Conseils municipaux

Conseil du 6 avril 2017

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 06 avril 2017


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 31 mars 2017.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Renée TOURRASSE qui a donné procuration à Mme Marie-Christine LAURENT
M. Christian TEULADE << Mme Nathalie FERT
Mme Marie KUBINA << M. Jean-Luc GREGOIRE
M. Jacques PERRIN << Mme Véronique MONGE
M. Maxime COUPON << Mlle Aurore AMOURDEDIEU


Absentes non excusées : Mme Aurélie LOUPIAS et Mme Marianne BELHADJ.


Mme Nadia MACIPÉ est nommée Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 23 du 6 mars 2017 relative à une convention avec la société « LA POSTE » (PARIS – 75015) pour l’aide à la dénomination et à la numérotation des voies et hameaux de la commune. Dépense : 11 873,16 € TTC.

N° 24 du 22 mars 2017 relative à un contrat avec la « SARL PANTERGA Systèmes » (MANOSQUE – 04100) pour la maintenance du logiciel Solution Dibtic Droits de Place. Durée : un an, du 1er/01/2017 au 31/12/2017 (reconduction tacite 4 ans).
Dépense :
Prix unitaire (forfait) : 746,42 €HT par an
Prix unitaire (prestations annexes) selon bordereau des prix annexé au contrat.

N° 25 du 22 mars 2017 relative à un contrat avec le « bureau QUALICONSULT SECURITE » (BOURG LES VALENCE – 26500) pour une mission CSPS dans le cadre des travaux de réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs. Dépense : 1 463,00 € HT.

N° 26 du 27 mars 2017 relative à une convention avec la « Société ECOFINANCES » (BLAGNAC – 31700) pour l’accompagnement à la fiscalité locale pour des locaux affectés à l’habitation (vacances et omissions). Dépense : la rémunération HT sera proportionnelle aux résultats, soit 40 % de l’augmentation de ressources dans la limite de 24 900 € HT.


Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2017 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité


Monsieur le Maire informe que les correspondants du journal la Tribune, retenus par ailleurs, ont été excusés et n’assisteront pas à la séance.

Il fait part également de deux évènements majeurs qui se sont tenus le dernier week-end dernier :
L’élection de la reine de Nyons
L’obtention du titre de championne de France par Céline VICH à l’épreuve de tir de précision du Sport Boules.

 

DELIBERATIONS

En préambule, M. le Maire indique que, comme l’an dernier, M. DAYRE présentera les résultats des Comptes Administratifs 2016 et les BP 2017 simultanément. Il sera ensuite procédé au vote des CA, celui des Taux Communaux et enfin au vote des Budgets Primitifs.

Il passe la parole à M. DAYRE et Mme MACIPÉ pour la présentation des 5 Comptes Administratifs et des 5 Budgets de la Commune.

1 – FIXATION DES TAUX
Rapporteurs : M. DAYRE et M. le Maire
Il est proposé conformément aux engagements pris en matière de fiscalité locale et au Rapport de présentation des Orientations Budgétaires, au Conseil Municipal de se prononcer sur la baisse des taux d’imposition en 2017 de 1 % soit :
TAXE D’HABITATION 19, 38 %
TAXE FONCIERE sur les propriétés bâties 19,70 %
TAXE FONCIERE sur les propriétés non bâties 114,79 %
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (C.F.E.) 26,63 %


Majorité (1 opposition : M. COUPON par procuration)

 

2 – Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 et BudgetS prIMITIFS 2017
Rapporteurs : Monsieur Thierry DAYRE / Madame Nadia MACIPÉ

M. DAYRE et Mme MACIPÉ entreprennent la lecture des Comptes Administratifs 2016 et des Budgets Primitifs qualifiés de raisonnables et prudents, compte tenu de l’incertitude liée aux résultats des élections présidentielles. Il est prévu notamment une augmentation des dépenses de fonctionnement (8,42 M€, soit +3,8 % par rapport à l’année 2016) qui s’explique principalement par :
- une hausse prévisionnelle des charges de personnel (+ 3,9 %), liée entre autres au recensement, aux élections et à la mise en place du Parcours Professionnels et Rémunérations (PPCR).
- une augmentation de 100 000 € de la dotation aux amortissements (dépense et recette d’ordre).
Concernant les recettes, elles s’établissent à 9 051 000 € en prévisionnel soit une baisse limitée de 1 %.
Celle-ci s’explique entre autres par :
La diminution des dotations de l’Etat.
La baisse du chapitre 73 « Impôts et Taxes » liée à la réduction de 1 % des taux communaux.

Cependant, il est à noter que le CA 2016 fait ressortir un excédent final de 2 286 000 € (soit 400 000 € de plus que le prévisionnel) qui va permettre d’aborder l’année 2017 avec sérénité. Cet excédent élevé et l’abandon en début d’année du projet de salle de spectacles vont garantir l’autofinancement de nombreux investissements, tels que :
Travaux d’éclairage public (66 000 €)
Travaux de voirie (270 000 €)
Poursuite des travaux de rénovation et d’accessibilité des bâtiments communaux (265 000 €) : GS de Sauve notamment.
Charte environnementale (achat de véhicules électriques, isolation de bâtiments, installation de cabanons aux jardins familiaux pour un budget de 81 000 €).
Travaux d’entretien des écoles (85 000 €).
Réfection de revêtements de sols des 4 courts de tennis.
Réfection des 15 studios du FJT (opération neutre pour la ville).
Travaux au cimetière.
Aménagement de jeux d’enfants à l’ALSH Les P’tits Bouts.
Achat de mobiliers et de matériels pour les services.
Création de nouvelles toilettes publiques fonctionnelles place de la Libération.

Pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, la section de fonctionnement est stable et les surtaxes de l’eau potable et de l’assainissement sont identiques à celles de 2016 (0.42 € /m3). Des subventions de l’Etat financeront une partie du renouvellement des canalisations d’eau potable (105 000 € - quartiers des Essaillons / Rieux, Chemin du Crapon) et des travaux d’assainissement (140 000 € - quartiers des Essaillons / Rieux, ZA des Laurons...).
Le budget annexe du Parc Aquatique a acté en 2016 une baisse de la subvention d’équilibre (100 000 € au lieu de 130 000 €) du fait du grand nombre d’entrées (plus de 78 000 entrées la saison dernière). Pour 2017, il est prévu la réalisation de travaux de réaménagement et d’extension des sanitaires ainsi que l’achat de jeux d’enfants.
La subvention d’équilibre prévisionnelle est fixée à 130 000 € pour 2017.

M. le Maire remercie M. DAYRE et Mme MACIPÉ pour cette présentation très condensée et précise du fonctionnement d’une année budgétaire.
Il remercie également tous les services pour tout le travail de préparation budgétaire et indique que l’année 2018 sera une année sans budget ZAC, ni certaines compétences.

Mme MONGE indique qu’elle (et M. PERRIN par procuration) s’abstiendra sur ce CA car il est pour elle non conforme dans sa présentation à la nomenclature M14.

Mme MONGE fait ensuite part de son opposition aux projets de Budgets Prévisionnels pour les raisons suivantes :

Augmentation importante des frais de personnel (+ 4 %).
Hausse de frais de fonctionnement.
Baisse des recettes de fonctionnement.

Elle indique que ces évolutions sont défavorables et vont dégrader la CAF en 2017. Enfin, elle trouve « surréaliste » que la prise de compétences « Petite Enfance » par l’intercommunalité en septembre prochain n’impacte pas le budget de la commune par une baisse correspondante des dépenses et des impôts.
Elle propose une réduction des charges de gestion pour tenir compte de la baisse de la DGF et de celle des dépenses liées au transfert de compétences.

Mme AMOURDEDIEU se félicite de l’amélioration apportée aux sanitaires du parc aquatique.
Elle regrette enfin que la note de synthèse, rendue obligatoire par la loi NOTre, ne fasse pas état de la situation transitoire dans laquelle se trouve la commune à transférer ses compétences.
M. COUPON partage l’avis précédent concernant l’augmentation des dépenses de personnel qui n’intègre pas le transfert des compétences.


En réponse à Mme MONGE, M. DAYRE précise que les CA complets sont consultables en Mairie par tous les Conseillers Municipaux. Il rappelle que le budget 2017 a été établi selon le principe de prudence car il s’agit d’une année de transition, difficile à gérer. S’il y a nécessité, des décisions modificatives pourront être prises en cours d’année pour réajuster les comptes.

M. le Maire conclut par trois points principaux :
1) 2017 est une année de transition avec un nouveau gouvernement et des décisions qui peuvent impacter les finances locales. Il convient donc de rester prudent sur les choix budgétaires. Il indique qu’en 2018, une baisse supplémentaire des taux d’imposition pourra être proposée (pour tenir compte du transfert de compétences) pour autant que les décisions de l’Etat « ne plombent pas » les finances de la commune.
2) En réponse à Mme MONGE et M. PERRIN, il précise qu’il ne veut pas se laisser enfermer dans des batailles de chiffres et rappelle que toutes les dépenses de la commune correspondent à l’acquisition ou au renouvellement du patrimoine municipal.
3) Il fait état du respect des engagements pris, à savoir :
Baisse des taux des quatre taxes locales de 1 % (- 4 % depuis le début du mandat),
Maintien des tarifs municipaux et des gratuités de certains services.
Efforts soutenus de la Municipalité pour contribuer à la notoriété de la ville (50 Ans du Jumelage Nyons-Mechernich, embellissement de NYONSOLEIADO, une police municipale appréciée…)
Entretien du patrimoine (rénovations de plusieurs kilomètres de canalisations, déviation, participation aux travaux de l’hôpital…).

Il est procédé au vote des Comptes Administratifs et de gestion 2016,

M. le Maire sort de la salle.


2 - 1 CA et Comptes de Gestion 2016 - Budget Général

Unanimité (2 abstentions : M. PERRIN par procuration – Mme MONGE)

2 - 2 CA et Comptes de Gestion 2016 - Budget Annexe Eau Potable


Unanimité

2 - 3 CA et Comptes de Gestion 2016 - Budget Annexe Assainissement


Unanimité

2 - 4 CA et Comptes de Gestion 2016 - Budget Annexe Parc Aquatique


Unanimité

2 - 5 CA et Comptes de Gestion 2016 - Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul


Unanimité

M. le Maire revient dans la salle.


Il est procédé au vote des Budgets Primitifs 2017,

2 - 1 M14 Budget Général

Majorité (3 oppositions : M. PERRIN par procuration –
Mme MONGE – M. COUPON
par procuration)
(1 abstention : Mme AMOURDEDIEU)

2 - 2 M49 Budget Annexe Eau Potable


Unanimité

2 - 3 M49 Budget Annexe Assainissement


Unanimité


2 - 4 M4 Budget Annexe Parc Aquatique


Unanimité

2 - 5 M4 Budget Annexe ZAC du Grand Tilleul


Unanimité

 

3 – FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : M. DAYRE
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les nouvelles grilles tarifaires soumises pour avis à la Commission des Finances réunie le 29 mars 2017.
Cette grille s’appliquera à compter du 1er mai 2017 et permet un maintien de tous les tarifs en 2017.
Funéraire / Divers
Unanimité
Parc Aquatique
Unanimité
Pépinière d’Entreprises / Locaux Professionnels

Unanimité
Maison de Pays / Autres salles
Unanimité
Petite enfance / Ecoles
Unanimité
Occupation du Domaine public
Unanimité

Eau / Assainissement / Forêt
Unanimité

 

4 – affaires financieres
4-1 - SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES 2017
4-1.1 - Institut du Monde de l’Olivier
Rapporteur : M. DAYRE
Afin de contribuer au développement et au rayonnement de l’Institut du Monde de l’Olivier, une convention entre la Commune de NYONS et l’I.M.O. a été signée en janvier 2009. Cette convention étant arrivée à échéance fin 2014, il est nécessaire de la renouveler pour une nouvelle période (six ans).
En réponse à la question de M. COUPON, cette convention permet de régulariser les années 2015 et 2016.
Ainsi, il est proposé de verser à l’I.M.O. pour 2017 une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 300 €.
M. TEULADE ne prend pas part au vote

Unanimité


4-1.2 - ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DU PAYS NYONSAIS
Rapporteur : Mme LAURENT
Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’Association du Pôle Sanitaire et Médico-Social du Pays Nyonsais-Baronnies, une subvention de 32 052,45 € (soit 4,65 € par habitant).
Madame LAURENT rappelle le rôle et les compétences de cette association, notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (environ 9 000 journées d’intervention sur la commune de Nyons).
Unanimité

4-1.3 - COMITE DE GESTION DU CENTRE REGIONAL DE LA BOULE SPORTIVE
ET DE LA PETANQUE

Rapporteur : M. METRAL
Par délibération en date du 28 mai 2008, le Conseil Municipal a procédé, par convention, à la mise à disposition du boulodrome au profit du Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque, lequel en assure la gestion complète. En contrepartie, une subvention annuelle d’un montant maximum de 5 000 € est versée au profit du Comité de Gestion (Nyons Pétanque et l’USBN versent les mêmes montants de subvention).
Unanimité


4-1.4 - ASSOCIATION A.N.A.I.S
Rapporteur : Mme LAURENT
Comme les années précédentes il est proposé de conventionner et de verser à l’Association A.N.A.I.S. pour la gestion du Point Accueil de Nuit et du Point Accueil de Jour une subvention de 16 000 € pour l’exercice 2017.
Mme HAUWUY demande comment l’association peut fonctionner sans augmentation de la subvention alors que les besoins sont en progression.
Mme LAURENT indique que l’association, qui perçoit la même aide financière de la part de la Mairie de Nyons chaque année, bénéficie également de la mise à disposition gratuite de locaux par la Mairie ainsi que des travaux faits par les services techniques.

Mme MONGE demande si l’accueil ne concerne que des nyonsais.

Mme LAURENT lui répond en précisant qu’ANAIS s’occupe aussi de publics extérieurs à NYONS.

Mme LAURENT - Mme SIERRA
ne prennent pas part au vote

Unanimité (1 abstention : Mlle AMOURDEDIEU)

4-1.5 - MISSION LOCALE
Rapporteur : Mme LAURENT
En 2005 une convention a été signée avec la Mission Locale pour l’utilisation d’une partie de ses locaux par les organismes de Service Public. Cette convention prévoit en contrepartie le versement annuel d’une subvention de 3 000 €.
Mme MACIPÉ – Mme HAUWUY –
M. AYMARD ne prennent pas part au vote

Unanimité
4-1.6 – S.P.A.
Rapporteur : M. DAYRE
Conformément à une convention de fourrière qui a été signée en 2005 avec la SPA Vauclusienne pour le versement notamment d’une participation financière annuelle des communes, et conformément à une convention avec la SPA Vauclusienne qui a été signée pour la stérilisation des chats sans maître, il est proposé les subventions suivantes :
convention fourrière : 3 049,60 €
stérilisation des chats en 2016 : 2 583,00 €

Unanimité
4-2 - SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS
Rapporteur : Mme LAURENT
Conformément au Budget Primitif 2017, il est proposé le versement d’une subvention annuelle de 153 000 € qui permet au C.C.A.S. d’accomplir ses missions d’aide sociale.

En 2016, l’activité du CCAS s’est accrue du fait de l’attribution des parcelles des jardins familiaux et de l’accueil du public en hausse de 13 %, ainsi que de l’augmentation du nombre de repas livrés à domicile (+ 11 %).


Unanimité


4-3 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT D’ENTRAIDE
DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : M. METRAL

Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 4 415,00 € au Groupement d’Entraide du Personnel Communal pour régulariser diverses dépense (animation et repas de fin d’année 2016, départs à la retraite).

Unanimité


4-4 – avance sur SUBVENTION au nyons football club

Rapporteur : M. METRAL

En raison de difficultés de trésorerie du Nyons Football Club, qui regroupe 9 équipes de jeunes (120 personnes de moins de 18 ans), il est proposé le versement d’une aide exceptionnelle à cette association pour clôturer la saison 2016-2017 qui correspond à une avance sur la subvention 2017.
A la question de M. REYNAUD sur les raisons de ces difficultés, M. MÉTRAL indique que la nouvelle équipe de bénévoles n’avait pas d’expérience dans la gestion d’un club. Elles s’expliquent aussi par une baisse du sponsoring et une augmentation des dépenses d’arbitrage.
M. COUPON (par procuration) demande si cette subvention est nécessaire compte tenu des forfaits de l’équipe séniors.

Unanimité (1 abstention : M. COUPON par procuration)

 

5 - ZAC du grand tilleul – Cession du lot n° 25 à la SCI « GBE »

Rapporteur : M. MONPEYSSEN

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis et/ou l’acte de vente définitif avec la SCI « GBE » (garage pour véhicules automobiles) pour l’achat d’un terrain de 601 m² au prix de 45 € HT par m² selon l’avis de France Domaines.
M. MONPEYSSEN fait ensuite état des négociations en cours concernant l’installation de nouvelles entreprises sur la zone.
Trois entreprises sont déjà en fonctionnement,
Une est en cours de construction de son bâtiment (chambre funéraire),
Trois entreprises sont en cours d’installation.

Unanimité


6 - Délégations des services de l’Eau et de l’Assainissement

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Par délibération en date du 8 février 2017, le Conseil Municipal a retenu la concession de services comme mode de gestion du service public de l’eau potable. Afin de pouvoir examiner les candidatures et les offres des entreprises, et conformément aux articles L. 1411-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), il est nécessaire d’élire une commission de Délégation de Service Public de l’Eau potable et une commission de Délégation de Service Public de l’Assainissement collectif.
Deux listes (liste « NYONS AU CŒUR », liste « un nouvel élan pour MIEUX VIVRE A NYONS ») sont soumises au vote à main levée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Aucun Conseiller Municipal n’a demandé le vote à bulletin secret.

6-1 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
(D.S.P.) de l’Eau potable 

Le Maire est président de droit.

5 Titulaires : T. DAYRE – JL GREGOIRE – D. ROUSSELLE – C. BRUN
CASTELLY – A. AMOURDEDIEU

5 Suppléants : R. VIARSAC - C. TEULADE – E. HAUWUY – M. KUBINA –
A. REYNAUD
Unanimité


6-2 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
(D.S.P.) de Assainissement collectif 

Le Maire est président de droit.

5 Titulaires : T. DAYRE – JL GREGOIRE – D. ROUSSELLE – C. BRUN
CASTELLY – A. AMOURDEDIEU

5 Suppléants : R. VIARSAC - C. TEULADE – E. HAUWUY – M. KUBINA –
A. REYNAUD

Unanimité


7 - affaires du personnel

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

7-1.1 Tableau du personnel – agents titulaires et contractuels
Création
Suppression
1er Mars 2017
1er Mars 2017
Un poste d'Adjoint technique 21H
Un poste Adjoint technique 17H30
22 avril 2017
21 avril 2017
Un poste d’Adjoint technique (service Espaces verts)
Un poste de contrat aidé (fin de contrat)
1er mai 2017
1er mai 2017
Un poste de gardien-brigadier de Police Municipale (TC)
Un poste de gardien de Police Municipale TC

Lors du précédent conseil municipal, il avait été créé le poste de gardien de Police Municipale. Depuis le décret du 24 mars 2017, le grade de gardien est supprimé avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 et remplacé par le grade de gardien-brigadier.
1er mai 2017
10 mai 2017
Un poste de rédacteur (recrutement d'un nouveau chargé(e) de mission selon l'article 3-2 de loi n°84-53 du 26 janvier 1983)
Suppression d’un poste d'attaché territorial



M. COUPON, par procuration, demande à quoi correspond le poste de rédacteur. Il s’agit d’un emploi administratif au CTM.

Unanimité

7-1.2 Tableau du personnel – emplois saisonniers - année 217

Création
► Au 13 Mars 2017
Parc Aquatique
- un poste d'Adjoint Technique à temps complet
► Au 1er Mai 2017
Espaces verts
- un poste d'Adjoint Technique à temps complet (durée deux mois)
► Au 25 Mai 2017
Parc Aquatique
- six postes d'Éducateur APS à temps complet
- deux postes d'Adjoint Administratif à temps complet
- quatre postes d'Adjoint Technique
► Au 1er Juin 2017
Musée
- un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet 15/35 °
Propreté Urbaine
- un poste d'Adjoint Technique à temps complet (durée trois mois)
► Au 1er Juillet 2017
Services Techniques Bâtiment
- un poste d'Adjoint Technique à temps complet (durée deux mois)
ALSH "Les P'tits Bouts"
- douze postes d'Adjoint d'Animation à temps complet
- deux postes d'Adjoint Technique à temps incomplet 23/35°
Service Jeunesse
- deux postes d'Adjoint d'Animation
► Au 1er Août 2017
Voirie
- deux postes d'Adjoint Technique à temps complet (durée un mois)

Unanimité


7-1.3 Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d’accéder à l’emploi titulaire. Il appartient au Conseil Municipal, après avis du comité technique paritaire, d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2016 à 2018, en fonction des besoins.
Le comité technique a émis un avis favorable au programme pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire pour la période du 13/03/2016 au 13/03/2018.
Le rapport de recensement des contractuels éligibles au dispositif prolongé recense un seul dossier éligible et propose la création d’un poste de Technicien territorial de 2nde classe (Environnement et Energie) à temps complet, catégorie B – année de titularisation : 2017

Unanimité

7-2 – Modification de la délibération du 1er février 2016 fixant les indemnités de fonction

La réforme dite « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » (P.P.C.R.), initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret du 26 janvier 2017, a notamment revu : la valeur du point d’indice de la fonction publique de + 0,6 % au 1er février 2017 et l’indice brut terminal de la Fonction Publique qui passe de 1 015 à 1 022.
Ainsi, de nouvelles indemnités de fonction sont proposés au vote du Conseil Municipal :
Maire : 51,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués 14,66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (10 élus).
Conseillers Municipaux ayant délégation de fonction 2,94 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (11 élus).

Unanimité (2 abstentions : Mme AMOURDEDIEU –
M. COUPON par procuration)

7-3 – Paiement des frais de déplacement des agents recenseurs
Certains agents recenseurs, du fait de leur secteur, ont été amenés à utiliser leur véhicule personnel lors du recensement de la population sur la Commune de NYONS en début d’année 2017.
Il convient, en conséquence, de les indemniser suivant le décompte ci-dessous :
M. BARROCO Francis: 26 €
Mme CAZES Odile : 152 €
M. COSSON François : 52 €
Mme DAMOND Sylvie : 72 €
M. LIENARD Michel : 150 €
Mme RUBIN Suzanne : 135 €

Unanimité

7-4 – Versement d’une indemnité à une stagiaire
Il est proposé de verser une indemnité de 504 € à Mademoiselle SINICO qui a été a accueillie en tant que stagiaire au Secrétariat Général (4 semaines).

Unanimité


L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire rappelle les dates des prochaines séances du Conseil Municipal :

Le mercredi 10 mai (nouveaux régimes indemnitaires)
Lundi 29 mai 2017 (subventions aux associations).

Il adresse ses remerciements aux élus qui seront présents lors des élections présidentielles.


La séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES

La mairie de Nyons est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
  • le 1er et le 3eme samedi du mois (Service à la Population seulement) de 9h30 à 12h
Météo Nyons © meteocity.com

Recherchez dans le site

Newsletters