Conseils municipaux

Conseil du 28 septembre 2015

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 21 septembre 2015.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Jean-Claude MÉTRAL procuration à M. Daniel MOUTARD
M. Didier ROUSSELLE << Mme Aline JOURDAN
M. Alain REYNAYD << Mlle Aurore AMOURDEDIEU

Absentes : Mesdames Catherine LEMAISTRE et Marie KUBINA

M. Jean-Jacques AYMARD est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS

N°59 du 8 juin 2015 relative à une convention avec la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Sud Rhône Alpes, pour un prêt à taux fixe (taux actuel : 1,30 % sous réserve de la signature du contrat et du déblocage des fonds dans un délai de deux mois). Durée : 12 ans (échéance annuelle). Montant : 500 000,00 € + frais de dossier 750,00 €.

N° 60 du 9 juin 2015 relative à une convention avec le trio « KARAC’CARAVAN’ » (TAULIGNAN – 26770) dans le cadre de Nyons en Scène, pour une déambulation musicale lors de la Fête de la Musique, dimanche 21 juin de 19 h à 21 h, dans le centre historique. Dépense : 600 € TTC.

N° 61 du 16 juin 2015 relative à un marché avec l’entreprise REBOUL – COTTE (NYONS) pour les travaux d’amélioration esthétique et thermique du GS de Meyne – Réseaux Téléphoniques. Dépense : 18 405,65 € HT.

N° 62 du 17 juin 2015 relative à une convention avec le groupe « JAH MILITANT » (LES PILLES - 26110) dans le cadre de Nyons en Scène, pour un concert lors de la Fête de la Musique, dimanche 21 juin à 20 h 00, Place de la Libération Nord. Dépense : 200 € TTC.

N° 63 du 17 juin 2015 relative à une convention avec l’association « LA CIGALE DE NYONS » (NYONS – 26110) pour l’organisation complète et la régie technique du concert du groupe « LALALA NAPOLI » lors de la Fête de la Musique, dimanche 21 juin à 22 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 4 328 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.

N° 64 du 17 juin 2015 relative à une convention avec l’association « LE PORTE VOIX » (RASTEAU – 84110) dans le cadre de Nyons en Scène, pour un concert du groupe « MIC MAC JAZZ » lors de la Fête de la Musique, dimanche 21 juin à 20 h 30, Place Jules Laurent. Dépense : 300 € TTC.

N° 65 du 17 juin 2015 qui complète la décision N° 35/2015 du 23 avril 2015, pour l’animation d’activités dans les écoles élémentaires publiques dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), en précisant à l’article 2 qu’un intervenant supplémentaire interviendra pour un atelier d’écriture. Le reste est sans changement.

N° 66 du 18 juin 2015 relative à une convention avec le COMITE DE CONCOURS ET FOIRES DE PRODUITS AGRICOLES (NYONS), pour l’occupation d’une partie du domaine public, Place de la Libération Sud, par des stands de producteurs du canton (10 au maximum). Durée : identique à celle du Marché Provençal, soit du 10 mai au dimanche 13 septembre 2015 (renouvelable par tacite reconduction).

N° 67 du 1er juillet 2015 relative à une commande à la Société ART VIRTUEL (NYONS), dans le cadre du contrat de maintenance (maintenance corrective, évolutive et linéaire) du site Internet de la mairie de Nyons, pour la mise en place d’une nouvelle solution informatique.
Dépense : 4 740,00 €TTC.

N° 68 du 1er juillet 2015 relative à une commande à la Société ART VIRTUEL, dans le cadre du contrat de maintenance (maintenance corrective, évolutive et linéaire) du site Internet de la mairie de Nyons, pour la mise en place d’une interface auto-adaptable informatique. Dépense : 2 106,00 €TTC.

N° 69 du 6 juillet 2015 relative à un contrat de cession avec le groupe « AWEK » (CARAMAN – 31460) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert le jeudi 9 juillet 2015 à 21 h 00, place Bourdongle. Dépense : 1 200 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 70 du 9 juillet 2015 relative à un contrat de cession avec l’association « LE CRI DE LA POULE » (LYON - 69007) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « LES SWINGIRLS », le samedi 11 juillet 2015 à 21 h 00, place Jules Laurent.
Dépense : 1 300 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert gratuit.

N° 71 du 9 juillet 2015 relative à un contrat avec le groupe « THE SONG FAMILY » (GRIGNON - 73200) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert/bal lors de la Fête Nationale, le mardi 14 juillet 2015 à 21 h 30, place de la Libération Nord.
Dépense : 2 970 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert / bal gratuit.

N° 72 du 9 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « ECHO DU ROC » (PIERRELATTE – 26700) dans le cadre de la Fête Nationale, pour une prestation de la fanfare l’ « ECHO DU ROC » le mardi 14 juillet 2015 à partir de 17 h 30, départ Place Buffaven. Dépense : 500 € TTC.

N° 73 du 9 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « CULTURE ET LANGUE D’OC » (FAUCON - 84110) dans le cadre des OLIVADES, pour une animation musicale et contée de « Jean-Louis et Jacqueline RAMEL », le jeudi 16 juillet 2015 à 18 h 00, dans les jardins de l’institut du Monde de l’Olivier. Dépense : 300 € TTC. Animation gratuite.

N° 74 du 10 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « LES MUSICALES DE GRILLON » (GRILLON - 84600) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « DUO ELEONORE & ALEXIS », le jeudi 16 juillet 2015 à 21 h, Espace Roumanille. Dépense : 1 300 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 75 du 10 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « LE CONDOR » (ARLES - 13200) et la SARL « LE CONDOR – JF GEROLD » (CHATEAUEUF DU PAPE – 84230) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « LE CONDOR », le samedi 18 juillet 2015 à 18 h 30 et à 22 h, Place de la Libération Sud.

Dépense :
Association « LE CONDOR » : 1 000 € TTC
SARL « LE CONDOR – JF GEROLD »: 1 900 € TTC
Concert gratuit.

N° 76 du 15 juillet 2015 relative au contrat avec M. Jacky BRAUER (SAUZET – 26740) pour la vente du GOUPIL des Brigades Vertes  (immatriculé AB 716 TC) hors d’usage et économiquement non réparable. Recette : 400 €

N° 77 du 17 juillet 2015 relative à un contrat avec le groupe « JAZZ AOC » (NYONS - 26110) dans le cadre des OLIVADES DE NYONS, pour un concert lors de la soirée « OPEROLIVE », le dimanche 19 juillet 2015 à 18 h 30, dans les jardins de l’Institut du Monde de l’Olivier. Dépense : 700 € TTC. Animation gratuite.

N° 78 du 20 juillet 2015 relative à un marché avec l’entreprise FERRAND TP (CURNIER - 26110) pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable de la Mochatte - partie haute. Dépense : 39 915,50 € HT.

N° 79 du 20 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « FESTIVAL DES CHŒURS LAUREATS » (VAISON LA ROMAINE – 84110) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « SOFIA VOKALENSEMBLE », le jeudi 23 juillet 2015 à 21 h 00, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 2 050 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit et sur réservation.

N° 80 du 20 juillet 2015 relative à un contrat avec l’ensemble « PATRICIA LHERITIER QUARTET » (LYON - 69007) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert le mardi 21 juillet 2015 à 21 h 00, Place Bourdongle. Dépense : 1 070 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 81 du 24 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « JAZZ ET MUSIQUES DU MONDE » (VOGÜE – 07200) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « SON TRINITARIO », le samedi 25 juillet 2015 à 21 h 00, Place de la Libération Nord. Dépense : 1 200 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 82 du 24 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « FLAGRANT DELIRE » (COMBAILLAUX - 34980) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « UNE TOUCHE D’OPTIMISME », le mardi 28 juillet 2015 à 21 h 00, Place de la Libération Sud. Dépense : 800 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 83 du 24 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « MAÏEUTIS CONCEPT » (MONTPELLIER - 34090) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « SOUL RIVER », le jeudi 30 juillet 2015 à 21 h 00, Place Jules Laurent.
Dépense : 1 800 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert gratuit.

N° 84 du 30 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « INTERMEZZO » (GRENOBLE - 38000) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « THE BIG UKULELE SYNDICATE», le samedi 1er août 2015 à 21 h 00, Place de la Libération Nord. Dépense : 2 700 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 85 du 30 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « ART PLUS asbl » (CHAUMONT-GISTOUX – en BELGIQUE) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « NO VIBRATO», le mardi 4 août 2015 à 21 h 00, Place de la Libération Sud. Dépense : 650 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 86 du 30 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « BARDA COMPAGNIE » (CHATEAUROUX - 36000) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « AMAPOLA », le jeudi 6 août 2015 à 21 h 00, Place Jules Laurent.
Dépense : 1 792 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert gratuit.

N° 87 du 30 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « TANGO MAGNOLIA » (SAUVE - 30610) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert dansé « TANGABILE » du groupe « TANGO MAGNOLIA », le samedi 8 août 2015 à 21 h 00, Place du Docteur Bourdongle. Dépense : 1 800 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 88 du 30 juillet 2015 relative à un contrat avec l’association « JE HAIS LES ARTISTES » (LE VIGAN - 30120) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du duo « FRIZAPLAT et DJULIUS », le mardi 11 août 2015 à 21 h 00, Espace Roumanille. Dépense : 500 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 89 du 30 juillet 2015 relative à une convention avec l’Office du Tourisme du Pays de Nyons pour assurer la vente du livret intitulé « Grimoire de l’ermite » pour le compte de la Mairie. Les produits de la vente du livret, 2 € TTC l’unité, seront reversés à la Mairie moyennant une commission de 20 % perçue par l’Office de Tourisme.

N° 90 du 3 août 2015 relative à une convention avec « LE PETIT THEATRE A MALICE » (BUIS LES BARONNIES – 26170) pour l’organisation du Festival LES P’TITS PESTACLES DE L’ETE, les mercredis du 8 juillet au 19 août 2015 à 18 h 00 – Espace Roumanille. Dépense : 800 €TTC.

N° 91 du 3 août 2015 relative à un contrat avec le groupe « KAIRN » (L’ISLE D’ABEAU - 38080) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du duo « KAIRN », le jeudi 12 août 2015 à 21 h 00, Place Bourdongle. Dépense : 766 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 92 du 3 août 2015 qui annule et remplace la décision N° 71/2015 relative à un contrat avec le groupe « THE SONG FAMILY » (GRIGNON - 73200) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert/bal lors de la Fête Nationale.
Dépense : 2 970 € TTC, répartis comme suit :
1 809.28 € de cachet (inchangé)
1 155,93 € de charges sociales au lieu de 1 048,71 €.
4,29 € de forfait de déplacement au lieu de 112,01 €.
Le reste étant inchangé

N° 93 du 3 août 2015 qui annule et remplace la décision N° 63 du 17 juin 2015 relative à une convention avec l’association « LA CIGALE DE NYONS » pour l’organisation complète et la régie technique du concert du groupe « LALALA NAPOLI » lors de la Fête de la Musique. Dépense : 3 954 € TTC au lieu de 4 328 € TTC. Le reste étant inchangé

N° 94 du 5 août 2015 relative à un contrat avec le l’association « LA LYRONE » » (EGUILLES - 13510) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert de « LA BANDE A BRUZZO », le samedi 15 août 2015 à 21 h 00, Place Buffaven.
Dépense : 1 200 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert gratuit.

N° 95 du 5 août 2015 relative à un contrat avec le l’association « LA DEGLINGUETTE » » (AMBOISE - 37400) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « LA GRAN URSULA », le mardi 18 août 2015 à 21 h 00, Place de la Libération Sud.
Dépense : 1 300 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert gratuit.

N° 96 du 5 août 2015 relative à un contrat avec le « DUO VANDAMME » » (LE PONTET - 84130) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du « DUO VANDAMME », le jeudi 20 août 2015 à 21 h 00, dans les Jardins de l’IMO. Dépense : 650 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes. Concert gratuit.

N° 97 du 5 août 2015 relative à un contrat avec l’association « LES CULS TREMPES » (NANCY - 54000) dans le cadre du festival FESTIV’ETE, pour un concert du groupe « LES CULS TREMPES», le samedi 22 août 2015 à 21 h 00, Place Bourdongle.
Dépense : 800 € TTC. La commune prendra à sa charge les repas des artistes.
Concert gratuit.

N° 98 du 7 août 2015 relative à un contrat avec la société GEOLINK expansion (LATTES – 34970) dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Grand Tilleul pour une mission de promotion et de prospection de projets d’investissement. Durée un an, soit à compter du 1er/09/2015 au 31/08/2016. Dépense : 14 000 € HT (imputable sur le Budget de la ZAC du Grand Tilleul).

N° 99 du 7 août 2015 relative à une convention avec l’Etat pour la gestion de l’aire d’accueil des « gens du voyage » en vue du versement d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme. Montant prévisionnel : 7 236,19 € pour l’année 2015.

N° 100 du 11 août 2015 relative à un contrat avec l’association « @soft » (NYONS) dans le cadre de RANDONNE EN FETE, pour la conception et l’enregistrement de la bande son du spectacle pyrotechnique du samedi 15 août 2015 à 22 h, Place Buffaven,
Dépense : 800 € TTC.

N° 101 du 11 août 2015 relative à un contrat avec l’agence ORPI N° 1 AG Immobilier Gestion de Nyons, pour un mandat de gestion établi en vue de la location de l’appartement de Type 4, d’une surface de 85 m² environ et situé au 3ème étage de l’immeuble sis 29, Draye de Meyne. Montant du loyer : 490 € + charges : 50 € (fuel) + 20 € (eau). Bail de 3 ans.

N° 102 du 21 août 2015 relative à un marché avec l’entreprise MG Constructions (NYONS) pour les travaux de réfection de la toiture de trois bâtiments communaux (La Superga, la chapelle Chaussan et la station AEP Les Essaillons). Dépense : 64 936,68 € HT.

N° 103 du 21 août 2015 relative à un contrat (durée : un an renouvelable 2 fois) avec la société ASSA ABLOY (EVRY – 91027) dans le cadre des visites périodiques, pour la maintenance et l’entretien des portails. Dépense : 1 330 € HT.

N° 104 du 1er septembre 2015 relative à un contrat de bail pour la sous-location au profit de Madame Marie PEACEY du logement de type 3, sis Résidence de Sauve, bâtiment 2. Durée : 3 ans (renouvelable) à compter du 1er/08/2015, étant précisé que cet appartement est loué initialement à la ville de NYONS et dépend du parc de logement de Drôme Aménagement Habitat. Loyer 500 € charges comprises.

N° 105 du 9 septembre 2015 relative à un marché avec l’entreprise CONSTRUIRE EN PROVENCE (NYONS) pour des travaux de remplacement de pavés et dalles en pierre de la Place Bourdongle. Dépense : 10 760,05 € HT.


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2015,

Unanimité

Monsieur le Maire remercie l’assemblée d’assister à cette première réunion du Conseil Municipal de la rentrée et présente les nouveaux correspondants de presse : Mme Sophie MOULIN au Dauphiné Libéré (qui remplace Mme Laure FUMAT) et M. Pierre DAUTRIAT journaliste à la Tribune (qui remplace Mme Aurore GENESTON).

Il évoque les « 8 jours de la ville de Nyons » qui se déroulent actuellement et rassemblent parmi les joueurs, des champions venus de tous horizons (640 équipes de pétanque, soit une centaine de plus qu’en 2014) et l’International de l’Olivier, point d’orgue de ces rencontres, qui attire nombre de participants et de visiteurs également.

Il revient sur la saison estivale en mentionnant les nombreuses manifestations programmées qui se sont déroulées dans un « excellent état d’esprit », et les 70 000 entrées payantes enregistrées au parc aquatique NYONSOLEÏADO. Il qualifie de « bonne » la rentrée scolaire avec une augmentation des effectifs à l’élémentaire de Sauve (450 élèves dans les écoles, 1 300 élèves au Collège et au Lycée). Il énumère les chantiers achevés ou en cours de réalisation : l’ALSH Les P’tits Bouts, la Maison de Santé, la ZA du Grand Tilleul, la rénovation esthétique et thermique du GS de Meyne, les travaux des rues des Cerisiers, Catella et Fresnel, les réfections de toiture de la Superga, de la Chapelle Chausan et de la station de relevage des Essaillons et l’aménagement de bureaux pour remplacer les anciens guichets de l’accueil de la mairie.

Il communique les dates importantes de l’automne : la réunion publique sur le PLU (08/10/2015) ; la présentation de Nyons en Scène (09/10/2015) ; les inaugurations de la ZA du Grand Tilleul en présence de M. le Préfet de la Drôme (16/10/2015), de l’ALSH Les P’tits Bouts et de la Maison de Santé (04/11/2015) ; la soirée des Trophées sportifs (27/11/2015) ; les élections régionales ( les 6 et 13/12/2015).

Il invite les conseillers municipaux à être présents lors des deux tours des élections régionales.

 

DELIBERATIONS

1 – dossier de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité
programmée (AD’AP)

Rapporteur : JL. GREGOIRE
La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances a fixé le cadre de la mise en accessibilité pour tous des établissements recevant du public (ERP) en France et prévoyait une échéance le 1er janvier 2015.

Compte tenu de l’ampleur des travaux, un dispositif d’agenda d’accessibilité programmée  (Ad’Ap) a été proposé pour réaliser ces travaux de mise en accessibilité (pour tous les types de handicap), dans un délai de trois, six ou neuf ans avec une programmation des travaux et des financements précis.

La commune possède 33 ERP et a constitué un Ad’Ap sur une durée de six ans. La planification des travaux débutera par l’hôtel de ville et le groupe scolaire de Sauve dès 2017. En 2018 sont prévus : la Maison de Pays, la Maison des Services Publics, le Boulodrome et le parc aquatique ; en 2019 : Maison des Sports, Espace Petite Enfance, Maison des Associations ; en 2020 : école de Meyne, GRETA ; en 2021 : Institut du Monde de l’Olivier. Le montant total des travaux est estimé à 1 164 720 € TTC. Une demande de subvention sera adressée à l’Etat via la DETR pour permettre le financement d’une partie de ces travaux.
Il est également rappelé que l’ Ad’Ap de Nyons a inclus plusieurs demandes de dérogations, notamment pour cause de disproportions manifestes ou d’impossibilité technique.
Concernant plus particulièrement le bâtiment de l’ancien collège Roumanille, c’est à la CCI, bénéficiaire du bail emphytéotique, qu’il reviendra d’entreprendre ces travaux de mise en accessibilité.

M. PERRIN demande qui a la responsabilité des travaux et s’il est possible en cas de location d’un bâtiment à un locataire privé, de le faire participer au financement de la mise en accessibilité ou d’envisager de le reloger ailleurs.

M. GREGOIRE indique que la charge revient exclusivement au propriétaire de l’immeuble

En réponse à la question de M. COUPON à propos de la mise en accessibilité de constructions récentes, il est précisé que l’évolution rapide des textes réglementaires ainsi que la prise en compte des quatre handicaps expliquent que la plupart des bâtiments communaux, y compris les plus récents, soient concernés par cet Ad’Ap.

Le dossier sera envoyé aux services de l’Etat avant le 30 septembre 2015.


Unanimité

2 – programme de travaux « rues des cerisiers, catella et fresnel » :
Approbation du projet du SDED de dissimulation des réseaux électriques et
téléphoniques

Rapporteur : M. JL. GREGOIRE

Ce projet établi par le SDED à la demande de la commune porte sur la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques des rues des Cerisiers, Catella et Fresnel.
Il est réparti en trois tranches de travaux :
Tranche 1 - effacement des réseaux électriques réalisé en 2015 - est chiffrée à 154 215,21 € HT (participation communale : 56 715,21 €),
Tranche 2 - effacement des réseaux électriques prévu en 2016 - est chiffrée à 140 089,74 € HT (participation communale : 49 031,41 €),
Les travaux concernant les réseaux téléphoniques, prévus pour les années 2015 et 2016, s’élèvent à 77 156,47 € HT (participation communale : 64 439,64 €).

Monsieur PERRIN note que ces travaux ont bénéficié d’un bon financement du SDED.
Monsieur DAYRE indique que les crédits ont été inscrits au budget d’investissement de l’année 2015.

Unanimité

3 – maison pluridisciplinaire de sante : Approbation de la dénomination
Rapporteur : M. le Maire
En accord avec ses ayants droits, la municipalité de Nyons propose d’attribuer le nom d’Emile Lisbonne à la nouvelle Maison Pluridisciplinaire de Santé construite dans les murs de l’ancienne propriété de ce nyonsais qui fut Conseiller Général du canton de Buis les Baronnies, Sénateur de la Drôme, []Ministre de la Santé Publique.

M. COUPON s’abstiendra car il veut rester cohérent avec son opposition pendant la campagne électorale à l’emplacement choisi pour ce projet.

Une abstention : M. Maxime COUPON

4 – parc naturel régional (PNR) des Baronnies provençales : désignation
d’un délégué titulaire et suppléant de la ville de Nyons

Rapporteur : M. le Maire

Six mois après la création du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, le comité syndical s’est prononcé sur les modalités d’évolution statutaire du syndicat mixte des Baronnies Provençales. La ville de Nyons doit aujourd’hui désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour siéger aux instances du Syndicat Mixte.
Il est proposé de désigner :
Monsieur Didier ROUSSELLE, titulaire
Madame Marie-Christine LAURENT, suppléante.
Quatre abstentions  par souci de cohérence
avec la position d’opposants au Parc: M. Jacques PERRIN
M. Alain REYNAUD par procuration
M. Maxime COUPON
Mlle Aurore AMOURDEDIEU

5 – affaires scolaires

Rapporteur : Mme Colette BRUN-CASTELLY

5-1 - Approbation d’un don de 4 500 € de M. EYMARD au profit des Ecoles

Monsieur Pierre EYMARD, peintre nyonsais, a souhaité faire un don au profit des écoles afin de financer la visite par les élèves de musées régionaux.
Ce don important s’élève à la somme de 4 500 € qui correspond à la vente de plusieurs tableaux.
Les quatre Conseils d’écoles ont été invités à faire des propositions en vue de l’utilisation de ce don.
Unanimité

5-2 - Approbation de la convention avec l’école de Musique au titre des interventions
musicales dans les écoles primaires

Il est proposé de recourir à la signature d’une convention pour la mise en place dans les écoles primaires publiques d’une initiation musicale au bénéfice des élèves durant le temps scolaire.
Cette initiation sera assurée par l’Ecole de Musique moyennant une participation de 13 482 €.

M. COUPON, pourtant favorable, regrette que seule l’Ecole de Musique bénéficie de cette convention et souhaiterait une rotation des activités culturelles dans les écoles.

Madame BRUN-CASTELLY répond que la municipalité tient à cet enseignement de la musique dans les écoles et précise que cette convention ne constitue pas une aide à une association mais la rémunération normale d’une prestation.

Unanimité

5-3 - Financement d’une classe de neige pour l’école élémentaire de Sauve

Il est proposé le versement de 6 505,34 € au profit de l’école élémentaire de Sauve afin de financer une classe de neige dans le Vercors avec 55 élèves (soit 118 € par enfant) pour l’année 2015-2016.
Unanimité

6 – Subventions partenariales

M. COUPON souhaite que ces subventions ne soient pas qualifiées « d’exceptionnelles » comme cela avait été acté lors d’un précédent Conseil Municipal en 2014, dans la mesure où celles-ci sont reconduites chaque année. Il propose la dénomination de « partenariale ».

Rapporteur : M. Pascal LANTHEAUME

6-1 - 8 jours de la Ville de Nyons
La ville de Nyons est partenaire de l’organisation de la 17ème Edition des « 8 jours de la ville de Nyons ». Il est proposé de verser une subvention de 9 100,00 € à l’association «  Nyons Pétanque ».
Unanimité

6-2 - Grand Prix Bouliste de la Ville de Nyons


Il est proposé comme chaque année le versement de 1000,00 € de subvention à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise pour l’organisation du grand prix bouliste de la ville de Nyons le 8 mars dernier.
Unanimité

6-3 - Manifestation « Digue Jam »

La ville de Nyons a été partenaire de l’organisation de la 2nde édition de « Digue Jam » en juillet dernier. Il est proposé le versement de 2 200,00 € d’aide à l’association « Les Tontons Riders » pour financer les concerts joués dans le cadre de cet évènement.
L’association ayant déjà bénéficié d’une subvention de 3000,00 € en juin dernier, M. PERRIN suggère pour simplifier que la municipalité ne délibère l’année prochaine qu’une seule fois quitte à prévoir plusieurs versements.

Unanimité
Rapporteur : M. Roger VIARSAC

6-4 - Comité des Fêtes : Versement de la subvention au titre de la gratuité du
Corso 2015

Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 10 000 € au Comité des Fêtes de NYONS en contrepartie de la gratuité de l’Edition 2015 du CORSO.
M. Jean-Jacques AYMARD - M. Alain REYNAUD par procuration – Mlle Aurore AMOURDEDIEU ne participent pas au vote
Unanimité

6-5 - Comité des Fêtes : Reversement des droits de place du Corso 2015

Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le reversement des droits de place des forains au titre du CORSO 2015, dont le montant s’élève à 10 120 €.
M. Jean-Jacques AYMARD - M. Alain REYNAUD par procuration – Mlle Aurore AMOURDEDIEU ne participent pas au vote
Unanimité

7 – construction de la station d’epuration : Approbation de l’Avenant N° 2 et
solde du marché

Rapporteur : M. JL. GREGOIRE
Cet avenant N°2 porte sur le déplacement de la centrifugeuse pendant la durée des travaux entrainant la création provisoire d’une voie, ainsi que la mise en place d’une fosse septique de 5000 litres. Les ouvrages ont été démontés en fin d’opération.

L’entreprise MSE - mandataire du groupement : MSE Sud Est / OTV / RODARI Ch. / CEP / RIVASI / BRUN TP / JM LAGET, a chiffré le montant de ces travaux supplémentaires à 6 990,00 € HT. Cet avenant N° 2 permettra de solder définitivement le dossier.
Unanimité

8 – Affaires financières 

8-1 - Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la Consommation Finale
d’Electricité (TCFE)

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Conformément à la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, il est proposé de fixer un nouveau coefficient multiplicateur à 8,50, pour la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (l’ancien était à 8,12). Ce coefficient ne sera toutefois plus révisable annuellement.

En réponse à M. PERRIN, M. DAYRE indique que ce taux a été choisi parmi ceux proposés par la loi de finances.

Ces nouvelles modalités entreront en application à compter du 1er janvier 2016.

Unanimité

8-2 - Fixation de la grille tarifaire « Nyons en Scène »

Rapporteur : Mme Nathalie FERT
Pour la saison 2015-2016 de « Nyons en scène », plusieurs spectacles seront proposés à des tarifs modulés.
M. COUPON s’interroge sur la composition de la commission culturelle, qui n’est en fait qu’un groupe de travail interne.
Elle invite l’assemblée à venir le 9 octobre prochain à la présentation du programme de Nyons en Scène 2015/2016.
Unanimité

9 – affaires du personnel
Rapporteur : M. DAYRE
9-1 - Modification du tableau du personnel
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Création
Suppression
Au 1er septembre 2015

- Un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps incomplet *.
* Prestation exécutée jusqu’à présent par une entreprise.
Au 1er octobre 2015

- Un poste d'Agent de Maîtrise Principal de 2ème classe.
- Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.


Monsieur PERRIN exprime son opposition à la création d’un poste qui est contraire à l’objectif de baisse de la masse salariale.

Deux oppositions : M. Jacques PERRIN
M. Maxime COUPON
Un abstention : Mme Véronique MONGE

9-2 - Versement d’indemnités à des stagiaires
Il est proposé de verser une indemnité à des stagiaires, accueillies au sein de l’ALSH Les P’tits bouts.
Unanimité


En fin de séance, M. GREGOIRE rappelle que la réunion publique consacrée au PLU sera animée par le cabinet LATITUDE le 8 octobre prochain. Il mentionne la mise en place d’un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens, chargé de travailler à la mise en place du PLU. Ce comité sera assisté d’un comité technique, groupe plus restreint, pour gérer les aspects pratiques de ce dossier.

M. PERRIN regrette que le comité technique ne compte aucun élu de la minorité.

M. le Maire indique que c’est le comité de pilotage qui prendra les décisions et qu’il sera appelé à se réunir souvent.

M. le Maire fait part à l’assemblée du courrier de M. le Préfet de la Drôme daté du 14 septembre 2015, concernant le recensement des aides mobilisables sur le département  pour l’accueil des réfugiés qui fuient les conflits du Proche-Orient ou de l’Afrique.
Il précise que la commune dispose d’un logement qu’elle peut offrir et qu’il est du « devoir » de la commune de participer à cet effort national d’accueil de réfugiés politiques.
Il sera nécessaire de communiquer auprès de la population pour relayer la demande de recensement du préfet.
Mme LAURENT précise que les associations locales seront également sollicitées pour faciliter l’accueil des réfugiés.

M. PERRIN souhaite qu’un bilan financier de la première année des TAPS soit également présenté à un prochain Conseil Municipal.

M. le Maire lui répond que ce bilan a déjà été fait au comité de pilotage en juin dernier, auquel participaient deux membres de la minorité.


La séance est levée à 21 heures 15.


Le Maire de Nyons,
Pierre COMBES

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