Conseils municipaux

Conseil du 18 décembre 2013

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 18 décembre 2013

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 17 octobre 2013. Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de : M. M. Lucien GARAGNON    procuration à    M. Roger VIARSAC
M. Lucien GARAGNON    <<    M. Roger VIARSAC
Mme Aline JOURDAN    <<    Mme Nathalie FERT-RIFAÏ
M. Daniel MOUTARD    <<    M. Pascal LANTHEAUME
M. Eric BOURRÉE    <<    M. Jean-Pierre ANDRÉ
Mme Maria GOURRAGNE    <<    Mme Claude ROULET

Absents non excusés : Mme Colette BRUN-CASTELLY – Mme Pauline SAVARY – M. Frédéric BISE - Mme Claire MOURIER
M. Yves RYNCK est nommé Secrétaire de séance.  

 

DECISIONS

 

  • N° 105 du 11 octobre 2013 relative à un contrat de cession avec l’association « ORG & COM » (TOULOUSE – 31000) dans le cadre de Nyons en Scène et des fêtes de l’Alicoque, pour le spectacle du groupe BALAGUERA « La Votz deus Anjos », le vendredi 31 janvier 2014,  à 20 heures 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépenses : 2 954 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais d’hébergement et de repas des artistes présents.
  •      N° 106 du 11 octobre 2013 relative à un contrat de cession avec « ORIGINAVRE ET LA COMPAGNIE ROSEAU THEATRE » (BEROU LA MULOTIERE – 28270) dans le cadre de Nyons en Scène, pour le spectacle « Des nouvelles de Giono… », le vendredi 21 février 2014 à 14 heures et le samedi 22 février 2014 à 20 heures 30, à la Maison de Pays. Dépenses : 3 232 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais d’hébergement et de repas des artistes présents.
  •      N°107 du 15 octobre 2013 portant sur la prorogation exceptionnelle du bail administratif avec la SCOP BIODALG  pour la location du local n° 2 de la Pépinière d’Entreprises La Ruche, superficie 124.60 m² au rez-de-chaussée. Ledit avenant n° 6 est signé pour une durée d’un an, soit du 2 novembre 2013 au 1er novembre 2014. Loyer mensuel : 369.00 €.     
  •      N° 108 du 16 octobre 2013 relative à un contrat d’engagement avec l’ensemble « CALLIOPEE » (SAINT AUBAN SUR OUVEZE – 26170) dans le cadre de Nyons en Scène, pour le concert « Musique de la Renaissance à nos jours », le mercredi 1er janvier 2014 à 17 heures, à l’Eglise Saint Vincent. Dépenses : 1 000 € TTC.
  •      N° 109 du 16 octobre 2013 relative à un contrat avec la société LUDEQUIP (CHAPAREILLAN – 38530) pour la conception d’un sentier pédestre sur le Devès. Dépenses : 7 122 € HT
  •      N°110 du 17 octobre 2013 portant sur la prorogation exceptionnelle du bail administratif avec l’entreprise « LA PARA VINAIGRERIE NYONS – VIGNERONS DIRECTS »  pour la location du local n° 5 de la Pépinière d’Entreprises La Ruche, superficie 252 m². Ledit avenant n°1 est signé pour une durée de cinq mois, soit du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014. Loyer mensuel : 544.00 €.  
  •      N° 111 du 18 octobre 2013 relative à une convention de billetterie avec l’Office du Tourisme de Nyons dans le cadre des spectacles de Nyons en Scène, pour la vente des billets pour le compte de la Mairie, durant la saison 2013/2014. En contrepartie, il sera reversé 5% du CA déclaré et justifié à l’Office du Tourisme.
  •      N°112 du 28 octobre 2013 portant sur le bail commercial avec l’entreprise « SCOP SA AQUABIO »  pour la location d’un bâtiment (ex local TANNER), superficie 200 m² pour une durée de 9 années à compter du 28 octobre 2013. Loyer mensuel : 650.00 € hors charges.  
  •      N°113 du 12 novembre 2013 relative à une convention de servitude de droit d’aqueduc avec la SCI du Four à Chaux portant sur la parcelle, cadastrée BD N° 153, pour des canalisations publiques souterraines (réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement). Les frais afférents à cette convention seront à la charge de la commune.
  •      N° 114 du 19 novembre 2013 relative à un contrat avec la SARL GEO-VENTOUX (NYONS – 26110) pour la réimplantation d’une limite (bornage) après travaux de voirie quartier du Crapon. Dépenses : 570 € HT
  •      N° 115 du 19 novembre 2013 relative à un contrat avec le « CLUB MUSICAL LUNELOIS » (LUNEL – 34000) dans le cadre de Nyons en Fête, pour une déambulation musicale de la fanfare « La Vidourlenque » lors du défilé du père Noël, le samedi 21 décembre 2013 de 15 heures à 17 heures 30, dans le centre-ville de Nyons. Dépenses : 1 200 € TTC.
  •      N° 116 du 22 novembre 2013 relative à un contrat avec l’entreprise SECURIT JEUX (PONT DU CHÂTEAU – 63430) pour la vérification périodique annuelle essais lourds des Equipements Sportifs de la commune – année 2014. Dépenses : 1 132,06 € HT.
  •      N° 117 du 29 novembre 2013 relative à un contrat avec l’Association « LES INDEFORMIDABLES » (MALAUCENE – 84340) dans le cadre de Nyons en Fête, pour une représentation burlesque du spectacle « Le Dresseur de Poisson », le samedi 28 décembre 2013 à 15 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépenses : 7 00 € TTC.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2013
Unanimité

 

DELIBERATIONS


Monsieur le maire ouvre la séance et remercie le public et la presse pour leur présence à ce dernier conseil municipal de l’année 2013.
Il présente au conseil l’équipe des espaces verts, présente en début de CM, et indique que la ville a obtenu le 1er prix départemental des espaces verts. Il remercie en conséquence le travail des jardiniers tout au long de cette année, sous la responsabilité d’Olivier CRESPO.
Il remercie également les équipes techniques pour la mise en valeur de la ville à l’occasion des illuminations de fin d’année, qui sont appréciées par la population.
Enfin Monsieur le Maire fait part de trois décès récents qui touchent directement la municipalité : celui du frère de Monsieur GARAGNON, qui explique son absence au conseil ce soir ; le décès du mari de Madame VOGT, employée municipale en tant qu’ATSEM et enfin le décès de la maman de Patrick FAQUIN, employé aux Brigades Vertes. Il souligne le courage de Madame FAQUIN qui a  élevé 12 enfants seule.
Pour terminer, il félicite Monsieur CAMILLERI, correspondant du Dauphiné Libéré, qui vient d’être papa d’un petit garçon.


1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
1.1 – Décisions Budgétaires Modificatives

1.1-1    - DM N° 1/2013 Budget Principal section investissement
Unanimité

1.1-2 - DM N°2/2013 Budget Principal section fonctionnement
Unanimité


1.1-3 - DM N°1/2013 Budget Annexe Assainissement section fonctionnement
Unanimité

1.1-4 - DM N°2/2013 Budget Annexe Assainissement section investissement
Unanimité

1.1-5 - DM N°1/2013 Budget Parc Aquatique
Unanimité


1.2 – Reprise de crédits en section d’investissement – Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Du fait de la tenue des élections municipales en mars 2014, les budgets communaux ne pourront pas être votés avant fin avril 2014.
Aussi pour permettre d’ici là de continuer à payer certaines dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la reprise d’un quart des crédits d’investissements ouverts lors de l’exercice précédent.
    Unanimité


2 – AFFAIRES FONCIERES

2.1 – Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Il est rappelé que par délibération du 28 août 2013, le Conseil Municipal a : autorisé  le lancement d’une enquête publique afin d’intégrer au domaine public routier communal les voies des lotissements et groupes d’habitations les Rouvières, la Croix Blanche, la Sauvinière, la Catherine, le Clos du Caroubier, Gras Georges Allée de Provence, les Bories, le Hameau des Tuilières, le Coteau de Salérand, l’Eigagno et l’impasse des Tournelles, donné mandat à Monsieur le Maire pour lancer l’enquête publique.
Ce dossier a donc été soumis à enquête publique du 24 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013, M. André AUBANEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Dans son rapport du 14 novembre 2013, Monsieur AUBANEL conclut en précisant que les conditions requises pour le classement d’office des voies listées dans le dossier soumis à enquête ont été remplies, et qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de Nyons, et donne avis favorable au classement d’office de ces voies ouvertes à la circulation vers le domaine public de la Commune.
M. Jean-Luc GREGOIRE – M. Jean-Claude METRAL – Mme Jackie SIERRRA ne prennent pas part au vote
Unanimité des suffrages exprimés


2.2 – Acquisition de parcelles de terrains à proximité de la station d’épuration

Compte tenu du décès de Monsieur Henri GARAGNON, Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

2.3 – Acquisition de parcelles de terrains près du Ravin du Ruynas

Par courrier du 04 Octobre 2013 Monsieur Denis VINSON a proposé de céder à la Commune de Nyons les parcelles de terrain cadastrées AD 381 et AD 383 pour 319 m2 et situées à Nyons en bordure du ravin du Ruynas. Cette cession serait réalisée à l’euro symbolique.
Elle porte sur l’emprise du ravin du Ruynas augmentée d’un mètre sur tout le linéaire et permet à la commune de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à la levée du caractère inondable du secteur ; et notamment la future ZAC du Grand Tilleul.
Unanimité


2.4    – Autorisations d’Affouage

La Mairie de Nyons étant saisie de plusieurs demandes d'affouage sur le Domaine de la forêt communale, le Conseil Municipal doit se prononcer afin d'autoriser celles-ci au profit de : Monsieur CHOMIK Joseph, Monsieur LEGAUFFRE, Madame CRETE Nathalie à concurrence de 6 stères chacun, au prix de 10 € TTC le stère.
Unanimité

2.5 – Substitution contractuelle d’ENERGIE RHONE VALLEE à ENERGIE S.D.E.D.

Par convention visée en Sous-Préfecture en février 2008, la Mairie a confié à ENERGIE S.D.E.D. l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques au Boulodrome. L’amortissement de l’investissement est assuré par la revente des kWh produits  à EDF. Afin de développer cette activité, le S.D.E.D. en lien avec plusieurs autres partenaires a créé une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « SAEML ENERGIE RHONE VALLEE » dont l’objet est « l’étude et le développement de projets d’unités de production d’énergie, notamment à partir de sources d’origine renouvelable, la réalisation de ces projets et leur exploitation.
La présente délibération porte sur l’agrément de la SAEML ENERGIE RHONE VALLEE en tant que cessionnaire de la convention d’occupation du domaine public signée avec ENERGIE S.D.E.D.
Unanimité


3 – OFFICE DE TOURISME

3.1 – Approbation des Avenants aux marchés de travaux

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Il est rappelé que le projet consiste en la passation d’avenants aux marchés de travaux en plus ou moins-values : seuls cinq lots sont concernés.
Les incidences financières sont les suivantes :
Lot 1 : Maçonnerie /Couverture : CEP/RODARI :
-    plus-value :     + 5 545,51 € HT
Lot 2 : VRD : EIFFAGE TP :
-    moins-value :     - 11 826,50 € HT
Lot 6 : Menuiserie Aluminium : ETS PERSICOT :
-    plus-value :     + 4 116,00 € HT
Lot 11 : Electricité/Courant faible : REBOUL-COTTE :
-     plus-value :     + 8 021,34 € HT
Lot 13 : Mobilier : Sarl Barnier & fils :
-     plus-value :     + 901,50 € HT

L’incidence financière de la totalité des cinq  avenants est de 6 757,85 € HT.
Unanimité


3.2 – Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie II

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN
L’Office de Tourisme du Pays de Nyons est engagé dans la démarche qualité départementale depuis 2008 et vise le classement en catégorie I (catégorie supérieure). Pour obtenir ce classement, l’Office de Tourisme doit être impérativement « certifié ou labellisé ou détenteur d’une marque sur la base d’un référentiel ou d’une norme nationale ou internationale ».
Aussi une demande de certification AFNOR « NF Services » (certification nationale) est en cours et  l’un des critères de sélection précise qu’il est impératif d’avoir un classement valide. Or, les classements en catégorie, issus de la nouvelle réglementation, seront obligatoires et les seuls valides à partir du 1er janvier 2014.
En conséquence,  il est nécessaire de demander dans un premier temps un classement de l’Office de Tourisme en catégorie II pour le 1er janvier 2014.
Monsieur MONPEYSSEN précise que ce nouveau classement en catégories impose aux villes classées station de tourisme d’avoir un office de tourisme de 1ère catégorie.
Unanimité


4 – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Monsieur le Maire avant de commencer ce chapitre, demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une subvention à l’association d’Aide Médicale du Nyonsais, qui a fait sa demande de manière tardive.
L’autorisation est donnée par le conseil municipal à l’unanimité.

4.1 – Fixation du Forfait Communal pour l’Ecole Notre Dame – Année 2013/2014     
Rapporteur : Madame Mireille BOTTERO
Il est rappelé que les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles Publiques.
L’Ecole Notre Dame bénéficie d’un contrat d’association depuis janvier 1982, lequel a été agréé par la Commune de NYONS.
La subvention de fonctionnement versée alors à l’O.G.E.C. étant nettement inférieure à celle versée aux Ecoles Publiques, le Conseil Municipal, par délibération du 17 novembre 2003, avait approuvé le plan pluriannuel d’ajustement de la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, permettant ainsi de réactualiser le montant versé à cette dernière.
A l’issue dudit plan d’ajustement prévu pour cinq ans, le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2008, a approuvé les éléments suivants entrant en compte pour le calcul du forfait communal versé à l’Ecole Notre-Dame :

Ecole Maternelle                               Ecole Primaire
Dotation par classe/an……10 600 €        Dotation par classe/an……….4 700 €
Dotation par élève/an ………..400 €        Dotation par élève/an…………..250 €

Il convient donc de reconduire ces montants pour l’année 2013/2014.
Unanimité

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude MÉTRAL

4.2 – Subvention exceptionnelle « Mémoire de la Drôme »        

L’Association «  Mémoire de la Drôme » sollicite la commune de Nyons pour une subvention exceptionnelle de 500 € pour financer l’achat d’un nouveau véhicule afin de poursuivre ses actions sur l’ensemble du territoire Drômois.
Unanimité

4.3 – Subvention exceptionnelle « Lions Club »

La Mairie est partenaire du Lions Club de Nyons dans l’organisation du Téléthon 2013, ce partenariat se manifeste par l’implication dans l’organisation de cette manifestation de plusieurs services municipaux. Cependant, il est également  proposé au conseil municipal de verser au « Lions Club » une subvention de 800 €.
Unanimité

4.4 – Indemnités allouées au Receveur Municipal

Rapporteur :    MONSIEUR THIERRY DAYRE

Il est proposé  de reconduire pour l’année 2013 le service des indemnités allouées au receveur municipal au titre des activités de conseil pour un montant annuel brut de :
-    Madame MAURIN (300 jours de gestion) :     1 348,10 €

-    Madame BAILLEUL (60 jours de gestion) :     260,47 €

Unanimité

4.5 – Subventions aux coopératives scolaires

Rapporteur : Madame Mireille BOTTERO

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Mairie de NYONS a proposé aux écoles de la commune de faire décorer des petits sapins avec des objets réalisés exclusivement par les enfants. Chaque classe ayant participé recevra la somme de 25 €.

Unanimité

4.6 – Subvention dans le cadre de l’OPAH/PIG :    

Rapporteur : Madame Mireille BAHR

4.6-1 - A l’indivision ACHARD

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16/11/2011 concernant la participation de la ville de Nyons aux rénovations de logements situés 16 rue Jean-Pierre ANDRÉ et agréés par l’A.N.A.H., il est proposé de verser une aide d’un montant de 4 493 € à l’indivision ACHARD.
Unanimité

4.6-2 - A la SCI DOMUS ANGELICUS
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16/11/2011 concernant la participation de la ville de Nyons aux rénovations de logements situés 16, Rue Henri Rochier et agréés par l’A.N.A.H., il est proposé de verser une aide d’un montant de 15 315 € à la SCI DOMUS ANGELICUS.
Unanimité

4.7 - Subvention au Théâtre de l’Aube
Rapporteur : Madame Mireille BAHR

Afin d’assurer la poursuite des activités culturelles du Théâtre de l’Aube, aujourd’hui menacées par un déficit financier, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 600 €.
Monsieur le maire en profite pour indiquer que la diffusion culturelle en milieu rural connaît des difficultés récurrentes, notamment financières. Il est toutefois important que les collectivités soutiennent financièrement ces activités car elles correspondent à une attente des populations.
Unanimité


4.8 - Subvention à l’Association Médicale d’Urgence
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 1 102 € à l’Association Locale d’Urgence Médicale du Nyonsais au titre de la participation communale pour l’année 2012, soit 0,15 € / habitant.
Unanimité


5 – SYNDICAT DE TELEVISION : ELECTION DU DELEGUE DE NYONS


Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ARMAND
Conformément à l’arrêté préfectoral N° 2013147-0025 mettant fin à l’exercice de compétences du Syndicat Intercommunal de Télévision du Serre du Midi à compter du 1er janvier 2014, et conformément à l’article 4 du règlement du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme (S.D.T.D.), chaque commune devant procéder à l’élection d’un délégué au Territoire Local de Télévision, dont le rôle consistera exclusivement à élire les membres délégués de ce territoire au S.D.T.D., soit deux titulaires et deux suppléants.
Monsieur ARMAND Jean-Claude a été élu à la majorité en tant que délégué au Territoire Local de Télévision.

6  – AFFAIRES DU PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE


6.1 - Tableau du personnel
Il est proposé la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe, et le renouvellement de deux contrats (Chargé de Mission « Développement Durable »,  Adjoint Technique pour la Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage)
Unanimité

6.2 - Versement indemnité à des stagiaires   
La Ville de NYONS a accueilli deux stagiaires : Mademoiselle Céline SCHWEIN : au Service Festivité Manifestations pour la période de Festiv’été ; Mademoiselle Sara  BOUKILI : durant quatre semaines dans différents services.
Il est proposé de verser une indemnité de 200 € à de chaque stagiaire.
Unanimité


L’ordre du jour est épuisé.


Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Roland OLIVIER, qui a coordonné l’organisation de la célébration du centenaire de la Guerre de 14-18.
Monsieur Roland OLIVIER indique que ces célébrations vont se tenir à compter du 11 avril 2014 avec une soirée d’ouverture au cinéma ARLEQUIN et se concluront en novembre avec notamment la cérémonie du 11 novembre en présence du Maire de MECHERNICH.
Il remercie les nombreuses associations patriotiques, culturelles, les écoles, la médiathèque, le cinéma… qui ont participé aux nombreuses réunions de préparation et ont su proposé un riche calendrier de manifestations.

La séance est levée à 20 H 00.

Le Maire de Nyons,
Pierre COMBES

DECISIONS

 

 

*        N° 105 du 11 octobre 2013 relative à un contrat de cession avec l’association « ORG & COM » (TOULOUSE – 31000) dans le cadre de Nyons en Scène et des fêtes de l’Alicoque, pour le spectacle du groupe BALAGUERA « La Votz deus Anjos », le vendredi 31 janvier 2014,  à 20 heures 30, à l’Eglise Saint Vincent. Dépenses : 2 954 € TTC.

La commune prendra à sa charge les frais d’hébergement et de repas des artistes présents.

*        N° 106 du 11 octobre 2013 relative à un contrat de cession avec « ORIGINAVRE ET LA COMPAGNIE ROSEAU THEATRE » (BEROU LA MULOTIERE – 28270) dans le cadre de Nyons en Scène, pour le spectacle « Des nouvelles de Giono… », le vendredi 21 février 2014 à 14 heures et le samedi 22 février 2014 à 20 heures 30, à la Maison de Pays. Dépenses : 3 232 € TTC.

La commune prendra à sa charge les frais d’hébergement et de repas des artistes présents.

*        N°107 du 15 octobre 2013 portant sur la prorogation exceptionnelle du bail administratif avec la SCOP BIODALG  pour la location du local n° 2 de la Pépinière d’Entreprises La Ruche, superficie 124.60 m² au rez-de-chaussée. Ledit avenant n° 6 est signé pour une durée d’un an, soit du 2 novembre 2013 au 1er novembre 2014. Loyer mensuel : 369.00 €.    

 

*        N° 108 du 16 octobre 2013 relative à un contrat d’engagement avec l’ensemble « CALLIOPEE » (SAINT AUBAN SUR OUVEZE – 26170) dans le cadre de Nyons en Scène, pour le concert « Musique de la Renaissance à nos jours », le mercredi 1er janvier 2014 à 17 heures, à l’Eglise Saint Vincent.

Dépenses : 1 000 € TTC.

 

*        N° 109 du 16 octobre 2013 relative à un contrat avec la société LUDEQUIP (CHAPAREILLAN – 38530) pour la conception d’un sentier pédestre sur le Devès. Dépenses : 7 122 € HT

 

*        N°110 du 17 octobre 2013 portant sur la prorogation exceptionnelle du bail administratif avec l’entreprise « LA PARA VINAIGRERIE NYONS – VIGNERONS DIRECTS »  pour la location du local n° 5 de la Pépinière d’Entreprises La Ruche, superficie 252 m². Ledit avenant n°1 est signé pour une durée de cinq mois, soit du 1er novembre 2013 au 31 mars 2014. Loyer mensuel : 544.00 €. 

 

*        N° 111 du 18 octobre 2013 relative à une convention de billetterie avec l’Office du Tourisme de Nyons dans le cadre des spectacles de Nyons en Scène, pour la vente des billets pour le compte de la Mairie, durant la saison 2013/2014. En contrepartie, il sera reversé 5% du CA déclaré et justifié à l’Office du Tourisme.

 

*        N°112 du 28 octobre 2013 portant sur le bail commercial avec l’entreprise « SCOP SA AQUABIO »  pour la location d’un bâtiment (ex local TANNER), superficie 200 m² pour une durée de 9 années à compter du 28 octobre 2013. Loyer mensuel : 650.00 € hors charges. 

 

*        N°113 du 12 novembre 2013 relative à une convention de servitude de droit d’aqueduc avec la SCI du Four à Chaux portant sur la parcelle, cadastrée BD N° 153, pour des canalisations publiques souterraines (réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement). Les frais afférents à cette convention seront à la charge de la commune.

 

*        N° 114 du 19 novembre 2013 relative à un contrat avec la SARL GEO-VENTOUX (NYONS – 26110) pour la réimplantation d’une limite (bornage) après travaux de voirie quartier du Crapon. Dépenses : 570 € HT

 

*        N° 115 du 19 novembre 2013 relative à un contrat avec le « CLUB MUSICAL LUNELOIS » (LUNEL – 34000) dans le cadre de Nyons en Fête, pour une déambulation musicale de la fanfare « La Vidourlenque » lors du défilé du père Noël, le samedi 21 décembre 2013 de 15 heures à 17 heures 30, dans le centre-ville de Nyons. Dépenses : 1 200 € TTC.

 

*        N° 116 du 22 novembre 2013 relative à un contrat avec l’entreprise SECURIT JEUX (PONT DU CHÂTEAU – 63430) pour la vérification périodique annuelle essais lourds des Equipements Sportifs de la commune – année 2014. Dépenses : 1 132,06 € HT.

 

*        N° 117 du 29 novembre 2013 relative à un contrat avec l’Association « LES INDEFORMIDABLES » (MALAUCENE – 84340) dans le cadre de Nyons en Fête, pour une représentation burlesque du spectacle « Le Dresseur de Poisson », le samedi 28 décembre 2013 à 15 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépenses : 7 00 € TTC.

 

 

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2013

            Unanimité

                                              

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

 

 

DELIBERATIONS

 

 

 

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie le public et la presse pour leur présence à ce dernier conseil municipal de l’année 2013.

Il présente au conseil l’équipe des espaces verts, présente en début de CM, et indique que la ville a obtenu le 1er prix départemental des espaces verts. Il remercie en conséquence le travail des jardiniers tout au long de cette année, sous la responsabilité d’Olivier CRESPO.

Il remercie également les équipes techniques pour la mise en valeur de la ville à l’occasion des illuminations de fin d’année, qui sont appréciées par la population.

Enfin Monsieur le Maire fait part de trois décès récents qui touchent directement la municipalité : celui du frère de Monsieur GARAGNON, qui explique son absence au conseil ce soir ; le décès du mari de Madame VOGT, employée municipale en tant qu’ATSEM et enfin le décès de la maman de Patrick FAQUIN, employé aux Brigades Vertes. Il souligne le courage de Madame FAQUIN qui a  élevé 12 enfants seule.

Pour terminer, il félicite Monsieur CAMILLERI, correspondant du Dauphiné Libéré, qui vient d’être papa d’un petit garçon.

 

 

1      – affaires budgétaires et financières

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

1.1   Décisions Budgétaires Modificatives

 

1.1-1       - DM N° 1/2013 Budget Principal section investissement

                                                                                                            Unanimité

 

1.1-2       - DM N°2/2013 Budget Principal section fonctionnement

                                                                                                                    Unanimité

1.1-3       - DM N°1/2013 Budget Annexe Assainissement section fonctionnement

 

                                                                                                            Unanimité

 

1.1-4       - DM N°2/2013 Budget Annexe Assainissement section investissement

 

                                                                                                            Unanimité

 

1.1-5       - DM N°1/2013 Budget Parc Aquatique

                                                                                                            Unanimité

 

 

1.2 – Reprise de crédits en section d’investissement – Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Du fait de la tenue des élections municipales en mars 2014, les budgets communaux ne pourront pas être votés avant fin avril 2014.

Aussi pour permettre d’ici là de continuer à payer certaines dépenses d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise la reprise d’un quart des crédits d’investissements ouverts lors de l’exercice précédent.

                                                                                                            Unanimité

 

 

2        – affaires FONCIERES

 

2.1     Transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées

 

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Il est rappelé que par délibération du 28 août 2013, le Conseil Municipal a : autorisé  le lancement d’une enquête publique afin d’intégrer au domaine public routier communal les voies des lotissements et groupes d’habitations les Rouvières, la Croix Blanche, la Sauvinière, la Catherine, le Clos du Caroubier, Gras Georges Allée de Provence, les Bories, le Hameau des Tuilières, le Coteau de Salérand, l’Eigagno et l’impasse des Tournelles, donné mandat à Monsieur le Maire pour lancer l’enquête publique.

Ce dossier a donc été soumis à enquête publique du 24 octobre 2013 au mardi 12 novembre 2013, M. André AUBANEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Dans son rapport du 14 novembre 2013, Monsieur AUBANEL conclut en précisant que les conditions requises pour le classement d’office des voies listées dans le dossier soumis à enquête ont été remplies, et qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de Nyons, et donne avis favorable au classement d’office de ces voies ouvertes à la circulation vers le domaine public de la Commune.

M. Jean-Luc GREGOIRE – M. Jean-Claude METRAL – Mme Jackie SIERRRA ne prennent pas part au vote

                                                                        Unanimité des suffrages exprimés

 

 

2.2 – Acquisition de parcelles de terrains à proximité de la station d’épuration

 

Compte tenu du décès de Monsieur Henri GARAGNON, Monsieur le Maire propose de retirer cette délibération.

 

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

 

2.3 – Acquisition de parcelles de terrains près du Ravin du Ruynas

 

Par courrier du 04 Octobre 2013 Monsieur Denis VINSON a proposé de céder à la Commune de Nyons les parcelles de terrain cadastrées AD 381 et AD 383 pour 319 m2 et situées à Nyons en bordure du ravin du Ruynas. Cette cession serait réalisée à l’euro symbolique.

Elle porte sur l’emprise du ravin du Ruynas augmentée d’un mètre sur tout le linéaire et permet à la commune de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à la levée du caractère inondable du secteur ; et notamment la future ZAC du Grand Tilleul.

                                                                                                            Unanimité

 

 

2.4  Autorisations d’Affouage

 

La Mairie de Nyons étant saisie de plusieurs demandes d'affouage sur le Domaine de la forêt communale, le Conseil Municipal doit se prononcer afin d'autoriser celles-ci au profit de : Monsieur CHOMIK Joseph, Monsieur LEGAUFFRE, Madame CRETE Nathalie à concurrence de 6 stères chacun, au prix de 10 € TTC le stère.

                                                                                                            Unanimité

 

2.5 – Substitution contractuelle d’Energie Rhône Vallée à Energie S.D.E.D.

 

Par convention visée en Sous-Préfecture en février 2008, la Mairie a confié à ENERGIE S.D.E.D. l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques au Boulodrome. L’amortissement de l’investissement est assuré par la revente des kWh produits  à EDF. Afin de développer cette activité, le S.D.E.D. en lien avec plusieurs autres partenaires a créé une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « SAEML ENERGIE Rhône Vallée » dont l’objet est « l’étude et le développement de projets d’unités de production d’énergie, notamment à partir de sources d’origine renouvelable, la réalisation de ces projets et leur exploitation.

La présente délibération porte sur l’agrément de la SAEML ENERGIE Rhône Vallée en tant que cessionnaire de la convention d’occupation du domaine public signée avec ENERGIE S.D.E.D.

                                                                                                            Unanimité

 

 

3        office de tourisme

 

3.1 – Approbation des Avenants aux marchés de travaux

 

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

Il est rappelé que le projet consiste en la passation d’avenants aux marchés de travaux en plus ou moins-values : seuls cinq lots sont concernés.

Les incidences financières sont les suivantes :

Lot 1 : Maçonnerie /Couverture : CEP/RODARI :

-       plus-value : ............................... + 5 545,51 € HT

Lot 2 : VRD : EIFFAGE TP :

-       moins-value : .......................... - 11 826,50 € HT

Lot 6 : Menuiserie Aluminium : ETS PERSICOT :

-       plus-value :............................... + 4 116,00 € HT

Lot 11 : Electricité/Courant faible : REBOUL-COTTE :

-        plus-value :                 + 8 021,34 € HT

Lot 13 : Mobilier : Sarl Barnier & fils :

-        plus-value :.................................. + 901,50 € HT

 

L’incidence financière de la totalité des cinq  avenants est de 6 757,85 € HT.

 

                                                                                                            Unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2 – Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie II

 

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONPEYSSEN

L’Office de Tourisme du Pays de Nyons est engagé dans la démarche qualité départementale depuis 2008 et vise le classement en catégorie I (catégorie supérieure). Pour obtenir ce classement, l’Office de Tourisme doit être impérativement « certifié ou labellisé ou détenteur d’une marque sur la base d’un référentiel ou d’une norme nationale ou internationale ».

Aussi une demande de certification AFNOR « NF Services » (certification nationale) est en cours et  l’un des critères de sélection précise qu’il est impératif d’avoir un classement valide. Or, les classements en catégorie, issus de la nouvelle réglementation, seront obligatoires et les seuls valides à partir du 1er janvier 2014.

En conséquence,  il est nécessaire de demander dans un premier temps un classement de l’Office de Tourisme en catégorie II pour le 1er janvier 2014.

Monsieur MONPEYSSEN précise que ce nouveau classement en catégories impose aux villes classées station de tourisme d’avoir un office de tourisme de 1ère catégorie.

                                                                                                            Unanimité

 

 

4        – SUBVENTIONS et Participations

 

Monsieur le Maire avant de commencer ce chapitre, demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une subvention à l’association d’Aide Médicale du Nyonsais, qui a fait sa demande de manière tardive.

L’autorisation est donnée par le conseil municipal à l’unanimité.

 

4.1 – Fixation du Forfait Communal pour l’Ecole Notre Dame – Année 2013/2014       

Rapporteur : Madame Mireille BOTTERO

Il est rappelé que les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles Publiques.

L’Ecole Notre Dame bénéficie d’un contrat d’association depuis janvier 1982, lequel a été agréé par la Commune de NYONS.

La subvention de fonctionnement versée alors à l’O.G.E.C. étant nettement inférieure à celle versée aux Ecoles Publiques, le Conseil Municipal, par délibération du 17 novembre 2003, avait approuvé le plan pluriannuel d’ajustement de la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, permettant ainsi de réactualiser le montant versé à cette dernière.

A l’issue dudit plan d’ajustement prévu pour cinq ans, le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2008, a approuvé les éléments suivants entrant en compte pour le calcul du forfait communal versé à l’Ecole Notre-Dame :

 

 

Ecole Maternelle                                                Ecole Primaire

Dotation par classe/an……10 600 €                     Dotation par classe/an……….4 700 €

Dotation par élève/an ………..400 €                     Dotation par élève/an…………..250 €

 

Il convient donc de reconduire ces montants pour l’année 2013/2014.

                                                                                                            Unanimité

 

 

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude MÉTRAL

 

4.2 – Subvention exceptionnelle « Mémoire de la Drôme »                  

 

L’Association «  Mémoire de la Drôme » sollicite la commune de Nyons pour une subvention exceptionnelle de 500 € pour financer l’achat d’un nouveau véhicule afin de poursuivre ses actions sur l’ensemble du territoire Drômois.

                                                                                                                    Unanimité

 

4.3 – Subvention exceptionnelle « Lions Club »

 

La Mairie est partenaire du Lions Club de Nyons dans l’organisation du Téléthon 2013, ce partenariat se manifeste par l’implication dans l’organisation de cette manifestation de plusieurs services municipaux. Cependant, il est également  proposé au conseil municipal de verser au « Lions Club » une subvention de 800 €.

                                                                                                                    Unanimité

 

4.4 – Indemnités allouées au Receveur Municipal

 

Rapporteur :    Monsieur Thierry DAYRE

 

Il est proposé  de reconduire pour l’année 2013 le service des indemnités allouées au receveur municipal au titre des activités de conseil pour un montant annuel brut de :

-       Madame MAURIN (300 jours de gestion) : ............................. 1 348,10 €

 

-       Madame BAILLEUL (60 jours de gestion) : ............................... 260,47 €

 

                                                                                                                    Unanimité

  4.5 – Subventions aux coopératives scolaires

 

Rapporteur : Madame Mireille BOTTERO

 

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Mairie de NYONS a proposé aux écoles de la commune de faire décorer des petits sapins avec des objets réalisés exclusivement par les enfants. Chaque classe ayant participé recevra la somme de 25 €.

 

                                                                                      Unanimité

 

  4.6 – Subvention dans le cadre de l’OPAH/PIG :        

 

Rapporteur : Madame Mireille BAHR

 

4.6-1 - A l’indivision ACHARD

 

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16/11/2011 concernant la participation de la ville de Nyons aux rénovations de logements situés 16 rue Jean-Pierre ANDRÉ et agréés par l’A.N.A.H., il est proposé de verser une aide d’un montant de 4 493 € à l’indivision ACHARD.

                                                                                      Unanimité

 

4.6-2 - A la SCI DOMUS ANGELICUS

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16/11/2011 concernant la participation de la ville de Nyons aux rénovations de logements situés 16, Rue Henri Rochier et agréés par l’A.N.A.H., il est proposé de verser une aide d’un montant de 15 315 € à la SCI Domus Angelicus.

                                                                                      Unanimité

 

4.7 - Subvention au Théâtre de l’Aube

Rapporteur : Madame Mireille BAHR

 

Afin d’assurer la poursuite des activités culturelles du Théâtre de l’Aube, aujourd’hui menacées par un déficit financier, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 600 €.

Monsieur le maire en profite pour indiquer que la diffusion culturelle en milieu rural connaît des difficultés récurrentes, notamment financières. Il est toutefois important que les collectivités soutiennent financièrement ces activités car elles correspondent à une attente des populations.

                                                                                      Unanimité

4.8 - Subvention à l’Association Médicale d’Urgence

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude METRAL

 

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 1 102 € à l’Association Locale d’Urgence Médicale du Nyonsais au titre de la participation communale pour l’année 2012, soit 0,15 € / habitant.

                                                                                      Unanimité

 

 

5        Syndicat de Télévision : élection du délégué de Nyons

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude ARMAND

Conformément à l’arrêté préfectoral N° 2013147-0025 mettant fin à l’exercice de compétences du Syndicat Intercommunal de Télévision du Serre du Midi à compter du 1er janvier 2014, et conformément à l’article 4 du règlement du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme (S.D.T.D.), chaque commune devant procéder à l’élection d’un délégué au Territoire Local de Télévision, dont le rôle consistera exclusivement à élire les membres délégués de ce territoire au S.D.T.D., soit deux titulaires et deux suppléants.

Monsieur ARMAND Jean-Claude a été élu à la majorité en tant que délégué au Territoire Local de Télévision.

 

6        – affaires du Personnel

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

6.1     - Tableau du personnel

Il est proposé la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe, et le renouvellement de deux contrats (Chargé de Mission « Développement Durable »,  Adjoint Technique pour la Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage)

                                                                                      Unanimité

 

6.2     - Versement indemnité à des stagiaires  

La Ville de NYONS a accueilli deux stagiaires : Mademoiselle Céline SCHWEIN : au Service Festivité Manifestations pour la période de Festiv’été ; Mademoiselle Sara  BOUKILI : durant quatre semaines dans différents services.

Il est proposé de verser une indemnité de 200 € à de chaque stagiaire.

                                                                                      Unanimité

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Roland OLIVIER, qui a coordonné l’organisation de la célébration du centenaire de la Guerre de 14-18.

Monsieur Roland OLIVIER indique que ces célébrations vont se tenir à compter du 11 avril 2014 avec une soirée d’ouverture au cinéma ARLEQUIN et se concluront en novembre avec notamment la cérémonie du 11 novembre en présence du Maire de MECHERNICH.

Il remercie les nombreuses associations patriotiques, culturelles, les écoles, la médiathèque, le cinéma… qui ont participé aux nombreuses réunions de préparation et ont su proposé un riche calendrier de manifestations.

 

 

                                                              La séance est levée à 20 H 00.

 

 

                                                                                    Le Maire de Nyons,

                                                                                    Pierre COMBES

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