Conseils municipaux

Conseil du 23 juin 2014

 

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 16 juin 2014.


Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Aline JOURDAN procuration à Mme René TOURRASSE
Mme Catherine LEMAISTRE << Mme Nathalie FERT
Mme Marianne BELHADJ << M. Pierre COMBES

Absent non excusé : M. Christian TEULADE


Madame Marie KUBINA est nommée Secrétaire de séance.

 

DECISIONS

N° 26 du 29 avril 2014 relative à l'exercice du droit de préemption du Maire en vue de l'acquisition de la propriété de Mme Françoise BLANCHET, M. Jean-Etienne COUPON et Mlle Joëlle COUPON - située 4, rue Gambetta et cadastrée Section AP n° 84 (contenance de 202 m2). Cette acquisition permettra à la Commune de maintenir de façon pérenne l'activité sociale existante de l'association ANAIS dans ce local et de maintenir en location les deux appartements. Dépenses : 155 000 €.

N° 27 du 6 mai 2014 relative à un marché de travaux avec la société FAÏN (NYONS-26110) pour le remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux- Programme 2014.
Dépenses : 40 759,59 € HT.

N° 28 du 15 mai 2014 relative à un contrat de cession avec les Jeunesses Musicales de France (PARIS - 75004) dans le cadre de Nyons en Scène, pour trois représentations sous chapiteau du concert « UIRAPURU » de TRIBAL VOIX, le vendredi 23 mai 2014, Promenade de la Digue à 1 Oh 30, 14h 30 et 21 h 00 ; et relative au contrat avec Tarak FERRERI (NYONS- 26110) pour la régie son des 3 concerts.

Dépenses :
• JMF : 3 260 € TTC (forfait définitif tout compris)
• Tarak FERRERI: 700 € TTC

N° 29 du 15 mai 2014 relative à une convention avec l'association LE JARDIN D'ALICE (CARPENTRAS - 84200), la SARL VIRADA pour le compte de MAÏROL COMPAGNIE
(SAINT MITRE LES REMPARTS - 13920), la compagnie ALCHYMERE (TOULOUSE - 31 005) et la compagnie EN ROUE LIBRE (VALREAS - 84600) pour le festival DIGUE DONDAINE dans le cadre de Nyons en Scène, pour une présentation de leurs
spectacles respectifs, le samedi 24 mai 2014, sous chapiteau Promenade de la Digue :
« Comme je suis » à 11 h 00, « Plume Vole » à 14h 00, « Boris sur les Planches » à 15h30 et « Hachachi le menteur » à 17h 00.
Dépenses :
• LE JARDIN D'ALICE : 600 € TTC (forfait définitif tout compris)
• SARL VIRADA pour le compte de MAÏROL Cie: 763 € TTC
• Cie ALCHYMERE: 1 000 € TTC
• Cie EN ROUE LIBRE : 1 100 € TTC
Prix : 5 € par spectacle et 9 € la journée (4 spectacles). Gratuit pour les moins de 12 ans.

N° 30 du 15 mai 2014 relative une convention avec la compagnie OU REVENT LES ARBRES (LARAGNE- 05300), à l'occasion du festival DIGUEDONDAINE dans le cadre de Nyons en Scène pour la location d'un chapiteau et l'accueil technique des compagnies, les vendredi 23 et samedi 24 mai 2014.
Dépense : 2 850 € TTC.

N° 31 du 20 mai 2014 relative à la modification de la grille des tarifs préférentiels du Parc Aquatique pour le public nyonsais, avec une prise d'effet à compter du 24 mai 2014.
• Enfants (6-16 ans)
Carte nominative valable pour une saison : 30 entrées : 40 €
Carte nominative valable pour une saison : 65 €
• Adultes
Carte nominative valable pour une saison : 30 entrées : 60 €
Carte nominative valable pour une saison : 85 €
Avant le vote du compte rendu du dernier Conseil Municipal, Monsieur COUPON demande à ce que soit ajouté dans le compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2014 qu'il souhaiterait que les montants reversés aux fédérations sportives par les associations soient mentionnés dans les dossiers de demande de subvention.

Adopté


Monsieur TEULADE précise qu'il s'était excusé pour son absence lors de la séance du dernier Conseil Municipal.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2014.

Unanimité


DELIBERATIONS


1 - COMPTES ADMINISTRATIFS- 2014
Rapporteur : M. Thierry DAYRE


Monsieur DAYRE présente pour les 5 budgets communaux les comptes administratifs 2013. Il détaille ensuite chacun des comptes administratifs tant en section de
fonctionnement qu'en investissement. Monsieur le Maire à l'issue de cet exposé trés dense remercie Monsieur DAYRE. Il invite celles et ceux qui le souhaitent à faire part de leurs observations.
Monsieur PERRIN demande pourquoi le Budget Général contient depuis plusieurs années une différence de 7 881 euros entre le compte de gestion et le compte administratif.

Ensuite il fait part de deux observations :
1) Pour les recettes de la Commune, il rappelle que la pression fiscale reste élevée à Nyons, avec un taux de pression de 9,4 % supérieur aux communes de même strate.
2) Concernant les dépenses, il note au chapitre 11 « une explosion » des honoraires versés et une stabilité des dépenses de personnel.
Monsieur DAYRE répond sur le premier point en indiquant que l'écart entre le compte de gestion et le compte administratif remonte à 2005 et qu'il appartient au comptable de le
résoudre.
Sur les autres observations, il rappelle que le compte administratif a pour objet de vérifier que l'exécution budgétaire respecte les lignes votées.
La discussion doit se faire au moment du budget et du Débat d'Orientation Budgétaire.
Il indique que le ratio « charges de personnel / charge de fonctionnement » est aujourd'hui en dessous du ratio de la strate. En matière fiscale, le taux de pression était de 21 % supérieur en 2001, alors qu'aujourd'hui il se rapproche du ratio des communes de même strate.
Monsieur TEULADE souligne un écart de montant au chapitre 042 concernant les inscriptions budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle la nette amélioration des comptes de la Commune depuis 2001 (ratio des dépenses en personnel, excédents de fonctionnement).
Monsieur le Maire ajoute que d'une manière globale, les recettes du Budget Général proviennent essentiellement des impôts et taxes (62 %) et des dotations (32% ). Il précise qu'à l'avenir, compte tenu de la réduction des subventions et de l'incompressibilité des dépenses, la municipalité devra veiller à la qualité de ses investissements afin que ces derniers génèrent une baisse des coûts de fonctionnement ou des plus-values pour l'activité et l'attractivité de la ville.

Avant qu'il ne soit procédé au vote, Monsieur le Maire remercie Messieurs Eric GOUDARD, Directeur des Services et Dominique SOULARD, Responsable du Service Comptabilité pour la qualité de leur travail.
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

1. 1 Budget Général

2 abstentions : M. PERRIN - Mme MONGE

1. 2 Budget Annexe « Eau Potable »

Unanimité


1. 3 Budget Annexe « Assainissement »

Unanimité


1. 4 Budget Annexe « Parc Aquatique »

Unanimité


1. 5 Budget Annexe « ZAC les Laurons »

Unanimité


2 -ZAC DU GRAND TILLEUL

2-1 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.O.S. - Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée
Rapporteur : M. JL. GREGOIRE


Il est rappelé qu'en août 2013, le Conseil Municipal a approuvé par délibération la modification du POS en vue de créer de nouvelles dispositions d'urbanisme propres à la zone d'activités du Grand Tilleul afin de faciliter l'implantation des entreprises.
Afin d'adapter ce règlement aux réalités des besoins des entreprises, Monsieur le Maire a lancé en avril 2014 la procédure de modification simplifiée du POS. Les aménagements réglementaires portent notamment sur la suppression complète du document graphique du règlement et sur toutes les obligations qui s'y réfèrent.
Conformément aux dispositions de l'article L 123-13-3 du code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée sera consultable en Mairie, un registre sera disponible pour les observations du public. A l'issue de cette mise à disposition, le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l'approbation du Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.

Unanimité


2-2 Approbation du dossier de réalisation
Rapporteur : M. JL. GREGOIRE
En octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la « ZAC du
Grand Tilleul», en application du Code de l'Urbanisme, et compte tenu des précédentes
délibérations du Conseil Municipal, il est proposé aujourd'hui d'approuver le dossier de
réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté du Grand Tilleul.
Conformément à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme, le dossier de réalisation
comprend : le programme des équipements publics à réaliser, le programme global des
constructions et les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC du Grand Tilleul
(3 375 000 €).

Monsieur PERRIN demande si le plan de financement comprend l'ensemble de
l'opération et si les 450 000 euros de dotations correspondent au coût net pour la
Commune.
M. Thierry DAYRE indique de ces 450 000 euros sont la participation de la Commune au
financement du Budget Annexe et que ces dotations ont déjà été provisionnées dans les
budgets précédents.
Mlle Aurore AMOURDEDIEU demande pourquoi ce dossier est présenté tardivement.
Monsieur le Maire répond qu'il est proposé à la fin des différentes phases administratives
du dossier ZAC.


Unanimité


2-3.1 Attribution de lots artisanaux - modification des délibérations 1.6 et 1.14 du 29 janvier 2014
Rapporteur : M. JJ. MONPEYSSEN

En janvier 2014, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les compromis de vente de plusieurs lots de la Zone d'Activités du Grand Tilleul.
Ainsi, des compromis devaient être établis pour la vente du lot no 1 à la SARL « LA SAVONNERIE DE NYONS » (délibération 1.6) et la vente du lot no 2 à la SARL «STUDIO FORM »(délibération 1.14).

La SARL« LA SAVONNERIE DE NYONS » ayant renoncé à son projet, le gérant de « STUDIO FORM » a informé la Municipalité, de son intention d'acquérir le terrain du lot no 1 à la place du lot no 2.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification des délibérations 1.06 et 1.14 du 29 janvier 2014.

Unanimité


2-3.2 Attribution de lots artisanaux - Compromis de vente Entreprise BAUMGARTNER
Rapporteur : M. JJ. MONPEYSSEN

Entreprise « BAUMGARTNER »
Activités exercées : Maçonnerie et élevage et vente de chats de race.
Lot n° 13- Surface approximative de 1 200 m2.
Prix du terrain : 45 € HT par m2 , prix conforme à l'avis de France Domaine en date du 26/02/2014.

Unanimité


2-3.3 Attribution de lots artisanaux - Compromis de vente SCI « JAMAJULLO »
Rapporteur : M. JJ. MONPEYSSEN

SCI « JAMAJULLO »
Activités exercées : Commerce alimentaire et biologique et écoproduits ménagers.
Lot n° 3 - Surface approximative de 1 303 m2.
Prix du terrain : 55 € HT par m2, prix conforme à l'avis de France Domaine en date du 26/02/2014.
Monsieur PERRIN souhaiterait connaître les prévisions en ce qui concerne les créations d'emplois d'ici trois ans qui découleront de ces ventes de terrains aux entreprises.
Monsieur le Maire répond qu'il faudrait indiquer les créations d'emplois prévisionnelles liées à ces ventes de terrains et dresser le bilan de tous les mouvements générés par la création de cette ZAC. Une première évaluation chiffrée sera présentée à un prochain Conseil Municipal.

Unanimité

2-4 Création d'un budget annexe
Rapporteur: M. JL. GREGOIRE

Le Conseil Municipal a approuvé le projet de création de la ZAC du Grand Tilleul. Les travaux d'aménagement ont commencé et plusieurs lots sont déjà sous compromis.
Cette ZAC à vocation principalement artisanale et commerciale, nécessite la création d'un budget annexe compte tenu de l'assujettissement à la TVA immobilière des
opérations d'aménagement et de la nature industrielle et commerciale de ce service public (SPIC).
Un budget annexe spécifique aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) comptabilité M4 qui recensera toutes les opérations liées à ce programme doit être créé, il se nommera « Budget ZAC du Grand Tilleul ».

Unanimité


3- APPROBATION D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE CAUE
Rapporteur : M. JL. GREGOIRE

La Commune a pour projet la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement) de la Drôme propose, dans le cadre de sa mission d'aide aux collectivités locales une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme.
Cette convention se chiffre à 6 030 € (adhésion annuelle de la commune au CAUE pour un montant de 2 430 € et 3 600 € de prestations au titre de la mission d'assistance).
Monsieur le Maire rajoute que lors du Conseil Municipal du 9 juillet prochain, sera présentée la première délibération de mise en route de l'élaboration du P.L.U.

Unanimité


4-VERSEMENT DES sUBVENTION

4.1 -SUBVENTIONS AU GROUPEMENT D'ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. JC. MÉTRAL


Le Groupement d'Entraide du Personnel Communal sollicite une subvention exceptionnelle pour diverses dépenses (spectacle de Noël 2013 pour les enfants,
animation du repas élus-personnel-retraités - 2013, primes de départ à la retraite) et une subvention annuelle de fonctionnement, ces subventions représentent un montant de 3 838 euros.

Unanimité


4.2- SUBVENTION AU PROFIT DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE MEYNE · Organisation d'un séjour à KOMMERN
Rapporteur : Mme C. BRUN-CASTELL Y

Comme les années précédentes un séjour en Allemagne a été organisé début juin 2014 par l'école élémentaire de Meyne pour 50 élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.
Il est proposé de verser une subvention de 1 000 euros.
Monsieur COUPON demande pourquoi la subvention est votée après le voyage scolaire.
Madame BRUN-CASTELL y indique que le retard est dû à la prise de fonctions de la nouvelle équipe.

Unanimité


5- MARCHÉ DE COMMUNICATION PAR EXPLOITATION D'UNE REGIE PUBLICITAIRE: APPROBATION DU MARCHE AVEC L'ENTREPRISE AF COMMUNICATION
Rapporteur : M. Didier ROUSSELLE

Le présent marché a pour objet la production de supports d'informations municipales : journal municipal (8 numéros par an dont un numéro « spécial été » ), agenda et plan de
ville par exploitation d'une régie publicitaire.
Il a fait l'objet d'une procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics et sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le groupe BUCEREP et l'entreprise AF Communication ont répondu à cette consultation.
Chaque entreprise présente de sérieuses références. Après analyses des offres, il est proposé au Conseil Municipal de retenir celle de l'entreprise AF Communication.
Mlle AMOURDEDIEU demande pour quel montant l'entreprise a-t-elle été retenue ?
M. ROUSSELLE répond que la régie publicitaire couvre les frais engagés et constitue la rémunération du prestataire.

En réponse à M. Jacques PERRIN, M. JC. ARMAND indique que les prix sont indiqués dans la grille tarifaire du marché.

Unanimité


6- DEMANDE SUBVENTION- RENOVATION DE LA STATUE DU CHRIST EGLISE SAINT-VINCENT
Rapporteur : Mme Nathalie FERT

L'Eglise Saint Vincent de Nyons possède une statue remarquable en bois polychrome :
un Christ en croix, datée du 17ème ou 18ème siècle. Cette pièce qui figure aux monuments historiques nécessite une restauration.
Ainsi, trois restaurateurs d'art ont été consultés pour cette mission. Le cabinet de W.D. HADDAD à Avignon a été retenu, compte tenu de ses références et de la qualité de sa
prestation.
Le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 5 290 € HT et est inscrit au budget prévisionnel 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter l'Etat en vue de l'obtention d'une aide financière de 2 116 € (soit 40 % du montant de la dépense hors taxe).


Unanimité


7- ESPACE JEUNESSE: FIXATION DES TARIFS DES SEJOURS AVEC NUITEES
Rapporteur : M. JC. METRAL


Afin de répondre à la demande des jeunes fréquentant l'Espace Jeunesse, quatre
accueils avec nuitée sont organisés par l'accueil de loisirs Espace Jeunesse durant les
vacances d'été 2014.
Bivouac Mer - du 1er au 3 août (Tarif normal : 110 Euros et tarif modulé : 85 Euros- paiement échelonné),
L'Odyssée des Jeunes - du 28 juillet au 1er août (tarif normal : 200 Euros et tarif modulé : 150 Euros- paiement échelonné),
Rallye-découverte du Pays des Sorgues - du 9 au 11 juillet (tarif normal : 15 euros et tarif modulé : 1 0 Euros),
Le mystère des volcans : du 7 au 9 août (tarif normal : 85 Euros et tarif modulé : 60 Euros).

Unanimité


8- AFFAIRES DU PERSONNEL- Modification du Tableau du Personnel
Rapporteur : M. Th. DAYRE


Création en Juillet 2014: de deux postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe, de cinq postes d'Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des Ecoles Maternelles, d'un
poste d'Adjoint Administratif de 2éme Classe, d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe à temps incomplet sur la base d'un COD d'un an au service jeunesse.
Création en Août 2014: d'un poste d'Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des Ecoles Maternelles.
Suppressions en Juillet 2014 : de deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, de cinq postes d'Agent Spécialisé de 1ère Classe des Ecoles Maternelles.
Suppressions en Août 2014: d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe et d'un poste d'Agent Spécialisé de 1ère Classe des Ecoles Maternelles.

Monsieur PERRIN souhaite savoir à quoi correspond la création d'un poste à l'Espace
Jeunesse.
M. MÉTRAL répond qu'il s'agit d'un poste au service jeunesse qui n'est plus pourvu depuis septembre dernier.

Unanimité


La séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire de Nyons,

Pierre COMBES

 

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