Conseils municipaux

Conseil du 12 décembre 2016

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 5 décembre 2016.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Jean-Jacques MONPEYSSEN qui a donné procuration à M. Thierry DAYRE
Mme Marie KUBINA << Mme Elisabeth HAUWUY( à partir de
la délibération n° 2)

M. Jacques PERRIN est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

volt » (NYONS), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour une représentation du spectacle « un simple interrogatoire », le vendredi 4 novembre 2016 à 20 h 30, à la Maison de Pays.
Dépense : 2 300 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes.

N° 131 du 10 novembre 2016 relative à contrat avec l’ensemble vocal « cant’ouveze » (NYONS), pour une représentation du « requiem de mozart», le samedi 12 novembre 2016 à 20 h 30, à l’Eglise Saint Vincent.
Dépense : 500 € TTC en échange de 25 entrées au concert au tarif de 20 €.

N° 132 du 10 novembre 2016 relative à contrat de cession avec la « compagnie ascendances » (barnave - 26310), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour une représentation du spectacle « t’ar ta gomme », le mercredi 28 décembre 2016 à 15 h, place du Docteur Bourdongle.
Dépense : 890 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes.

N° 133 du 18 novembre 2016 relative à un contrat avec la Société « INOVA CONSEIL » (LYON – 69007), dans le cadre de la mise en place d’un marché de télécommunications, pour une mission d’audit (4 journées d’étude). Dépense : 1 440 € HT.

N° 134 du 18 novembre 2016 relative à un contrat (3 ans) avec la SAS « quantum system » (avermes – 03333), pour la maintenance de l’équipement Flot Bleu installé sur l’Aire des Camping-cars (bornes + barrières de sortie).
Dépense : 1 530 € HT par an (2 visites préventives + 1 visite curative - hors actualisation indice INSEE des loyers).
N° 135 du 21 novembre 2016 relative à un contrat avec l’ « Association Familiale du Nyonsais » (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h 30 (périodes 2, 3, 4 et 5). Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. Ecole élémentaire de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 136 du 21 novembre 2016 relative à un contrat avec l’Association « @SOFT » (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi et le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 137 du 21 novembre 2016 relative à un contrat avec l’Association « école de cirque badaboum » (vaison la romaine - 84110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 138 du 30 novembre 2016 relative à un contrat avec l’Association « croche pattes » (tOULON - 83000), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques de 15 h 30 à 16 h. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi et le vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 139 du 30 novembre 2016 relative à contrat avec le duo Pierre-Luc et Véronique MOINEL (LA CHAPELLE DE SURIEU - 38150), pour le spectacle « embarquement immédiat » proposé à l’occasion du Goûter des Aînés, le mardi 3 janvier 2017 à 14 h, à la Maison de Pays.
Dépense : 815 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes.

N° 140 du 1er décembre 2016 relative à un contrat avec la Société Nyonsaise de Tir pour l’entrainement au tir des agents de la Police Municipale, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires concernant les formations relatives à l’armement des Policiers Municipaux. La formation (4 séances minimum par an et par agent) sera encadrée par un moniteur désigné par le CNFPT. Durée : un an - renouvelable tacitement – soit du 1er/11/2016 au 1er/11/2017.

N° 141 du 1er décembre 2016 relative à contrat avec l’association « banda musicale valentinoise » (valence - 26000), dans le cadre de NYONS EN fête pour une animation musicale, le samedi 17 décembre 2016 à 14 h 30, place du Docteur Bourdongle.
Dépense : 825 € TTC.

N° 142 du 1er décembre 2016 relative à contrat avec le « cinemA l’arlequin» (nyons), dans le cadre de NYONS EN fête pour la projection du film d’animation « la bataille géante de boules de neige » , le vendredi 30 décembre 2016 à 16 h 30, au cinéma l’Arlequin. Dépense : 2 € X nombre de places vendues.

N° 143 du 2 décembre 2016 relative à contrat de cession avec l’association « vocalises buissonnières » (nyons), dans le cadre de NYONS EN fête pour le concert « nuit d’etoiles », le dimanche 1er janvier 2017 à 17 h, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 766 € TTC.

N° 144 du 2 décembre 2016 relative à contrat de coréalisation avec la « comedie de valence » (valence - 26000), dans le cadre de NYONS EN scene pour la représentation de la pièce « promethee enchaine », le dimanche 1er janvier 2017 à 20 h, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 612,60 € TTC.
La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes et techniciens présents.

Dans le compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2016, une correction est à apporter page 5, à la fin du paragraphe sur les observations de M. PERRIN concernant l’évolution démographique de la Commune. Il faut écrire : « Cependant cette évolution défavorable semble être infirmée (et non vérifiée) par la réalité des statistiques fiscales. »


Le compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2016 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité

 

INFORMATIONS


Recensement de la population

Le dernier recensement de la population remonte à 2012 et le prochain se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Les nyonsais seront informés de cette opération par voie de presse et affichage.
Quinze personnes ont été recrutées par la Mairie pour effectuer les opérations de recensement sur chaque secteur, représentant chacun environ 300 logements. Une formation sera dispensée aux agents recenseurs, une carte spéciale avec photo d’identité leur sera remise pour permettre à la population de les identifier. Pour conduire et mener à bien ce recensement, une commission composée d’élus et de personnel municipal a été créée.
Le recensement par Internet sera possible, et vivement encouragé, pour faciliter et simplifier le travail.

Navette NYONSBUS

A l’aide d’un document projeté sur les écrans de la salle, Mme LOUPIAS rappelle que le lancement de la navette gratuite NYONSBUS a eu lieu en novembre 2010, en partenariat avec le prestataire de service, la Société KEOLIS. La Mairie avait organisé, en 2010, quatre circuits différents avec cinq rotations et espérait 25 000 voyageurs/mois.
Depuis le début de l’année 2016, 47 000 voyageurs ont été transportés, soit environ 25 % de plus en 5 ans, avec un pic de 5 000 voyageurs en juin 2016. Des améliorations et des modifications ont permis d’adapter ce service aux besoins de la population nyonsaise, telles la mise en place de deux nouvelles lignes (quartier les Hortz - Zone des Oliviers), la création ou la suppression d’arrêts et l’augmentation du nombre des rotations.
M. le Maire remercie Mme LOUPIAS pour cette présentation ainsi que M. Olivier MORIN, des Services Techniques / Environnement et la Société KEOLIS pour le travail accompli en amont afin de répondre au mieux aux attentes des nyonsais. Il précise que la navette NYONSBUS a permis de réduire la présence de véhicules en centre-ville.
M. COUPON exprime son regret de ne pas avoir été associé au groupe de travail NYONSBUS, comme il l’avait demandé et obtenu ; et ce d’autant plus que de nombreuses évolutions importantes du Service restent à proposer.
M. le Maire considère que l’on ne peut pas toujours demander de faire plus et réclamer en même temps de faire toujours plus d’économies. Il rappelle le succès incontestable du NYONSBUS, en partie dû à la gratuité et précise que ce Service a un coût important pour la Collectivité.

 

DELIBERATIONS


1 - 1 - intercommunalité

1.1 Rapport d’activités de la CCVE – Exercice 2015. 

Rapporteur : Mme Nadia MACIPE

M. le Maire salue la présence de M. Nicolas KRUEGLER, le nouveau Directeur Général des Services de la CCVE et invite Mme Nadia MACIPÉ qui est aussi Vice-Présidente de la CCVE à présenter le rapport 2015.

Mme Nadia MACIPÉ rappelle qu’en 2015 les élus des 4 Communautés des Baronnies se sont engagés concrètement dans le projet de fusion à l’horizon 2017 : mise en place d’instances transitoires (8 commissions thématiques de travail) et choix d’un nom « Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale» pour une nouvelle organisation territoriale.

Les missions et les grands domaines de compétences de la CCVE :

Développement économique
- Création, aménagement et gestion des futures Zones d’Activité Économique d’intérêt communautaire,
- Actions de développement visant à favoriser le maintien, l’extension ou l’accueil d’entreprises et, d’une manière générale, la promotion des activités et des outils économiques d’intérêt communautaire,
- Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce,
- Adhésion à une plate-forme d’initiative locale,
- Initiation, coordination et mise en œuvre de la politique touristique communautaire.

Aménagement de l’espace
- Service d’assistance architecturale et paysagère,
- Création, balisage, entretien, aménagement et promotion des chemins de randonnée pédestre d’intérêt communautaire.

Environnement
- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,
- Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), réalisation des schémas globaux d’assainissement pour les communes membres et études sur la ressource en eau.

Politique du logement d’intérêt communautaire
- Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.

Voirie et éclairage public
- Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire,
- Changement des ampoules sur tout le territoire du Val d’Eygues.

Action sociale
- Gestion du Centre de loisirs intercommunal des Guards, organisation de séjours de vacances pour les enfants de 5 à 12 ans,
- Gestion d’un lieu d’accueil parents-enfants et d’un relais d’assistantes maternelles,
- Gestion d’un service de prévention spécialisée,
- La Communauté porte un Contrat Educatif Local et assure l’animation et la coordination des contrats Enfance et Temps Libre signés avec la Caisse d’Allocations familiales,
- Adhésion au CLIC Nyonsais Baronnies (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique).

Classement des archives
- Service de classement des archives communales et intercommunales contemporaines.

Communications électroniques

Les outils de mise en œuvre du développement du territoire de la CCVE :
La mutualisation des services,
Le Pays « Une Autre Provence » (programme européen LEADER 2015/2020 et régional CDDRA) pour accompagner le développement du territoire,
Le Comité d’Expansion touristique et économique de la Drôme Provençale pour favoriser le développement économique touristique et accompagner les professionnels,
Le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales (contribution de 0,5 euro par habitant et par an).

Les activités de la CCVE :

1- FONCTIONNEMENT INTERNE – ARCHIVES

Hygiène et sécurité
Poursuite en 2015 de la démarche engagée dès 2003 dans la mise en application des diverses règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité au travail en partenariat avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Formation ouvertes aux communes
Assistant de prévention,
AWS Plateforme des marchés publics.

Classement des archives contemporaines
Concerne 17 communes,
47,65 mètres de documents classés pour 37 mètres d’archives définitives.

2- COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le très Haut Débit : un nouveau service public local
Mise en place de la gouvernance en 2015,
Ce projet s’inscrit dans le mouvement national « Plan France Très Haut Débit ». La CCVE en adhérant au syndicat ADN Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique permet un déploiement et un service identique pour tous pour un coût de raccordement unique,
(Participation forfaitaire annuelle au fonctionnement 25 800 €/an - Participation à l’investissement : 300 €/prise (sur un coût de 1500 €/prise).

3- sentiers de randonnées

Sentiers de randonnées pédestres et VTT
39 boucles balisées et entretenues avec le soutien du Conseil Général,
Edition d’un topo guide de 15 circuits VTT.
Sentier intercommunal au « Fil de l’Eygues »
Mise en place de la signalétique,
Engagement du Conseil départemental de la Drôme et la Région Rhône-Alpes dans ce projet.

4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ECONOMIE TOURISTIQUE

OCM (Opération Rurale Collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce)
Ce programme partenarial entre la CCVE, l’Etat, la ville de Nyons, les Compagnies Consulaires, et l’Union des Entreprises du Nyonsais a permis d’accompagner de nombreuses entreprises locales en 2015,
Aide à l’investissement : 584 000 € d’investissement dont 34 500 € de subventions FISAC, 46 186 € de subventions de la CCVE et 22 015 € de subventions communales).

Promotion de la Zone d’Activité du Grand Tilleul
Le service développement économique et territorial de la Communauté de communes, en partenariat avec la ville, participe à promouvoir cette nouvelle zone d’activité auprès des entreprises,
Elle édite et diffuse pour cela des brochures d’informations ciblées sur les différents secteurs industriels et commerciaux.

Promotion de la Zone « Initiatives Seuil de Provence »
Adhésion à la Plate-forme d’initiative locale depuis sa création en 2000,
Les actions d’Initiative Seuil de Provence ont permis de financer 11 entreprises sur le Val d’Eygues.

Mise en œuvre d’un schéma de développement touristique 2015-2020
En février 2015, la stratégie de développement touristique a été présentée aux élus communautaires. Les enjeux en sont les suivants :
excellence terroir,
qualité (qualité de l’offre, rapport qualité prix),
diversification de l’offre,
organisation des structures et partenaires à l’échelle du territoire intercommunal.

Actions directes 2015 :
Equipement des communes d’un point d’accès Wifi public,
Guide des marchés du Pays de Nyons,
Création et édition d’un Topo-guide VTT,
Création d’un événementiel photos « itinérances ».

Collecte de la taxe de séjour
En 2015, le pays de Nyons a enregistré plus de 280 000 nuitées payantes.
La collecte de la taxe de séjour s’est élevée à 117 599 €.

Office de tourisme communautaire
88 925 visiteurs dans les locaux de l’office.
Budget de l’office de tourisme communautaire : 442 706 € dont subvention CCVE : 247 000 €.

5- ASSISTANCE ARCHITECTURALE
L’architecte conseil
Plus de 400 conseils depuis 14 ans sur le Val d’Eygues,
En 2015 : 13 rendez-vous à domicile,
Un nouveau conseil architectural destiné aux professionnels.

6- HABITAT
Opérations d’aides à la rénovation
PIG 2015 : Ce dispositif accompagne depuis 2013 une campagne nationale d’éco-rénovation lancée par l’État,
En 2015 : des propriétaires occupants des Baronnies ont bénéficié d’aides pour des travaux de rénovation grâce aux subventions de l’ANAH, du Conseil départemental de la Drôme… pour un montant global de 502 257€.

7- GESTION DES DECHETS

Ordures ménagères – (4 437 T) collecte en régie,
Emballages recyclages – (270 T) collecte en régie,
JRM (papier) - (243 T) Collecte déléguée,
Verre – (515 T) Collecte déléguée à la société VIAL,
La déchetterie intercommunale (3 776 T de déchets10% de plus qu’en 2014.)
Renforcement des capacités de collecte depuis la rénovation en 2011 -> 5 086 badges particuliers, 216 professionnels. Fréquentation moyenne journalière de 115 entrées.

8- ACTIONS 2015 VOIRIE ET ÉCLAIRAGE PUBLIC

VOIRIE
507 km de voirie classées d’intérêt communautaire sur demande des mairies et par délibération du conseil communautaire. La CCVE intervient pour entretenir l’ensemble de
cette voirie :
Marché voiries de 2012 à 2015,
Travaux commune de Nyons : 51 536,92 € HT,
Fonds de concours de la commune de Nyons : 11 451,50 €.

ÉCLAIRAGE PUBLIC
Les entreprises ETDE et SPIE Sud Est assurent l’entretien des installations de l’éclairage public sur les 20 communes du Val d’Eygues.
Montant 2015 des dépenses : 53 487,90 €.


9- ACTIONS 2015 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service : 2 101
Environ 4 378 habitants, (INSEE 2012) pour un total de 2 184 dispositifs d’assainissement non collectif.
Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif : 74 %
Contrôle de conception (51 en moyenne par an) et d’implantation
Contrôle de bonne exécution (38 en moyenne par an)
Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien

10- ACTION SOCIALE

Gestion du centre de loisirs intercommunal
Le Centre accueille les enfants âgés de 5 à 13 ans.
Ouverture d’un nouveau bâtiment en 2015.
Fréquentation du Centre en diminution en 2015 par rapport à 2014 (impact de la réforme des rythmes scolaires). Au total 5 039 journées/enfants en 2015.

Gestion du relais d’assistantes maternelles et lieu d’accueil enfants-parents

Gestion du service de prévention spécialisée
Depuis 2010 mise en œuvre de ce service avec 3 éducateurs sur le territoire.
Au cours de l’année 2015, l’équipe a accompagné individuellement 69 jeunes.
Présence des éducateurs sur des actions collectives au sein des structures d’animation et en milieu scolaire.
Les élus du Val d’Eygues se sont fortement mobilisés pour défendre l’équipe de Prévention Spécialisée.
Aide et accompagnement aux fonctions parentales

Evènements « transversaux »
Deux résidences artistiques,
Pratiques artistiques autour de l’écriture, de la voix, des instruments de musique, des mots...

11- FINANCES

Le budget de la Communauté de communes se décline en deux budgets distincts, le budget principal et le budget annexe SPANC.
Budget général : déroulement de l’exercice 2015 conforme aux orientations décidées lors du débat d’orientation budgétaire.


M. le Maire remercie Mme N. MACIPÉ.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité de la CCVE pour l’année 2015.

1-2 Future Communauté de communes de Fusion : Election de 9 Conseillers Municipaux en tant que délégués titulaires

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire rappelle que lorsqu’il y a une fusion de plusieurs EPCI à fiscalité propre, une nouvelle personne de droit public est créée : les EPCI fusionnés disparaissent au profit de ce nouvel EPCI créé. Ce nouvel EPCI a été créé par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 qui en fixe le nouveau périmètre ainsi que les compétences. La nouvelle Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale comprend 67 communes et sera composée de 97 membres élus.
Les modalités de répartition des sièges par commune nécessitent la désignation de nouveaux conseillers communautaires lorsque la commune se voit attribuer, après la fusion, un nombre de sièges supérieur à celui détenu avant la fusion.
C’est le cas pour NYONS puisque le nombre de sièges dans la nouvelle Communauté de Communes passe de 10 à 19.
Il convient en conséquence de désigner au sein du Conseil Municipal 9 conseillers supplémentaires dans les conditions suivantes :
Élection au scrutin de liste à un tour des sièges supplémentaires. Les Conseillers Communautaires précédemment élus conservent leurs sièges.
Pas d’obligation que la nouvelle liste soit conforme aux listes électorales initiales.
Obligation de parité en présentant alternativement un candidat de chaque sexe.
Les nouvelles listes peuvent être incomplètes pour permettre aux oppositions municipales de présenter au moins un candidat.
Après l’élection, la répartition entre les listes sera faite à la plus forte moyenne.

Deux listes distinctes ont été présentées au vote :
La liste « NYONS au Cœur »  ( 1. M. Didier ROUSSELLE - 2. Mme Elisabeth HAUWUY - 3. M. Jean-Jacques AYMARD - 4. Mme Colette BRUN-CASTELLY - 5. M. Jean-Luc GREGOIRE - 6. Mme Marie KUBINA - 7. M. Pascal LANTHEAUME - 8. Mme Marianne BELHADJ - 9. M. Christian TEULADE)

Et la liste « Un nouvel élan pour mieux vivre à NYONS » (1. Mme Aurore AMOURDEDIEU - 2. M. Alain REYNAUD - 3. M. Maxime COUPON) :
Chacun des membres du Conseil Municipal a été appelé à voter à bulletin secret.

M. le Maire a désigné Mme Aurélie LOUPIAS et M. Alain REYNAUD comme assesseurs / scrutateurs.

Le résultat des votes est le suivant :
Nombre de votants : 29 conseillers municipaux
- Liste « NYONS au cœur » : 24 voix
- Liste « Un nouvel élan pour mieux vivre à NYONS » : 4 voix
- Bulletin nul : 1
 Nombre de suffrages exprimés : 28

Attribution des sièges :
Les sièges sont attribués aux listes au scrutin proportionnel avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Nombre de sièges à attribuer : 9
Nombre de sièges obtenus par :
- La Liste « NYONS au cœur » : 8
- Liste « Un nouvel élan pour mieux vivre à NYONS » : 1

Conseillers Municipaux élus :
1 . M. Didier ROUSSELLE
2. Mme Elisabeth HAUWUY
3. M. Jean-Jacques AYMARD
4. Mme Colette BRUN-CASTELLY
5. M. Jean-Luc GREGOIRE
6. Mme Marie KUBINA
7. M. Pascal LANTHEAUME
8. Mme Marianne BELHADJ
9. Mme Aurore AMOURDEDIEU
Unanimité


Avant de quitter la salle Mme KUBINA donne pouvoir à Mme HAUWUY.


2 - operation de reamenagement des rues lisbonne madier montjau et gambetta : Dissimulation

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

En septembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé par délibération le marché de travaux portant sur le réaménagement des rues Emile Lisbonne, Madier Montjau et Gambetta. Dans le cadre de l’exécution de ces travaux, la Commune a sollicité Energie SDED en vue de proposer un projet portant sur l’effacement et la fiabilisation des réseaux électriques, et la dissimulation des réseaux téléphoniques.
Coût prévisionnel :
Le montant prévisionnel des travaux sur les réseaux électriques s’élève à 94 247.94 € HT.
La participation communale est estimée à 32 986.78 €.
Le montant prévisionnel des travaux sur les réseaux téléphoniques s’élève à 15 560.59 € HT pour le génie civil et 2 950.31 € pour le câblage.
La participation communale est estimée à 13 604.99 € (génie civil et câblage).

Unanimité


3 - Affaires foncieres : Déclassement de voies publiques

Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE

Ȧ la demande des riverains, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à l'enquête publique le déclassement des voies suivantes : l'impasse Juiverie, l'impasse Toesca, la contre Allée Avenue de Venterol, une partie de la voirie du lotissement La Croix Blanche. Les frais de géomètre seront à la charge des riverains.
L’enquête se déroulera courant janvier 2017.
Unanimité

4 - affaires financieres
Rapporteur : M. Thierry DAYRE

4-1 Décisions Modificatives Budgétaires
4-1.1 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Général / Section d’Investissement
Augmentation des crédits pour certains programmes d’investissement

Unanimité

4-1.2 Décision Budgétaire Modificative N° 2 : Budget Général / Section d’Investissement Unanimité
4-1.3 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Général / Section de Fonctionnement
Augmentation des crédits pour le FPIC

Unanimité


4-2 Indemnités de Conseil du Comptable
L’Arrêté Interministériel du 18 décembre 1983 stipule que les indemnités allouées au Receveur Municipal au titre de « Conseil » sont acquises pour la durée du mandat et qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor.
Madame SEVE Ghislaine ayant remplacé Madame MAURIN Joëlle depuis le 1er août 2016, il est proposé de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
Unanimité

4-3 Subvention au Parc Aquatique – Exercice 2016
Il est proposé de verser une subvention d’équilibre au Budget du Parc Aquatique d’un montant de 100 000 € (au lieu des 130 000 € inscrits).
Unanimité

4-4 – Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2008 à 2013

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur 3 080,84 € au titre des années 2000 à 2015 (après que le trésorier municipal ait épuisé toutes les voies de recouvrement).
Unanimité
4-5 - Reversement du produit de la récolte d’olives
Rapporteur : M. Roger VIARSAC

Il est proposé au Conseil Municipal de reverser 829,19 € au CCAS sous forme de subvention, montant qui correspond à une partie du produit de la récolte d’olives 2015.
M. VIARSAC indique que la session 2016 a permis de récolter 455 kg d’olives en 3 demi-journées.
M. JJ AYMARD – M. A. REYNAUD – Mme A. AMOURDEDIEU ne participent pas au vote

Unanimité

5- projet d’animation de l’espace jeunesse« allons-e » - Demande de subvention

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

Le Service de l’Espace Jeunesse  a souhaité mettre en place des animations et des interventions auprès des jeunes pour les amener à réfléchir sur la production, la diffusion et le partage des informations numériques. Les actions démarreraient en 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer en vue d’une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme pour un montant de 2 060.37 € afin de financer une partie de ces actions
Unanimité


6 – affaires du personnel

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau du personnel comme suit :

 Création

Suppression

Au 6 Décembre 2016

Un poste de Technicien Environnement et
Accessibilité à temps complet
Un poste d'Attaché à temps complet Chargé de Mission "Développement durable" - Fin de CDD


Au 2 Janvier 2017

 Au 1er Janvier 2017

Un poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe
à temps complet

Un poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe
à temps incomplet (6 / 35°).

Du 1er Janvier au 15 Mars 2017
Un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
à temps complet.

Un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
à temps complet.

15 postes d'agents recenseurs vacataires dans le
cadre du recensement de la population,
conformément à l'article 3 de la loi du 26 janvier
1984

 


Unanimité

La séance est levée à 20h 35

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES

La mairie de Nyons est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
  • le 1er et le 3eme samedi du mois (Service à la Population seulement) de 9h30 à 12h
Météo Nyons © meteocity.com

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