Nyons » réalisée en collaboration avec le Jardin des Arômes, la Distillerie Bleu de Provence et la Mairie de Nyons. Il félicite tous les partenaires de cette heureuse initiative qui en rappelle une autre qui prise par la famille TEYSSEIRE avec la sortie de « Lavande 33 ».


Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 17 Mai 2010 :


M. BOURRÉE  conteste l’accès limité du public aux observations et propositions de son groupe et indique que la publication n’est pas faite dans les mêmes conditions que le compte rendu. M. ARMAND rappelle à nouveau que le compte rendu n’est pas une minute. Concernant l’absence d’expression de son groupe dans Nyons Infos N° 61, M. ARMAND lui répond qu’il n’a pas communiqué son texte dans les délais.


M. le Maire suggère à M. BOURRÉE de se faire représenter lors des réunions du comité de relecture, ce que refuse M. BOURRÉE.


3 oppositions : M. Bourrée, Mme Gourragne, Mme Roulet


DECISIONS :


*        N° 34 du 27 avril 2010 relative à un contrat avec le bureau VERITAS (26000 VALENCE) pour la mission de contrôle technique concernant la construction d’un club house. Dépense : 3 216.00 €  H.T.


*        N ° 35 du 30 avril 2010 relative à un contrat de mission CSPS avec le bureau EPSI (26700 PIERRELATTE) concernant l’aménagement de la Promenade de la Digue Est. Dépense : 810.00 € H.T.


*        N ° 36 du 30 avril 2010 relative à un bail administratif avec l’Entreprise RAMETTE Vincent (26110 NYONS) concernant la location d’un local (N°3), à la Pépinière d’Entreprises LA RUCHE, en vue d’exercer une activité artisanale de type peinture sur meubles. Loyer mensuel : 246.00 €, pour une durée de 3 ans consécutifs.


*        N ° 37 du 3 mai 2010 relative à un contrat de mission CSPS avec le bureau EPSI (26700 PIERRELATTE) pour les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration. Dépense : 3 240.00 € H.T.


*        N° 38 du 12 mai 2010  relative à un contrat de cession de spectacle avec l’Association « l’OISEAU QUI CHEMINE » (13006 MARSEILLE), pour une représentation du « Récital Philippe FORCIOLI », le 15 mai 2010, à la Maison de Pays. Dépense : 1 300.00 € T.T.C.


*        N° 39 du 17 mai 2010 relative à une convention avec l’Ecole de Musique (26110 NYONS) pour l’organisation d’un concert -animation au sein des Ecoles Elémentaires Publiques de Nyons, le 15 juin 2010,  à la Maison de Pays. Dépense : 2 000.00 € T.T.C


*        N° 40 du 4 mai 2010 relative à un marché de travaux avec l’entreprise EIFFAGE TP (84840 LAMOTTE DU RHONE) concernant la réalisation d’entourages d’arbres place de la Libération. Dépense : 21 294.70 € H.T.


*        N° 41 du 20 mai 2010 relative à une modification de la décision N° 24/2010, portant sur l’article 2, précisant qu’il s’agit de travaux et non d’études géotechniques. Le reste étant sans changement.


*        N° 42 du 25 mai 2010 relative à un contrat de cession de spectacle avec A.C.T.A Compagnie « Agnès DESFOSSES » (95400 VILLIERS-LE-BEL) concernant deux représentations de « Moi Seul », les 1er et 2 juin 2010, à la Maison de Pays. Dépense : 3 219.40 € H.T.


*        N° 43 du 25 mai 2010 relative à un contrat avec CEP JARDINS (26110 NYONS) pour l’entretien, à l’année, des espaces verts publics. Durée d’une année, renouvelable tacitement. Dépense : 5 621.20 € T.T.C.


*        N° 44 du 2 juin 2010 relative à un contrat avec QUALICONSULT SECURITE (26500 BOURG LES VALENCE) pour la mission CSPS concernant la construction d’un club house. Dépense : 1 540.00 € H.T.

 


*        N° 45 du 4 juin 2010 relative à une convention avec la société TOWER CAST (75016 PARIS) concernant la location d’emplacements pour l’installation d’un site de communications électroniques sur un terrain Communal, situé lieudit « Garde Grosse ». Montant de la redevance annuelle : 1 000 € H.T.

Durée initiale de 15 ans reconductible tacitement.


*        N° 46 du 2 juin 2010 relative à l’aliénation et à la cession du véhicule LAND ROVER DEFENDER, immatriculé 7789 SY 26 pour la somme de 1 000 €.


*        N° 47 du 3 juin 2010 relative à un avenant N° 1 au contrat du 20 février 2009, concernant l’entretien et la maintenance d’une aire de jeux d’enfants supplémentaire aux HLM Les Olivettes avec la Société LUDOPARC SAS (NANTERRE 92737). Dépense : 440 € H.T.


*        N° 48 du 7 juin 2010 relative à un bail administratif avec l’Entreprise LAVANDIA (26110 NYONS), pour la location d’un bureau (N°4) à la Pépinière d’Entreprises LA RUCHE. Loyer mensuel : 118.00 €, pour une durée d’une année entière.


*        N° 49 du 7 juin 2010 relative à l’encaissement d’un chèque émis par le Souvenir Français, au titre de la participation à la restauration des plaques au monument aux morts Place de la République. Montant du chèque : 1 000 €.


DELIBERATIONS :


1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS :

Rapporteur : M. DAYRE


M. DAYRE présente la synthèse des comptes administratifs 2009 et rappelle que le débat se situe au niveau du budget, le compte administratif étant la validation des écritures comptables entre les services municipaux et la Trésorerie.


M. le Maire se retire et M. DAYRE préside la séance ;


1-a/ Budget général :

4 abstentions : M. Bourrée-M. André-Mme Gourragne-Mme Roulet

M. BOURRÉE indique que ce compte administratif comporte des contrevérités par rapport à ce qui a été annoncé lors des budgets primitifs. Ainsi, il fait remarquer qu’il n’y a pas de salaires sur le code fonction « communication » alors qu’il y a des salariés. Il note également une hausse de 7% de la masse salariale qui lors du BP était, entre autres, expliquée par les 2 recrutements à la Police Municipale. Or, le code fonction « Sécurité » est en diminution sur 2009.

M. DAYRE lui indique que les nouveaux policiers municipaux sont bien payés ! et que le vote se fait par chapitre et non par fonction. Le code Fonction n’est qu’une information.

M. BOURRÉE note une sous estimation des recettes et une surestimation des dépenses qui aboutit à un excédent plus important qu’annoncé ; ce à quoi M. DAYRE réplique qu’il faut respecter le principe de prudence comptable.


1-b/ Budget annexe Eau Potable : Unanimité.


1-c/ Budget annexe Assainissement : Unanimité.


1-d/ Budget annexe Parc Aquatique :                                                          

4 oppositions : M. Bourrée-M. André-Mme Gourragne-Mme Roulet

1-e/ Budget annexe « Zac des Laurons II » : Unanimité.


2/ APPROBATION D’UN MARCHE DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF URBAIN :


Rapporteur : Melle LOUPIAS


Le principe de création d’un périmètre de transport urbain ayant été approuvé en séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2010, la ville de Nyons a lancé la procédure de marché public pour sa mise en place.

La commission d’appel d’offres a retenu KEOLIS DROME qui dispose du Label Vert consistant à ce que tous les déchets fassent l’objet d’une récupération et d’un recyclage. Le montant sera de 275,59 EHT pour une journée complète et de 200,10 € HT  pour une demi-journée.


Les Nyonsais pourront ainsi se rendre, dès la mi-novembre, dans les différents secteurs de la Ville gratuitement. Ce service fonctionnera un an à titre expérimental du lundi après-midi au samedi soir et fera 5 rotations par jour. Le départ des circuits  sera devant l’Office de Tourisme.


M. MOUTARD regrette le fait que l’entreprise retenue ne soit pas nyonsaise mais les offres au niveau local étaient moins intéressantes. M. le Maire indique enfin que l’engagement financier sera inférieur au budgété.


3 oppositions : M. Bourrée-Mme Gourragne-M. André

1 abstention :   Mme Roulet


3/ ZAC LES LAURONS III. DOSSIER D’AUTORISATION « LOI SUR L’EAU » :

Rapporteurs : M. GREGOIRE et M. GARAGNON.


Dans le cadre du projet de création de la ZAC III, il est nécessaire de déposer un dossier d’autorisation « Loi sur l’eau »en Préfecture. A la demande de la DDT, la Mairie doit fournir le coût de cette opération et l’habilitation donnée au Maire pour l’autorisation de défrichement. Le montant de cette opération, études, acquisition des terrains et coût des travaux, est estimé à 3 millions d’euros HT.


M. ANDRÉ  indique que la Commune intervient de manière régulière sur des terrains privés qui ne lui ont pas encore été vendus.


M. BOURRÉE  ne comprend pas l’absence de compromis avant de délibérer. M. le Maire répond qu’il y a eu une délibération sur la signature d’un compromis mais qu’à ce jour l’administration demande une délibération l’habilitant à faire une demande d’autorisation de défrichement. Il précise qu’il y aura probablement d’autres délibérations de cette nature.

M. Bourrée-M. André-Mme GOURRAGNE-Mme ROULET ne prennent pas part au vote.


4/ TRANSFERT DE COMPETENCE AU PROFIT DE LA CCVE :

Définition de l’intérêt communautaire pour l’exercice de la compétence « Zone d’Activités ».

Rapporteur : M. le Maire


M. le Maire informe les Conseillers que la compétence « création, aménagement et gestion de zones d’activité économique » nécessite, à présent, que les communes définissent par délibérations les zones qu’elles considèrent comme étant d’intérêt communautaire.


M. ANDRÉ fait remarquer que les numéros de parcelles figurant sur la proposition d’achat qui lui a été faite ne sont pas les mêmes que ceux figurant dans le projet de délibération. La rectification va être apportée. (parcelle N° 140 a rajouter + partie de la parcelle N° 223).


Il ne participe pas au vote.

3 abstentions : M. Bourrée-Mme Gourragne-Mme Roulet


5/ ZAC DES LAURONS


5-a/ Déclassement d’une partie de la Rue Guillaume de Pays :

Rapporteur : M. GREGOIRE


Dans le cadre des travaux du pont sur le ravin du Géleron, M. PUZIN et M. MOURIER ont souhaité acquérir une partie du domaine public situé au droit de leur propriété afin de l’agrandir. Cette cession a été fixée à 8 € le m2, ce qui représente la somme de 2640 € pour M. PUZIN et 2 240 €  pour M. MOURIER.

Lancement de la procédure de déclassement.

Unanimité.


5-b/ Dénomination des voies :

Rapporteur : M. GARAGNON


Pour baptiser la voie de la ZAC II, il est proposé de retenir le nom de Félix MAURENT, personnalité nyonsaise.


Concernant la ZAC I, il est proposé l’appellation « les Berges de l’Eygues ».

Unanimité.


5-c/ Signalétique :

Rapporteur : M. GARAGNON


Il est proposé la mise en place d’une signalétique évolutive à la Zone Artisanale des Laurons I et II.

L’Entreprise LACROIX SIGNALISATION a été retenue pour un montant de 30 911.38 € HT.

M. ANDRÉ considère le prix de l’opération élevé.

Unanimité.


6/ SUBVENTIONS :


6-a/ Au profit de Mme BARNIER : 500€ pour les travaux de réfection d’un  mur suite à des dommages causés par l’intervention des services municipaux.                                Unanimité.


6-b/ Coopératives scolaires : Versement de subventions au profit des coopératives scolaires des différents établissements publics pour les années 2009 et 2010. (modification de la délibération du 17 Mai 2010) + versement aux coopératives de subventions liées à l’exposition de sapins de Noël.


M. Bourrée ne prend pas part au vote.


6-c/ Reversement d’une subvention de 2835 € au profit de la coopérative de l’Ecole Elémentaire de Meyne dans le cadre de l’organisation d’un séjour à MECHERNICH.               Unanimité.


7/ ESPACE JEUNESSE :

Rapporteur : M. METRAL


7-a/ Service jeunesse tarifs bivouacs été 2010 :

M. METRAL énonce les tarifs permettant l’accès aux différents bivouacs organisés par le Centre de Loisirs Espace Jeunesse.                                                                                              Unanimité.



7-b/ Tarifs séjour d’été 2010 :

Il fait part ensuite des tarifs pour les deux séjours d’été.                         Unanimité.


8/ AFFAIRES DU PERSONNEL :

Rapporteur : M. DAYRE


8-a/ Tableau du personnel :

Il est proposé plusieurs créations de poste au Ier Juillet et au Ier Août et des suppressions au Ier Juillet et au Ier Septembre.

Unanimité.


8-b/ Versement d’indemnités aux stagiaires :

Versement de 417,09 €/mois pour une période de 3 mois  à Aurore AMOURDEDIEU, stagiaire au Service de l’Urbanisme,

Versement de 350 € à Navila MOUKHLESS, stagiaire au Secrétariat Général,

Versement de 200 € à Stacy ARNAUD, stagiaire au Service des Finances

Unanimité.


8-c/ Extension du régime d’astreinte au Service des Sports :

Le régime d’astreinte de la filière technique est étendu au Service des Sports. Cette astreinte est mise en place les dimanches et jours fériés pour les besoins identifiés sur les installations sportives.

Unanimité.


DELIBERATION SUPPLEMENTAIRE :


Aide exceptionnelle pour les communes sinistrées du Var : 2000€.

Unanimité.


Mme ROULET regrette le comportement irrespectueux de certains Conseillers Municipaux lors des interventions de M. BOURRÉE. Elle souhaite que les débats au sein du Conseil Municipal se tiennent avec plus de sérénité.



La séance est levée à 21 h.

Pierre COMBES.

Météo Nyons © meteocity.com

Recherchez dans le site

Newsletters