Conseils municipaux

Conseil du 1er février 2016

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU lundi 1er fevrier 2016


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 26 janvier 2016.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Nathalie FERT procuration à Mme Aline JOURDAN
M. Jean-Claude MÉTRAL << M. Jean-Luc GREGOIRE
M. Daniel MOUTARD << M. Pascal LANTHEAUME
M. Christian TEULADE << M. Didier ROUSSELLE
Mme Elisabeth HAUWUY << M. Jean-Claude ARMAND
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Colette BRUN-CASTELLY
Mme Aurélie LOUPIAS << M. Pierre COMBES

M. Pascal LANTHEAUME est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

N° 140 du 23 novembre 2015 relative à un marché avec la « société IMPRIMEX » (BOLLENE – 84500) pour l’impression des documents de communication de la ville de Nyons. Durée : un an (renouvelable 2 fois) à compter du 1er janvier 2016. Chaque prestation d’impression sera assurée selon le Bordereau des Prix et dans les délais prévus au Cahier des Charges.

N° 141 du 23 novembre 2015 relative à un contrat avec le « bureau VERITAS » (VALENCE - 26000) pour la vérification des installations électriques et éclairages secours – gaz - énergie thermique – tractopelles – portails – ascenseurs des bâtiments communaux. Dépense : 6 680€ HT.

N° 142 du 23 novembre 2015 relative à un contrat avec le « Théâtre Ecole de la Lance » (BUIS LES BARONNIES - 26170) dans le cadre de NYONS EN scene pour le spectacle « la femme du boulanger », le vendredi 20 novembre 2015 à 20 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 2 000 € TTC tout compris.

N° 143 du 30 novembre 2015 relative à un contrat avec la « société QUALICONSULT » (BOURG LES VALENCE - 26500) pour la mission CSPS relative aux travaux de réfection de la toiture des ailes Est et Nord de l’ancienne Mairie. Dépense : 1 729 € HT.

N° 144 du 30 novembre 2015 relative à un contrat avec la « société LUMIPLAN VILLE » (PARIS - 75008) pour la maintenance de sécurité du logiciel INFOVILLE et du panneau lumineux. Durée : cinq ans à compter du 7 novembre 2015 (renouvelable expressément d’année en année). Dépense : 1 100 € HT par an.

N° 145 du 1er décembre 2015 relative à un contrat avec l’association « LE P’TIT BAZAR » (BOURG LES VALENCE - 26500) dans le cadre de NYONS EN FÊTE pour une animation musicale, le samedi 19 décembre 2015 à partir de 15 h 00, place du Dr Bourdongle. Dépense : 650 € TTC tout compris.

N° 146 du 1er décembre 2015 relative à un contrat avec la « Ferme de Closonne » (VERCOIRAN - 26170) dans le cadre de NYONS EN FÊTE pour une animation, le samedi 19 décembre 2015 toute la journée, place du Dr Bourdongle. Dépense : 1 210 € TTC tout compris.

N° 147 du 2 décembre 2015 relative à un contrat avec la « société Alsacienne de Paratonnerres » (STRASBOURG - 67034) pour la vérification périodique annuelle « Paratonnerre ». Durée : un an, renouvelable deux fois. Dépense : 406 € TTC par an, soit sur trois ans : 1 218 € TTC.

N° 148 du 3 décembre 2015 relative à un contrat avec l’association « ACADEMIE MANDOLINE DE MARSEILLE » (MARSEILLE - 13009) dans le cadre de NYONS EN scene pour le concert « Florilège de la mandoline » à l’occasion des Fêtes de fin d’année, le vendredi 1er janvier 2016 à 17 h 00, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 000 € TTC tout compris.

N° 149 du 14 décembre 2015 relative à un contrat de cession avec l’association « les vertĖbrĖs » (Bourg les Valence - 26500) dans le cadre de NYONS EN Fête pour le spectacle « un clown peut en cacher un autre », le samedi 26 décembre 2015 à 15 h 00, place du Dr Bourdongle. Dépense : 800 € TTC tout compris.

N° 150 du 17 décembre 2015 relative à un contrat avec la « société AIR LIQUIDE » (PARIS – 75007) pour la mise à disposition de recharges d’oxygène et d’acétylène pour les postes à soudure. Durée : cinq ans à compter du 1er/03/2016. Dépense : 730 € TTC pour les cinq années consécutives.

N° 151 du 18 décembre 2015 relative à un avenant au marché avec l’entreprise « SAME » (NYONS) pour les travaux d’amélioration esthétique et thermique du Groupe Scolaire de Meyne. Dépense 3 414 € HT (2,8 % du marché initial).

N° 1 du 14 janvier 2016 autorisant Monsieur le Maire à ester en justice en vue de demander à la juridiction administrative d’annuler la décision implicite de rejet de l’Administration Fiscale en ce qui concerne la réclamation pour le remboursement de la TVA (2013 et 2014) et le non assujettissement à la TVA du Parc Aquatique à compter de l’exercice 2015.

N° 2 du 14 janvier 2016 relative à un contrat avec la société « Art Virtuel » (NYONS) pour la maintenance corrective, évolutive et linéaire du site internet existant de la ville de Nyons. Durée : un an prenant effet au 1er/01/2016 au 31/12/2016. Dépense : 1 100 € HT.

N° 3 du 14 janvier 2016 relative à un contrat avec la société « Art Virtuel » (NYONS) pour la maintenance corrective, évolutive et linéaire du site infranet existant de la ville de Nyons. Durée : un an prenant effet au 1er/01/2016 au 31/12/2016. Dépense : 1 000 € HT.


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2015,

Mlle AMOURDEDIEU signale une erreur dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre dernier : elle s’est abstenue pour le vote du compte-rendu de la séance précédente en son nom propre et non pour M. COUPON pour qui elle avait procuration.
Unanimité

 

DELIBERATIONS

1 – Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers Municipaux :
Modification de la délibération du 14 avril 2014 conformément aux dispositions
de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015


Rapporteur : Monsieur le Maire

Une nouvelle loi relative à l’exercice par les élus locaux de leur mandat, modifie les modalités de fixation des indemnités des Maires qui bénéficient ainsi à titre automatique d’indemnités de fonction selon le barème prévu au CGCT (55 % maximum de l’indice brut 1 015), ce à compter du 1er janvier 2016. Toutefois, si l’indemnité est inférieure au plafond autorisé, le Conseil Municipal doit en fixer la quotité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités mensuelles de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, ainsi que des Conseillers Municipaux ayant délégation de fonction.

M. le Maire précise que cette délibération a pour conséquence de fixer les mêmes montants d’indemnités que ceux délibérés en avril 2014. Il n’y a donc aucun changement.


Unanimité


2 – approbation de la convention de gestion des jardins familiaux avec l’association « les jardins nyonsais »


Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC
La ville de Nyons envisage de créer des jardins familiaux sur un terrain communal (32 parcelles) dans une démarche de développement durable. Il est proposé de confier la gestion de ce terrain à l’association « Les Jardins Nyonsais » et il est précisé que deux représentants du Conseil Municipal siègeront au sein du conseil d’administration.
Les travaux de terrassement, de clôture, de réalisation de places de parking et d’adduction d’eau seront à la charge de la Mairie qui livrera ainsi des terrains fonctionnels.
Mlle AMOURDEDIEU demande ce qu’il adviendra en cas d’impayé.
M. le Maire indique que ce type de problème doit être réglé dans le cadre du règlement intérieur en cours de rédaction. Par ailleurs, il sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal le budget de ce projet ainsi que les tarifs de location des parcelles aux jardiniers.


Unanimité


3 – aménagement et sécurisation du secteur « les cerisiers » - Approbation de l’avenant n° 1 au marché du lot N° 3

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Le présent avenant N° 1 au Marché du lot n° 3 - Eclairage Public confié à l’Entreprise Loubière correspond à la création de prix nouveaux induits par l’augmentation de la masse des travaux (pose d’un candélabre et d’un câble d’alimentation).
Le montant de l’avenant N° 1 s’élève à 985,66 € H.T (soit 1,8 % de plus que le montant du marché initial).
Unanimité


4 - affaires financières
4.1 – Reprise de crédits en section d’investissement – Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Pour permettre de continuer à payer certaines dépenses d’investissement, en attendant le vote du budget primitif 2016, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la reprise d’un quart des crédits d’investissements ouverts lors de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Comptes Administratifs devraient être présentés lors de la séance consacrée au Budget 2016.

Unanimité

4.2 – OCM : Aides directes aux entreprises
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN
Dans le cadre de l’Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat du Val d’Eygues, destinée à soutenir l’investissement à hauteur de 22,5 % (soit : 7,5 % de l’Etat + 10 % de la CCVE + 5 % de la commune), il est proposé d’attribuer une subvention communale aux entreprises mentionnées ci-dessous :
Travaux Nature pour l’achat d’un broyeur : 375 €

Les Floralies pour l’aménagement du magasin : 1 500 €

Matterra pour le ravalement de la façade du magasin : 361 €

Garage Bégot pour l’investissement en matériel : 1 500 €

Nyons Pièces Auto pour l’aménagement intérieur du nouveau magasin : 605 €

Librairie de l’Olivier pour la réfection de la devanture : 347 €

Hôtel restaurant Le Petit Nice pour la réfection de la devanture 
et climatisation du restaurant : 415 €

Le Coin du Vélo pour le réagencement du magasin : 690 €

Café le Kiosque pour les travaux d’accessibilité et de mise aux normes : 1 223 €

Claudie Fleurs pour les travaux d’agrandissement du magasin
(déplacement du commerce) : 1 500 €

Contrôle Technique Autosur pour la mise en conformité
des outils de travail (système informatique) : 315 €

Bijouterie Aude de Maussane pour les travaux d’aménagement
et sécurisation du magasin : 1 500 €

Dans la mesure où les crédits alloués par l’Etat sont épuisés et que quelques dossiers sont encore en attente, M. MONPEYSSEN indique que la CCVE a fait une demande de rallonge de crédits budgétaires auprès du FISAC.
Unanimité

4.3 – Frais de déplacement du personnel communal

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
Certains employés communaux sont amenés à se déplacer dans le cadre du suivi des journées de formation, de concours ou d’examen professionnel. Depuis 2006, la prise en charge de la restauration est de 15,25 € maximum par repas.
Ce taux étant modulable, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le principe d’un remboursement des frais de repas réellement engagés sur présentation des justificatifs et de ne pas verser d’indemnité lorsque le repas est pris en charge par le C.N.F.P.T.
Unanimité
4.4 – Encaissement d’un chèque de l’IPSOS

En remerciement de la participation du service des Elections de la Mairie de Nyons pour une enquête réalisée lors du dernier scrutin régional, l’IPSOS a adressé un chèque de 50 euros.
Il est proposé d’autoriser l’encaissement de ce chèque et de répartir cette somme entre les agents concernés.
Mlle AMOURDEDIEU en profite pour indiquer que les plateaux repas servis à l’occasion du premier tour des élections régionales étaient « immangeables ».
Unanimité

4.5 – Dossier de demande de DETR
Il est rappelé qu’en 2015, la première tranche de travaux d’amélioration Esthétique et Thermique du Groupe Scolaire de Meyne a été réalisée.
Pour le financement des tranches 2 et 3, dont le montant des travaux s’élève à 423 000 € HT, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver une demande de DETR.
Unanimité

5 – affaires du personnel - Modification du tableau du personnel

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Création
Suppression
Au 1er Janvier 2016

 Cinq avancements de Grade

- Un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet.
- Un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet.
- Un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet.
- Un poste d'Adjoint Technique Principal de 2nde Classe à temps complet.
- Deux postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps complet.
- Deux postes d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet.
- Un poste d'Adjoint d'Animation de 1ère Classe à temps complet.
- Un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe à temps complet.
Au 1er Février 2016

 Augmentation de temps de travail

- Un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à temps incomplet (28 heures).
- Un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à temps incomplet (24 heures).


Unanimité

informations :

ZAC du Grand Tilleul

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN
Monsieur MONPEYSSEN souhaite faire part de l’avancement du dossier de la ZAC du Grand Tilleul. Il expose qu’en 2012 environ 60 entreprises du nyonsais s’étaient manifestées en vue d’une installation sur la zone d’activités. En 2013, 22 entreprises avaient été candidates pour l’acquisition de terrains. En 2014, 10 compromis de vente étaient signés. Aujourd’hui, 3 entreprises sont en cours d’installation et une quatrième devrait engager prochainement des travaux. Cet écrémage important est lié parfois à des choix personnels des porteurs de projets mais aussi souvent à l’impossibilité d’obtenir des financements bancaires.

La Mairie a par ailleurs pris deux décisions importantes afin de favoriser la commercialisation de la zone :
1) Engagement d’un partenariat avec un promoteur spécialisé dans la construction de bâtiments clé en main.
2) Attribution d’une mission au cabinet GEOLINK portant sur la prospection d’entreprises au niveau national.

M. PERRIN souhaiterait avoir un tableau de bord des compromis signés et des permis de construire attribués. M. MONPEYSSEN indique que les compromis font nécessairement l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.


Projet de fusion des communautés de communes

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
M. DAYRE rappelle l’historique de ce projet de fusion des quatre communautés de communes des Baronnies et notamment le schéma préfectoral proposé en 2010 et rejeté par les intercommunalités.
Depuis, une étude sur plusieurs hypothèses de fusion a été confiée au cabinet Gestion Locale, dont il est ressorti que la fusion des quatre communautés de communes était la seule hypothèse envisageable.
Cette fusion s’accompagnerait du transfert de l’action sociale comme compétence communautaire.

M. Dayre indique que ce projet de fusion concerne 65 communes et réunira 97 conseillers.
Il est actuellement conduit par :

Un comité de pilotage transitoire qui comprend 34 personnes dont les 4 présidents.
Un bureau transitoire de 15 personnes plus les deux conseillers départementaux et la sénatrice.
8 commissions thématiques reprenant les compétences existantes et à venir.

M. DAYRE est le président par intérim de ce projet de communauté de communes fusionnée dont le nouveau nom est le suivant : Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Aux questionnements de M. PERRIN :
sur d’éventuelles compensations en contrepartie du transfert de compétence des ZA, il est précisé qu’un accord sera trouvé dans le respect de ce projet collectif et solidaire.
M. DAYRE ajoute que la méthode de travail devra être la même pour toutes les zones du territoire à transférer.
sur la réduction du coût de la consommation d’énergie de la STEP lié à un éventuel mauvais rendement de l’installation, il est répondu que ce problème sera abordé lors d’une prochaine rencontre avec VEOLIA.

 

La séance est levée à 20 heures 20.

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES

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