Conseils municipaux

Conseil du 21 mars 2016

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 21 mars 2016


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 26 janvier 2016.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Aurélie LOUPIAS procuration à M. Pierre COMBES
Mme Marie KUBINA    <<    M. Jean-Jacques AYMARD (à partir de la délibération N° 3)
Absentes non excusées : Mme HAUWUY - Mme LEMAISTRE

M. Jean-Claude ARMAND est nommé Secrétaire de séance. 


DECISIONS

N° 4 du 20 janvier 2016 relative à une convention avec Monsieur Frédéric BENGUĖ (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques les lundi, mardi, jeudi et vendredi,  de  15 h 30   à 16 h 30. Dépense : 15 € par heure d’animation.     

N° 5 du 21 janvier 2016 relative à un contrat de cession avec la SARL « ACCES » (ROUEN – 76000) dans le cadre de NYONS EN SCENE, pour un concert « Angélique IONATOS Solo » le vendredi 5 février 2016 à 20 h 30, à l’église Saint Vincent. Dépense 3 000 € TTC tout compris.     

N° 6 du 22 janvier 2016 relative à un avenant n° 2 au contrat de bail administratif avec l’entreprise « HYDRO-CONCEPT » pour la location du local (n°1) d’une superficie de 124,61 m² à la pépinière d’entreprises. Durée : un an, soit du 1er/02/2016 au 31/01/2017. Le loyer mensuel est de 500 € charges comprises.     

N° 7 du 26 janvier 2016 relative à un contrat avec l’Association « LE CONDOR » (ARLES – 13200) et la Société « LE CONDOR  – JF GEROLD » (CHATEAUNEUF DU PAPE – 84 230) dans le cadre de l’Alicoque, pour une déambulation de rue du groupe  « LE CONDOR », le dimanche 7 février 2016 entre 14h 30 et 17 h, Place du Docteur Bourdongle.
Dépense :
-    Association « LE CONDOR » :      300 € TTC.
-    Société « LE CONDOR  – JF GEROLD » :      1 000 € TTC.      

N° 8 du 27 janvier 2016 relative à un contrat avec l’Agence « PLANISPHERE » (VAISON LA ROMAINE - 84110) pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’Aménagement des rues Lisbonne, Madier de Montjau et Gambetta. Dépense : 4 850 € HT pour la mission PRO /DCE.     

N° 9 du 28 janvier 2016 relative à une convention avec l’Association « @SOFT » (NYONS) dans le cadre d’un projet pédagogique de l’Espace Jeunesse, pour la mise en œuvre d’animations dans le domaine des pratiques numériques pour l’année 2016. Prestation gratuite.

N° 10 du 28 janvier 2016 relative à un contrat avec la SAS « MANHATTAN » (SAINT PRIEST – 69800) portant sur une prestation d’assistance informatique pour le parc informatique de la Mairie de Nyons. Durée : un, soit du 1er/01/2016 au 31/12/2016  (reconduction expresse).
Dépense 16 662 € HT.

N° 11 du 28 janvier 2016 relative à un marché à bons de commande avec la société « LACOSTE » SAS (LE THOR – 84250) pour les LOT 1 - Fournitures administratives et LOT 2 - Fournitures scolaires. Durée : un an renouvelable 3 fois.

Dépense :
- LOT 1 : 5 000 € HT par an pouvant atteindre 10 000 € HT maximum (remise 40 % sur l’ensemble du catalogue, hors prix nets du catalogue et hors prix nets du BPU),
- LOT 2 : 5000 € HT par an pouvant atteindre 12 000 € HT maximum (remise 12 % sur l’ensemble du catalogue, hors prix nets du catalogue et hors prix nets du BPU).     

N° 12 du 4 février 2016 qui modifie la décision N° 93/2015 du 3 août 2015  relative à une convention avec l’association « LA CIGALE DE NYONS » pour le concert du groupe « LALALA NAPOLI » lors de la Fête de la Musique. Dépense : 3 980,60 € TTC au lieu de 3 954 € TTC. Le reste étant inchangé.     

N° 13 du 16 février 2016 relative à un contrat avec la SARL « G.M.A. Consulting » (BOLLENE - 84500) pour la maintenance du logiciel de gestion des stocks du C.T.M.. Durée : un an, soit du 1er/01/2016 au 31/12/2016 (reconduction expresse pour un an).
Dépense : 767,44 € HT, ce montant sera révisé annuellement selon l’évolution de l’indice SYNTEC.

N° 14 du 16 février 2016 relative à la modification de la décision N° 57/2015 du 4 juin 2015 portant sur une convention avec l’Association LA CLE DES SONGES (NYONS) en ce qui concerne le stationnement d’un véhicule sur le domaine public. Durée d’occupation : du 1er avril au 30 septembre de chaque année ; la redevance sera appliquée en conséquence. Le reste étant inchangé.     

N° 15 du 23 février 2016 relative à un avenant N° 6 à la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.) chargé de plusieurs missions de contrôle de l’application des règles de sécurité au travail. Durée d’intervention : 3 jours. Dépense : 882 € pour l’année 2016. Le reste étant inchangé.     

N° 16 du 19 février 2016 relative à un contrat avec la société « QUALICONSULT » (BOURG LES VALENCE - 26500) pour la mission CSPS relative aux travaux effectués dans les vestiaires du Stade Pierre Jullien. Dépense : 874 € HT.   

N° 17 du 23 février 2016 relative à un contrat avec le « THEATRE DU FENOUILLET » (SAINT GERVAIS SUR ROUBION - 26160) dans le cadre de NYONS EN SCENE pour le spectacle « LA NUIT DES ROIS », le vendredi 18 mars 2016 à 20 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 2 500 € TTC tout compris.     

N° 18 du 23 février 2016 relative à un contrat avec « BONI AND PROD » (MARSEILLE - 13003) dans le cadre de NYONS EN SCENE pour le spectacle « AU BOUT DU ROULEAU », le vendredi 15 avril 2016 à 20 h 30, à la Maison de Pays.
Dépense :
-    Cachet :     4 000 € TTC.
-    Frais de transport :     422 € TTC     

N° 19 du 1er mars 2016 relative à une convention avec le « CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.) de la Drôme » (VALENCE - 26010) dans le cadre de la pré-programmation de la Salle de Spectacles et de l’extension de l’Institut du Monde de l’Olivier, pour l’accompagnement à la Maîtrise d’Ouvrage. Durée : 10 jours de travail répartis sur 24 mois.
Dépense :
- Adhésion C.A.U.E. :     2 478 €
- Contribution générale :     2 754 €     

N° 20 du 1er mars 2016 relative à une convention avec la « SCI LA DRAYE » (NYONS) dans le cadre de la réalisation de deux bâtiments collectifs sur la parcelle AP n° 927, pour le transfert à la « SCI LA DRAYE » de l’obligation de réaliser et financer les travaux d’extension du réseau électrique pour l’alimentation de la parcelle d’assiette du projet avec l’accord SCIA.     

N° 21 du 3 mars 2016 relative à un contrat avec la « SARL PANTERGA Système » (MANOSQUE – 04100) pour la maintenance du logiciel Solution Dibtic Droits de Place. Durée : un an (avec tacite reconduction, trois fois maximum). Ce contrat est signé rétroactivement du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Dépense :
- Prix unitaires forfaitaires, pour la redevance : 713,02 € HT par an.
- Prix unitaires pour les prestations annexes suivant le Bordereau des Prix Unitaires.Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 1er février 2016,Mlle AMOURDEDIEU s’abstient au motif que les observations qu’elle a faites n’ont pas été reprises intégralement.

M. le Maire rappelle que le compte-rendu est une synthèse des expressions.    (1 abstention : Mlle AMOURDEDIEU)

Unanimité


DELIBERATIONS

1 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2016

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Conformément à la loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 et à la loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles), les modalités de présentation du D.O.B. ont été modifiées. Ainsi, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) est désormais obligatoire et doit intégrer la situation et la perspective d’endettement de la Commune ainsi que la présentation des engagements pluriannuels envisagés.
M. DAYRE présente au Conseil Municipal le nouveau Rapport d’Orientations Budgétaires qui a été revu en conséquence pour tenir compte des évolutions législatives. Ce R.O.B. se veut plus compréhensible et lisible pour les Conseillers Municipaux.M. COUPON signale une erreur sur le nouveau taux de la taxe d’habitation qui devrait normalement s’établir à 19,58 % après la baisse de 1 %.M. le Maire remercie le remarquable travail accompli par M. Dayre, Premier Adjoint, M. GOUDARD, Directeur Général des Services et M. SOULARD, Responsable du service des Finances pour :
- la mise au point et l’élaboration de ce nouveau document (Rapport sur les Orientations Budgétaires)
- la prochaine présentation au Conseil Municipal à la fois du Compte Administratif 2015 et du Budget Prévisionnel 2016, nouveauté à Nyons.Il est à noter :
-    Une diminution de la DGF de 840 000 euros sur 3 ans,
-    Le maintien de la contribution de 360 000 euros par an suite à la réforme de la taxe professionnelle, ce qui équivaut à un abondement de la ville de Nyons de 2,1 M€uros depuis 2011,
-    Des investissements importants qui s’élèvent à 2,32 M€uros en 2016,
-    Un excédent de fonctionnement qui devrait s’établir à environ 1,9 M€uros,
-    Un montant de la dette en capital de 394 000 euros, soit 569 euros par habitant. Ce même ratio s’établit à 1 424 € par habitant à Crest et à 1 439 € par habitant à Vaison la Romaine.

Les investissements projetés par la commune pour 2016 pourraient être les suivants :
-    Poursuite des programmes de voirie : rues Jean-Baptiste Catella / Augustin Fresnel et lancement du programme de réfection des rues Emile Lisbonne, Madier Montjau et Gambetta,
-    Bâtiments municipaux :
- Réfection des toitures de l’ancienne Mairie,
- Réhabilitation des Maisons MARTIN et BASSO en vue d’une mise en location des appartements,
- Lancement de la réalisation du plan d’accessibilité,
-    Aménagement des Jardins familiaux,
-    Etude d’une liaison Nyons / Avignon en transport collectif,
-    Ouverture du chemin de l’Eygues et construction de la passerelle sur la Sauve,
-    Versement de la quatrième tranche de 200 000 euros pour les travaux de restructuration de l’hôpital,
-    Lancement des travaux de la demi-pension de la cité scolaire,
-    Inscription des crédits pour le recrutement d’un programmiste : salle de spectacles / congrès / Maison des Huiles de France,
-    « Petits travaux » :
- Réhabilitation et isolation des vestiaires du stade Pierre Jullien,
- Clôture de l’aire de jeux de la Promenade de la Digue,
- Eclairage du quatrième court de tennis,
-    Acquisition de matériels pour les services.M. PERRIN estime que le R.O.B. est plus clair que le D.O.B., notamment en ce qui concerne le contexte, les contraintes, les réalisations et les engagements municipaux. Il regrette toutefois que les orientations d’investissement pluriannuelles ne soient pas plus détaillées.Il fait aussi part des inquiétudes suivantes :
-    Les recettes de fonctionnement sont pénalisées par la baisse de 180 000 euros de la  DGF, la contribution au FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales) de 50 000 € et la stabilité des ressources fiscales (du fait de la baisse des taux annoncée).
-    Les dépenses de fonctionnement, elles continuent à progresser notamment les charges à caractère général (+2,87 %)  et les charges de personnels (+ 0,65 %).
La conséquence est « un effet de ciseaux » qui se traduit par une diminution importante de la capacité d’autofinancement (CAF) qui s’établirait à 1 176 000 euros en 2016 contre 1 520 000 euros en 2015.M. PERRIN regrette donc que la poursuite des investissements de la Commune soit financée par un nouvel emprunt de 600 000 euros, qui fait peser les efforts sur les générations futures, à défaut d’avoir un autofinancement important.
Il propose donc de baisser les charges de fonctionnement (et notamment de personnel) avec l’objectif de diminution de 180 000 euros (environ la baisse de la DGF), ce qui permettrait de continuer à investir sans recourir à l’emprunt.En réponse, M. DAYRE indique que la capacité d’autofinancement est prévisionnelle et qu’elle n’intègre pas toutes les recettes à leur vraie hauteur du fait de l’application du principe comptable de prudence ; ce qui explique que la CAF soit en baisse par rapport à 2015.
Par ailleurs les demandes de subvention qui seront présentées par la suite montrent que des recettes complémentaires, non inscrites, pourront venir abonder le budget 2016, au moins à hauteur de 180 000 euros et ainsi accroître la CAF.
M. DAYRE rappelle comme chaque année que les dépenses de personnel sont gérées au plus  juste par la Direction des Services mais que les besoins de la population en services publics (sécurité, accueil de la petite enfance…) génèrent nécessairement des frais de personnel. Ainsi le montant des charges de personnel correspond-il au niveau de services attendus par les nyonsaises et les nyonsais.
Il indique que nous devons veiller à maitriser l’évolution de certaines dépenses de fonctionnement (énergie, eau,….) et qu’il est de notre responsabilité de ne pas engager des dépenses incontrôlées.M. PERRIN remarque que la situation de l’endettement s’est « fortement améliorée » ces dernières années même s’il y a une tendance à la remontée en 2016 (près de 4 M€ en 2016 soit près du double par rapport à 2009).M. COUPON estime pour sa part qu’il serait préférable de se comparer avec nous-mêmes plutôt qu’avec d’autres communes de même strate.M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire et instructif de se comparer avec des villes équivalentes, notamment pour apprécier objectivement notre situation réelle.

23 pour 1 opposition : M. PERRIN
3 abstentions : Mme MONGE – M. COUPON – Mlle AMOURDEDIEU

2 – ZAC DU GRAND TILLEUL

2.1 - Compromis de vente avec la SARL « DEP » - Lot N° 6

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN


Nom de l’acquéreur : S.C.I. « FIGD » (84210 - PERNES LES FONTAINES)
Activité exercée : Distribution et négoce de matériels électriques.
Caractéristiques du terrain : Lot N° 6 – Surface approximative de 1 660 m².
Prix du terrain : 55 € HT par m² (conformément à l’avis de France Domaines).    

Unanimité

2.2 - Avenants aux marchés de travaux (LOTS 1 – 2 – 3 et 4)Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE2.2-1     - Avenant N° 3 - LOT N°1 Terrassement RemblaisEn 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux pour l’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul, Lot n° 1 - Terrassements passé avec le Groupement Ferrand TP et Brun TP, pour un montant de 525 159,15 € HT. L’avenant n° 3 concerne l’adaptation des niveaux autour du bassin de rétention infiltration, la mise en place d’une descente d’eau sur le talus de la RD 94 pour un montant de 12 420,85 € HT.
Mlle AMOURDEDIEU rapporte les propos de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes qui considère que « les marchés sont bien gérés à Nyons ».

Unanimité

2.2-2  - Avenant N° 2 - LOT N° 2 Voiries
En 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux pour l’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul, Lot n° 2 - Voiries passé avec l’entreprise Eurovia Dala, pour un montant de 478 262,77 € HT. L’avenant n° 2 concerne une diminution du montant du Marché de 29 221,20 € HT pour des prestations qui n’ont ou n’auront pas été exécutées.

Unanimité

2.2-3  - Avenant N° 1 - LOT N° 3 Réseaux Hydrauliques
En 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux pour l’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul, Lot n° 3 – Réseaux Hydrauliques passé avec le Groupement Brun TP, Ferrand TP et Rodari Emmanuel fils, pour un montant de 564 679,37 € HT. L’avenant n° 1 concerne des ajustements de certaines prestations en plus et en moins par rapport au Marché et entraine une diminution du montant du Marché de 12 308,67 € HT.

Unanimité

2.2-4  - Avenant N° 1 - LOT N° 4 Réseaux Secs
En 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux pour l’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul, Lot n° 4 – Réseaux Secs passé avec l’entreprise Rampa Energies, pour un montant de 216 259,68 € HT. L’avenant n° 1 concerne des ajustements de certaines prestations et induit une diminution du montant du Marché de 9 947,09 € HT.

Unanimité

3    – REFECTION DE LA TOITURE DES AILES EST ET NORD DE L’ANCIENNE MAIRIE : Choix du lauréat       

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Dans le cadre des travaux de réfection de la toiture des ailes Est et Nord de l’Ancienne Mairie, la Commission d’Appel d’Offres a proposé de retenir à l’unanimité l’entreprise « CONSTRUIRE EN PROVENCE » (26110 NYONS). Le montant du marché à procédure adaptée s’élève à 169 496,52 € TTC (Tranche ferme : 76 314,30 € HT - Tranche Conditionnelle 1 : 46 411,60 € HT - Tranche Conditionnelle 2 : 18 521,20 € HT). Les tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être affermies dans le délai prévu par les marchés de travaux.

Unanimité

4 - AFFAIRES FONCIERES


4.1 – Approbation d’un bail professionnel avec l’Hôpital « le Valmont »Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
La Mairie a l’opportunité de le louer à l’Hôpital « Le Valmont » le local communal situé au-dessus de la Crèche, récemment libéré par les services de la P.M.I.
Type de bail : Bail professionnel de 9 ans à compter du 1er mars 2016.
Désignation des locaux : Local d’une surface de 210 m²
Destination des lieux : Centre Médico Psychologique pour enfants.
Loyer : 1 400 € par mois révisable annuellement.

Unanimité

4.2 – Approbation d’un bail commercial avec la SARL JEANTHI (Restaurant  « La Restanque »)
Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
La Mairie est actuellement liée par un bail commercial avec Monsieur et Madame KACZMAREK (gérants de la SARL JEANTHI). Compte tenu de plusieurs modifications à apporter à ce contrat, un nouveau bail commercial doit être établi.

Unanimité

5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

5.1 – Amélioration thermique et esthétique du GS de Meyne : Conseil Départemental et Etat (Dotation de soutien à l’investissement public local)
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
En février 2016, le Conseil Municipal a approuvé une demande de subvention DETR (montant : 112 500 €) au titre du projet d’isolation thermique et esthétique du GS de Meyne (2ème et 3ème tranches). Compte tenu de la mobilisation de nouveaux financements potentiels, il conviendrait de solliciter pour ce même dossier à la fois le Conseil Départemental (45 000 €) et l’Etat (169 200 €), qui vient de mettre à disposition des communes une nouvelle enveloppe financière baptisée « soutien à l’investissement public local ».

Unanimité


5.2 – Assainissement collectif et adduction en eau potable du quartier des Essaillons
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
La commune de Nyons a pour projet de créer un réseau d’assainissement collectif au profit des quartiers des Essaillons, Bas Rieux et  du Crapon (pour environs 60 maisons et en vue d’un développement futur). Ce projet comprend également le renouvellement total des canalisations d’eau potable. L’estimation administrative des travaux est fixée à 950 000 € HT. Une partie du financement pourrait provenir de la nouvelle enveloppe dégagée par l’Etat (380 000 €) au titre du soutien à l’investissement public local.

Unanimité

5.3 – Aménagement extérieur de l’ALSH Les P’tits Bouts
Rapporteur : Madame Marie-Christine LAURENT
L’accueil de loisirs « Les P’tits Bouts » a ouvert l’été dernier en offrant des espaces de vie adaptés aux enfants de 2 à 6 ans. La municipalité souhaite maintenant aménager les espaces extérieurs et compléter les aménagements ou équipements prévus initialement, sur le fondement d’une première année de fonctionnement. La commune de Nyons a la possibilité de bénéficier pour le financement de ce projet d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales d’un montant de 35 000 euros.

Unanimité

6 – AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du tableau du personnel

Rapporteur : Monsieur Thierry  DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Création

Avancement de Grade
-    un poste d'Adjoint Technique  Principal de 1ère Classe à temps complet

Deux stagiairisations
-    un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe à temps Incomplet 30h 30
-    un poste d'Adjoint Technique de  2ème Classe à temps complet

Deux augmentations de temps de travail
-    un poste d'ATSEM de  1ère Classe à temps incomplet (32h 30)  
-    un poste d'Adjoint d'Animation de  2ème Classe à temps complet (service Jeunesse)
-    un contrat d'Avenir à temps plein (Bâtiment)

Suppression
-    un poste d'Adjoint Technique  Principal de 2ème Classe à temps complet
-    un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe. Horaire : fin emploi précaire 
-    un poste d'Adjoint Technique de  2ème Classe à temps incomplet 30/35°  (départ retraite)
-    un poste d'ATSEM de  1ère Classe à temps incomplet (30 h)
-    un poste d'Adjoint d'Animation de  2ème Classe à temps incomplet (26h)
-    un poste d'Adjoint d'Animation de  2ème Classe à temps complet fin de CDD (service Jeunesse)
-    une fin de CDD (Bâtiment)
-    deux postes d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet

Unanimité

M. le Maire remercie l’assemblée et invite les personnes présentes à venir assister à la 116ème édition du Corso de Nyons, les 27 et 28 mars prochains.

La séance est levée à 21 heures.

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES

M. le Maire remercie l’assemblée et invite les personnes présentes à venir assister à la 116ème édition du Corso de Nyons, les 27 et 28 mars prochains.

 

 

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