Conseils municipaux

Conseil du 10 mai 2017


Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 10 mai 2017


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 4 mai 2017.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Jean-Luc GREGOIRE qui a donné procuration à Mme Marie KUBINA
M. Jean-Claude MÉTRAL << M. Pascal LANTHEAUME
M. Daniel MOUTARD < M. Thierry DAYRE
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Elisabeth HAUWUY
M. Jean-Jacques AYMARD << M. Jean-Jacques MONPEYSSEN
Mme Véronique MONGE << M. Jacques PERRIN

Mme Marianne BELHADJ est nommée Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 27 du 29 mars 2017 relative à un contrat avec la « société AGELID » (ERNEMONT la villette – 76220) pour l’assistance et la maintenance du logiciel LOGIPOL. Durée : un an, à compter rétroactivement du 12/12/2016 jusqu’au 12/12/2017 (reconduction tacite 5 ans, par période d’un an).
Dépense :
Prix unitaire (forfait) pour la redevance : 304,00 € HT par an
Prix unitaire (prestations annexes) selon bordereau des prix annexé au contrat.

N° 28 du 29 mars 2017 relative à un contrat avec l’entreprise « DEKRA Industrial SAS » (VALENCE - 26000) dans le cadre des travaux de réhabilitation du Foyer de Jeunes Travailleurs, pour une mission de contrôle technique.
Dépense : 3 630,00 € HT.

N° 29 du 29 mars 2017 relative à un contrat avec la société « 6TEMATIK » (ROMANS - 26100) pour la refonte du site web de la ville de Nyons.
Dépense : 12 920,00 € HT.

N° 30 du 29 mars 2017 relative à un contrat avec la société « VISIOCOM » (ANTONY - 92164) pour la location d’un minibus (9 places). Durée : 3 ans (à compter rétroactivement du 20/12/2016). Le coût de la location du véhicule par la Mairie est entièrement couvert par la recette publicitaire.

N° 31 du 10 avril 2017 relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT - 35730) pour l’hébergement de l’Application Portail Familles. Durée : 36 mois (reconduction tacite pour 36 mois). Dépense : 500,00 € HT par an.

N° 32 du 10 avril 2017 relative à un contrat avec la « SARL ABELIUM COLLECTIVITES » (PLEURTUIT - 35730) pour la maintenance du Logiciel Portail Familles. Durée : 36 mois (reconduction tacite pour 36 mois). Dépense : 470,00 € HT par an.
N° 33 du 05 avril 2017 relative à une convention avec le BASKET CLUB NYONSAIS pour la mise à disposition d’un salarié pendant les vacances de printemps. Dépense : 364,00 € pour 37h 30 d’intervention ou 422,61 € pour 43h 30 d’intervention.


N° 34 du 13 avril 2017 relative à un contrat avec l’entreprise « CEP JARDINS » (NYONS) pour l’entretien des espaces verts sur la commune de Nyons. Durée : un an (renouvelable tacitement 3 fois).
Dépense :
- Les giratoires du Paroir et de Serre de Lozière et
les abords RD 94 – 538 rive gauche de l’Eygues : 4 500 ,00 € HT.
- La ZA des Laurons II et
son bassin de rétention d’eaux pluviales : 1 560 ,00 € HT.
- La ZAC du Grand Tilleul : 7 280 ,00 € HT.
- La Tranche optionnelle 1 : 7 49,00 € HT.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2017 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATIONS

1 - AFFAIRES DU PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
1-1 Réforme des Régimes Indemnitaires des personnels communaux
M. GOUDARD, DGS, présente le nouveau régime indemnitaire qui se compose de deux parts :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) qui est facultatif et lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

L'I.F.S.E est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d'emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels.
Le montant minimum correspond au montant qui avait été décidé lors du CT du 11 juin 2004, soit un minimum mensuel de 70 euros bruts.
Il est proposé de retranscrire au sein de l’I.F.S.E., l’ensemble des primes qui sont actuellement attribuées aux agents titulaires.

Ainsi, l’I.F.S.E. ne pourra pas se cumuler avec :
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

Il est précisé que conformément à la réglementation, le régime indemnitaire ainsi versé fera l’objet d’une retenue en cas de congé maladie. La mutualisation dans un fonds de l’ensemble de ces retenues sera intégralement reversée aux agents absents moins de 5 jours par an pour congés maladie.
M. GOUDARD explique ensuite le fonctionnement du C.I.A. (2ème part) qui est notamment la conséquence des évaluations professionnelles.
Les critères d’évaluation seront les suivants :
Le taux de présence de l’agent sur l’année,
Le respect des consignes de la hiérarchie,
L’implication de l’agent dans les résultats de l’équipe.
Chaque agent, titulaire ou contractuel, pourra prétendre à un montant brut annuel maximum de 250 € en fonction de ses résultats professionnels.
Cette nouvelle indemnité représente un budget annuel d’environ 25 000 €.
Il est précisé que ce projet a été discuté dans un groupe de travail ad hoc et voté à l’unanimité par le Comité Technique.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2017.
Les agents appartenant à des cadres d’emplois exclus du R.I.F.S.E.E.P. ou dont les textes fixant les montants de référence ne sont pas parus continueront à bénéficier du régime indemnitaire mis en place le 21 juillet 2004.
M. PERRIN indique que ce dispositif très technique complexifie le système actuel du fait de la coexistence pour certains cadres d’emplois de deux régimes indemnitaires différents.
Il considère toutefois ce nouveau système « positif » car il permet :
De codifier le processus d’évaluation professionnelle.
De récompenser le personnel qui s’implique davantage tout en s’appliquant à l’ensemble des agents, titulaires ou contractuels.

M. COUPON demande comment sont reversées les retenues sur les I.F.S.E., et si l’I.F.S.E. concerne les contractuels.
M. GOUDARD répond que l’I.F.S.E. s’applique aux agents stagiaires et titulaires et que les montants mutualisés seront reversés aux agents absents moins de 5 jours par an pour congé maladie.
M. le Maire conclut en indiquant que cette réforme est l’aboutissement des évaluations professionnelles et remercie le Directeur Général des Services et tous les membres du groupe de travail pour avoir mené à son terme ce dossier complexe.

Unanimité

1.2 Modification du tableau des autorisations d’absence exceptionnelle

M. GOUDARD explique que le comité technique réuni le 24 mars 2017, a validé le projet d’actualisation de la délibération du 23 février 1997, relative aux autorisations spéciales d’absence du personnel communal, afin de les rendre plus lisibles et conformes à la réglementation.
Dans la mesure où ces jours d’absence exceptionnelle autorisés sont assimilés à des jours de travail effectif et n’entrainent pas de réduction de la rémunération, ils sont pris en compte pour la détermination des congés annuels.
Ces jours sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportés ultérieurement.
Les autorisations d’absence exceptionnelle sont appréciées par le supérieur hiérarchique, sous réserve des nécessités de service, et sont accordées suite à une demande écrite, par l’autorité territoriale, sur présentation impérative d’un justificatif ; elles concernent les agents titulaires, les stagiaires et les non titulaires de la Mairie.
Il est prévu que ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juin 2017.
Unanimité

1-3 Mise à jour du tableau du personnel
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :      
Création
Suppression
1er Mars 2017

Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe 21h 00
Un poste d’Adjoint technique 21h 00

 

Unanimité

1-4 Versement d’une indemnité à une stagiaire
Il est proposé de verser une indemnité de 100 € à Mademoiselle Nour JAOUADI qui a été accueillie en tant que stagiaire au CLSH Les P’tits Bouts du 19 au 28 avril.

Unanimité


2 – Réactualisation de la Charte pour l’Environnement et le Développement durable
Rapporteur : Madame Marie KUBINA

Depuis 2011, la Municipalité dispose d’une Charte pour l’environnement et le développement durable. La réactualisation de ce document est nécessaire et doit s’adapter aux spécificités du territoire. C’est pourquoi un nouveau programme d’actions, dont la plupart s’inscrivent dans la continuité de la charte précédente, a été élaboré. Cette Charte comprend 5 thématiques : la biodiversité, l’eau, l’énergie, les transports et l’accessibilité, l’éco-citoyenneté et a été recentrée sur les pratiques de la commune.
La mise en place de certaines actions a déjà commencé et le reste du plan d’action rentrera lui en application en 2018.
Mme KUBINA en profite aussi pour remercier Mmes Pauline SAVARY et Aurélie LOUPIAS qui se sont particulièrement investies dans la charte d’origine.
M. REYNAUD indique que la bourre des peupliers génère beaucoup d’allergie.
M. PERRIN demande s’il est envisagé de développer les énergies renouvelables « sans défigurer l’environnement » pendant que M. REYNAUD recommande de ne pas multiplier « les tâches » sur de trop nombreuses toitures.
Mme KUBINA indique qu’une attention particulière sera portée à la vieille ville dans le cadre du P.L.U. et que certains sites ont déjà pu être repérés.
Unanimité


3 – aire des gens du voyage – Approbation de la convention de gestion permanente avec la C.C.B.D.P.
Rapporteurs : Monsieur Thierry DAYRE / Monsieur le Maire
Depuis le 1er janvier 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi dite NOTRe, le transfert aux intercommunalités de l’ensemble des aires des gens du voyage présentes sur leur territoire est rendu obligatoire.
La commune de Nyons se trouve concernée par l’Aire des Gens du Voyage (AGV), située route de Mirabel (10 emplacements). Toutefois, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (C.C.B.D.P.) propose de conventionner avec la commune de NYONS, afin de lui confier la gestion de cet équipement. Les frais de gestion seraient remboursés par la C.C.B.D.P. à la Ville de Nyons.
Mme AMOURDEDIEU demande si le pouvoir de la police est également transféré, ce à quoi il est répondu négativement. M. le Maire indique aussi qu’une procédure d’expulsion peut être lancée pour toute occupation illicite du domaine public par les voyageurs, dès lors que l’Aire des Gens du Voyage est conforme.
M. le Maire précise ensuite à M. ARMAND que la maladie et la scolarisation des enfants peuvent justifier la dérogation à la limitation du séjour à 3 mois sur l’Aire des Gens du Voyage.
Il indique enfin à M. PERRIN que Nyons est la seule commune concernée par ce transfert sur tout le territoire de la C.C.B.D.P.
Ce contrat prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017.
Unanimité

4 – Approbation d’un don immobilier
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
Par courrier du 26 juillet 2016, Madame Cora MUELLER et Monsieur Johannes LAUTERHAHN, demeurant en Allemagne, ont proposé de léguer à la Commune leur maison cadastrée située au 11, impasse du Pègue à Nyons.
Mme LAURENT en profite pour informer le Conseil Municipal que tous les appartements des maisons « BASSO » et « MARTIN » sont actuellement loués à des personnes à faibles revenus.
Après remerciements nourris aux époux LAUTERHAHN, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce legs.
Unanimité


5 - ZAC du grand tilleul – Modification de la délibération du 8 février 2017 : Compromis de vente avec la Société « Provence Isolations »

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

En sa séance du 8 février dernier, le Conseil Municipal a autorisé la vente à la « Société PROVENCE ISOLATIONS ». Compte tenu d’une erreur dans la mention du prix de vente, il est nécessaire de modifier cette délibération. Le prix du terrain est de 45 € H.T. (au lieu de 55 € HT par m²). L’avis du service des domaines reste identique.

Unanimité

 

La séance est levée à 20h 30

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES

La mairie de Nyons est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
  • le 1er et le 3eme samedi du mois (Service à la Population seulement) de 9h30 à 12h
Météo Nyons © meteocity.com
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