Conseils municipaux

Conseil du 28 avril 2009

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 22 Avril 2009

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

  • Nadia MACIPÉ procuration à Jean-Claude ARMAND
  • Daniel MOUTARD procuration à Jean-Claude METRAL


Secrétaire de séance Maria GOURRAGNE

Décisions :

N° 19 du 19 mars 2009, relative à une convention de partenariat avec la régie publicitaire PUBLIPRINT du Groupe LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ (26200 MONTELIMAR) fixant les modalités d’un contrat de publicité pour 7 insertions durant la période allant du 26 février au 31 décembre 2009, en vue de promouvoir « la Fête de la Musique », « Les Olivades », « Randonne en Fête » et « NYONS en Fête ». Dépense : 2 412,00 € H.T.

 

N° 20 du 19 mars 2009 relative à la proposition d’un séjour d’hiver organisé par le Centre de Loisirs Espace Jeunesse en partenariat avec le Ski Club Nyonsais, du 20 au 22 mars 2009. Tarif : 95,00 € par jeune.

 

N° 21 du 24 mars 2009 relative à un contrat de mission de contrôle technique pour les travaux de réfection de l’Eglise St Vincent avec le Bureau QUALICONSULT (26500 BOURG LES VALENCE). Dépense : 3 900,00 € H.T.

 

N° 22 du 24 mars 2009 relative à l’organisation d’un bivouac « Sports et découverte de la nature » à LA MOTTE CHALANCON, par le Centre de Loisirs Espace Jeunesse dans le cades des vacances de printemps 2009, les 9 et 10 avril. Tarif : 30,00 € par jeune.

 

N° 23 du 31 mars 2009 relative à un contrat avec HYDROGEOTHECHNIQUE SUD-EST (38550 ST MAURICE L’EXIL) pour des études géotechniques dans le cadre des travaux d’aménagement du local du Tennis.
Dépense : 1 342,00 € H.T.

 

N° 24 du 31 mars 2009 relative à un contrat avec HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST (38550 ST MAURICE L’EXIL) pour des études géotechniques dans le cadre des travaux d’élargissement d’un virage route des Rieux (sous l’A.T.R.I.R.). Dépense : 8 674,10 € H.T.

 

N° 25 du 31 mars 2009 relative à un marché pour les travaux de modification des avaloirs de la Draye de Meyne avec la S.A.R.L.  MISSOLIN Frères (84110 VAISON LA ROMAINE). Dépense : 11 500,00 € H.T.

 

N° 26 du 2 avril 2009 relative à un contrat avec l’Entreprise N.P.N. (26110 NYONS) pour l’entretien des locaux de la Mairie, pour la période allant du 1er au 17 avril 2009 inclus. Dépense : 1 722,24 € T.T.C.
Concernant l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Mars 2009, M. BOURREÉ souhaite que soient rajoutées quelques précisions :

 

1/ L’avantage financier tiré d’un regroupement des marchés de maîtrise d’oeuvre (Mochatte, Jules Bernard et Souchères) est, d’après lui, estimé à 10 000 €.

 

2/ Concernant la station d’épuration, il avait été indiqué que le schéma technique pouvait être amendé pendant toute la durée d’élaboration du projet, ce qui n’est pas indiqué dans le compte-rendu.
Ce à quoi M. le Maire répond que cette proposition a bien été retenue, la preuve en est qu’une visite de plusieurs STEP est programmée à laquelle a été convié M. DUMEZ.

 

3/ Concernant la délibération sur la charte, M. BOURRÉE indique que les frais de consommation d’énergie dans les bâtiments communaux ont augmenté de 14%.

Par ailleurs, il conteste que la ZAC a été créatrice d’emplois. Il rappelle en revanche que son projet électoral prévoyait des emplois nouveaux sur la zone.

M. le Maire indique que la ZAC III n’est pas encore aménagée et qu’il n’y a donc pas d’entreprises ni de salariés.

Pour l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mars et le vote du budget annexe Parc Aquatique, Mme  GOURRAGNE dit s’être opposée à ce vote.

Il y a bien 3 oppositions : Mmes GOURRAGNE, ROULET et M. BOURRÉE lequel demande des précisions quant au budget de fonctionnement du Parc Aquatique.

Concernant le CCAS, il souhaite que soit rajouté que l’augmentation de la subvention de 35 000€ est principalement liée à l’augmentation des charges de fonctionnement de cette structure (personnel…).

Par ailleurs, il indique que le prix des repas servis a augmenté de près de 4%.

M. le Maire précise que ce ne sont pas des tarifs communaux.

M. le Maire précise que ces questions sont débattues au sein du Conseil d’Administration du CCAS et qu’en aucun cas le Conseil Municipal n’est compétent.

M. le Maire demande aux conseillers de l’opposition de préparer leurs interventions et de faire part de leurs observations, par écrit, à l’issue du Conseil, afin qu’elles soient ajoutées dorénavant en annexe aux comptes-rendus.

Eliane TERRAS intervient concernant les travaux de restauration de l’Eglise de Nyons. IL s’agit là une heureuse initiative qu’elle soutient entièrement car la Ville de Nyons possède là un patrimoine bâti : l’Eglise et non bâti : les oeuvres d’art qui se trouvent à l’intérieur. Cette restauration s’impose donc pour la survie de ce patrimoine artistique et le développement du tourisme qui en découle. Aujourd’hui, à une époque où chacun à tendance à s’enfermer dans ses convictions nous avons ici, quelques soient nos opinions l’occasion de faire preuve d’oecuménisme et de manifester, dans l’intérêt général, notre traditionnelle ouverture d’esprit.

Les deux procès verbaux sont approuvés.

 

Information

M. ARMAND annonce la mise en place du « très haut débit » sur le Nyonsais par l’A.D.N. (Association pour le développement numérique) Il s’agit d’un câblage de fibres optiques venant de la Vallée du Rhône dont les premiers utilisateurs en seront les services publics. Ce projet est financé par la Région et l’Europe.

 

Délibérations

 

1/ APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE DEPLOIEMENT DES STATIONS D’ENREGISTREMENT DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES :
Rapporteur : M. le Maire
La Commune de Nyons a été sélectionnée par la Préfecture de la Drome pour l’implantation d’une station d’enregistrement des données personnelles en vue de la délivrance du nouveau passeport.
La Mairie n’assurera pas le tirage des photos numérisées qui continuera à être fait par les professionnels de la Ville.

Unanimité

 

2/ REQUALIFICATION URBAINE DU CENTRE VILLE – Demande de subvention au Conseil
Général :
Rapporteur : M. le Maire
Cet important projet vise à revoir l’aménagement du centre ville, dans le prolongement des travaux de la Cité Scolaire, et englobe la partie basse de la Promenade des Anglais, la Draye de Meyne, la place Buffaven et la réfection de l’Eglise Saint Vincent. Ces travaux vont être subventionnés à hauteur de 50% pour l’aménagement de la Place Roumanille et la Draye de Meyne et à 20% pour les autres dans le cadre des projets structurants retenus par le Conseil Général.

M. BOURRÉE précise que les travaux des Souchères = 1,8% alors qu’ici nous sommes à 13%

M. BOURRÉE précise qu’il est difficile de se prononcer sur ce projet puisque rien n’est dit sur le contenu des aménagements à réaliser. Par ailleurs, il relève que le coût d’objectif est passé de 750 à 1 millions d’euros, uniquement pour l’Eglise.
Enfin, il met, à nouveau, en évidence, le coût de la maîtrise d’oeuvre.

M. le Maire répond que concernant le coût objectif il s’agit de voter le principe de la demande de subvention et non le programme des travaux. Il rappelle, également, la nécessité pour ces projets importants de faire appel à des équipes de maîtrise d’oeuvre compétentes qui garantissent la réussite du projet.

Deux abstentions : M. BOURRÉE et Mme ROULET
Mme MOURIER n’a pas pris part au vote.

 

3/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES ANGLAIS (partie basse) :
Rapporteur : M. GREGOIRE
Ces travaux s’étaleront courant été 2009 pour un montant total de 100 375,90 € HT

Unanimité

 

4/ SUBVENTIONS CONVENTIONNELLES – Année 2009
Rapporteur : M. DAYRE

 

4a) Office du Tourisme du Pays de Nyons : il est proposé au Conseil Municipal une convention d’objectifs qui contribuera notamment au développement touristique de la Commune et assurera la promotion et la mise en valeur du Parc Aquatique. Une subvention de 99  000 € va être versée dans ce sens.

M. BOURRÉE s’inquiète de la hausse de cette subvention à hauteur de 7000 € et interroge M.MONPEYSSEN.

M. le Maire intervient et souhaite que ce problème là soit discuté lors d’une rencontre à l’OT/SI

Une abstention : M. BOURRÉE
Monsieur MONPEYSSEN ne participe pas au vote.

 

4b) Versement d’une subvention à la Mission Locale :
Versement annuel d’une subvention de 3000 € à la Mission Locale

Unanimité

 

4c) Versement d’une subvention de fonctionnement à la fourrière SPA Vauclusienne :
La participation communale s’élève à 2 574,54 €

Unanimité

 

4d) Versement d’une subvention à l’Institut du Monde de l’Olivier :
Afin de contribuer au développement de l’IMO, une subvention de fonctionnement d’un montant de 15250 € lui est octroyée.

Unanimité

 

4e) Versement d’une subvention de fonctionnement à l’Association d’Aide à Domicile du Pays Nyonsais :
Une subvention de 16 327 € est versée à cette Association correspondant à la participation de la Ville à son fonctionnement.

Unanimité

 

5a) COMITE DES FETES : Reversement des droits de place du Corso :
Rapporteur : M. GARAGNON
M. le Maire se félicite du magnifique Corso 2009 et du grand nombre de visiteurs venus à Nyons pour cette traditionnelle fête. Il félicite chaleureusement le nouveau Président, M. Philippe GAILLARD, qui a fait, avec l’aide de Marcel AUGIER et de l’équipe de bénévoles, un travail remarquable.
Le montant des droits de place des forains encaissés par la Mairie s’élève à 10 230 €. Cette somme sera reversée intégralement au Comité des Fêtes.

Unanimité

 

5b) Subvention au titre de la gratuité du Corso :

Une subvention de fonctionnement de 9 000 € est octroyée au Comité des Fêtes en contrepartie de la gratuité du corso.

Unanimité

 

6/ PREVENTION SPECIALISEE : Convention de partenariat entre le Département de la Drôme et la Commune de NYONS :
Rapporteur : Mme BAHR
Le Département de la Drôme a mis en place des actions de prévention spécialisée consistant, entre autres, à aller vers les jeunes marginalisés et qui se trouvent en rupture de lien social.
Une convention de partenariat entre le Département et la Commune doit être établie pour fixer les conditions de versement d’une subvention à hauteur de 55 000€ permettant de financer le poste d’éducateur de prévention spécialisée.

Unanimité

 

7/ AFFAIRES FINANCIERES – Versement d’une indemnité à un stagiaire :
Rapporteur : M. DAYRE
Mme Muriel BERNARD a effectué un stage dans le cadre d’une formation à CAPFORMATION. Une indemnité de 100 € doit lui être versée au titre du travail fourni.

Unanimité

 

8/ DENOMINTION DES VOIES DU LOTISSEMENT DE L’ESSAILLON :
Deux voies quartiers de la Perrière et de l’Essaillon ont dans leur dénomination le mot « source ». L’Association Syndicale des Copropriétaires des Logis de l’Essaillon, après un travail minutieux, propose l’appellation Chemin du Ravin à la place de Chemin de la Source. L’Allée de la Pinède devient Allée de la Corniche.

Unanimité

 

9/ APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION :
Une convention de conseil doit être passée avec le Centre de Gestion pour la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail.

Unanimité

 

10/ TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL :
Plusieurs créations d’emploi dans différents services pour les besoins saisonniers de la Commune ; la création d’un poste aux Services Techniques et la création d’un poste au Service Jeunesse.

Unanimité

 

M. le Maire souligne que tous les emplois saisonniers sont recrutés parmi des jeunes étudiants leur permettant ainsi de financer une partie de leurs études.

 

La séance est levée à 20 h.

 

Pierre COMBES.

Météo Nyons © meteocity.com

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