Convocation adressée à tous les Conseillers Municipaux le 23 mars 2010

Étaient présents : Tous les Conseillers Municipaux à l'exception de :

• Mme Colette BRUN CASTELLY procuration à  M. Jean Claude ARMAND
• Mme Claire MOURIER << Mme ÉLIANE TERRAS
• M. Daniel MOUTARD << M. Jean Claude METRAL
• M. Jean Pierre ANDRE << M. Eric BOURRÉE

Secrétaire de séance : Mme Nadia MACIPÉ

Compte-rendu du 8 décembre : M. BOURÉE signale que le compte rendu du 8 décembre a fait l'objet de 4 votes contre et non 4 abstentions (M. Bourrée - M.André - Mme Gourragne et Mme Roulet).

Mme BOTTERO signale que le projet de blocage ne concerne qu'une classe maternelle et non 2.

Compte-rendu du 1er février : 4 votes contre : M. Bourrée - M.André (procuration) - Mme Gourragne et Mme Roulet.

DÉCISIONS

N°14 du 21 janvier 2010 relative à un contrat avec le BUREAU VERITAS (26000 Valence) ayant pour objet la vérification périodique annuelle Ascenseurs - Année 2010. Dépense : 238,60€ TTC.

N°15 du 21 janvier 2010 relative à un contrat avec le BUREAU VERITAS (26000 Valence) ayant pour objet la vérification périodique annuelle Tracto-pelles / Nacelle / Harnais et Longes - Année 2010. Dépense : 335,18€ TTC.

N°16 du 29 janvier 2010 relative à un bail administratif avec l'EURL CAP'ENERGIES (26110 Nyons), représentée par M. Cédric DUGUE, ayant pour objet la location d'un local à la Pépinière d'Entreprises La Ruche, pour une durée d'une année à compter du 15 février 2010, moyennant un loyer mensuel de 246€, charges comprises.

N°17 du 5 février 2010 relative à un contrat avec FONDASOL (84000 Avignon) ayant pour objet des études géotechniques dans le cadre des travaux de construction d'une nouvelle station d'épuration. Dépense : 19 710€ HT.

N°18 du 8 février 2010 relative à un contrat de cession d'exploitation de spectacle avec l'Association "Eclat de Scène" (84430 Mondragon) pour deux représentations de "l'Atelier" de Jean Claude Grumberg, le vendredi 12 février 2010. Dépense : 8 459,52€ HT.

N°19 du 26 février 2010 relative à un contrat de mission C.S.P.S. pour l'aménagement de la place Olivier de Serre et la rue Chantemerle avec le bureau 01-EXCOR SARL (84500 Bollene). Dépense : 570,50€ HT.

N°20 du 4 mars 2010 relative à un marché avec la SAS Quantum Systèmes (03000 Moulins) pour l'installation d'un dispositif de gestion automatisée de l'Aire de Camping-cars, comprenant : le matériel, la pose du système et l'option "station sanitaire écologique". Dépense : 36 792,80€ HT

N°21 du 4 mars 2010 relative à un marché à bons de commande, pour l'achat de fournitures scolaires au bénéfice des Écoles Publiques de Nyons, avec la SARL LACOSTE (84250 Le Thor). Durée : une année renouvelable trois fois. Seuil minimum : 15 000€ HT - seuil maximum : 25 000€ HT.

DELIBERATIONS :

1/ Débat d'orientation budgétaire (voir texte de M. Dayre)

M. le Maire prend la parole et cite les changements survenus ou à venir en ce début d'année ainsi que les grands projets :
- Fermeture du Tribunal d'instance
- Fermeture d'une classe maternelle à Meyne
- Risque de fermeture de la TP et incertitudes sur les ressources fiscales

* Il fait part ensuite de la fin des grands travaux structurants tels que la déviation, la 1ere tranche de la Cité scolaire (avec le commencement de la 2eme) et caserne des Sapeurs Pompiers.

Plusieurs projets d'ordre privé sont également en cours et modifieront sensiblement l'aspect visuel de la Ville :
- La réhabilitation de la PDP qui comptera sur son site un Cabinet d'Architecture, un Centre Culturel international, 1 atelier de sculpture. M. le Maire se réjouit d'une telle apportunité pour la Ville de Nyons.
- La friche "Eysseric" qui sera transformée en centre commercial avec à la clé des emplois nouveaux.
- L'installation d'un Musée de la Lavande à la Distillerie Bleu Provence
- La CCI qui annonce des projets d'Entreprises innovantes.

Projets publics menés par la Mairie et la CCVE en 2010 :
- La mise en place par la CCVE des ORC pour accompagner les artisans et commerçants
- La création d'une voie douce le long de l'Eygues
- Projet de la Commune portant sur l'extension de la ZAC des Laurons (ZAC 3)

Le Tourisme :
La Ville de Nyons, qui est maintenant inscrite dans les plus beaux détours de France, est classée "Commune Touristique". Un dossier de classement en station de tourisme est, par ailleurs, actuellement en cours d'instruction. L'aire de camping car va être restructurée et la Ville participera  à la 5eme année mondiale de l'Olivier.

La Santé :
La fin des travaux de la Maison de Retraite Moun Oustaou, le début des travaux à l'Atrir, la validation du projet de restructuration de l'Hôpital, la réfection des menuiseries à la Pousterle et l'engagement de la Commune à créer une Maison de Santé sont autant d'initiatives diverses qui permettront de renforcer le pôle médical sur Nyons.

Le Logement :
Le permis de construire de 22 logements délivré à Drôme Aménagement Habitat ainsi que la mise en place de l'OPAH favoriseront l'accès au logement sur Nyons.

La Jeunesse :
La mise en place, par la CCVE, de 3 éducateurs spécialisés en complément des actions "Jeunesse" menées par la Ville.

Le Sport :
Le projet de rénovation du Club House du Tennis prévu pour 2010

Les Ecoles :
Mise en place d'un débat sur l'avenir de l'Ecole à Nyons

Travaux de voirie :
Rue des Souchères
Travaux place Roumanille/Draye de Meyne
Place Buffaven
Mochatte/Perrière/Terriers
Achèvement des travaux Avenue de Venterol
Réfection des chemins ruraux
Autant de travaux qui améliorent sensiblement les rues et les quartiers de Nyons.

Cimetière :
Extention du Colombarium.
Création d'un Ossuaire et d'un jardin du Souvenir

Toutes ces actions et travaux sont, pour le plupart, menés en concertation avec la population dans le respect du programme électoral et M. le Maire remercie à cette occasion les élus, le personnel municipal et M. le Directeur Général des Services.

M. BOURÉE prend la parole et émet des observations et propositions :
(Voir texte de l'intervention de M. BOURÉE ci-joint).

2-1/ APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS COMMUNAUX :
Rapporteurs : M. DAYRE

Suite à une décision unanime de la Commission des Finances, de nouvelles grilles tarifaires sont mises en place à compter du 1er avril 2010.

M. BOURÉE signale l'augmentation des tarifs du Parc Aquatique : + 16% pour les jeunes, + 12,5% pour les adultes et + 70% pour la carte nominative "saison". Il souhaite que la hausse des tarifs soit réservée aux touristes et non à la clientèle locale et s'oppose à la hausse des repas scolaires.
M. MONPEYSSEN fait remarquer l'abscence de M. BOURÉE à la Commission des Finances.

4 oppositions : M. Bourrée - M.André - Mme Gourragne et Mme Roulet

2-2/ TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CORSO 2010 :
La redevance est déterminée en fonction de l'importance du domaine public.

Unanimité

3/ AFFAIRES D'URBANISME : Approbation de la modification simplifiée n°1 du POS :
Rapporteur : M. GREGOIRE

Dans le cadre de la restructuration de la Distillerie Bleu Provence, la Commune doit engager une modification simplifiée n°1 du POS. Une consultation publique a été faite et aucune remarque n'a été émise.

Unanimité

4/ TRAVAUX DE LA RUE DES SOUCHERES : Approbation du marché d'éclairage public.

Rapporteur : M. GREGOIRE

Ces travaux sont prévus pour le 1er semestre 2010 pour un montant de 37 621,07€. L'entreprise retenue est Forclum Drôme Ardèche.

Unanimité

5/ CREATION D'UN PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS :

Rapporteur : Melle LOUPIAS

La Ville de Nyons va mettre en place un service de transports urbains sur son territoire. Elle doit donc faire constater par M. le Préfet de la Drôme la création d'un périmètre de transports urbains. 4 circuits reliant les divers quartiers et convergents vers le centre ville seront créés pour un fonctionnement du Lundi après-midi au samedi soir. Ce service sera gratuit et M. BOURRÉE s'y oppose.

Deux oppositions : M. BOURRÉE - M. ANDRÉ (procuration)
Deux abstentions : Mmes GOURRAGNE - ROULET

6/ AUTORISATION D'AFFOUAGE :
Rapporteur : M. GARAGNON

Autorisation pour trois demandes d'affouage au prix de 5€ le stère.

Unanimité

7/ AFFAIRES DU PERSONNEL :
Rapporteur : M. DAYRE

7-1 Versement d'une indemnité à des stagiaires

Unanimité

7-2 Renouvellement d'un poste au Service Communication

4 abstentions : M. BOURRÉE - ANDRÉ (procuration) - Mmes GOURRAGNE et ROULET

7-3 Modification du tableau Personnel Communal

Unanimité

La séance est levée à 21h

Pierre COMBES