• Frédéric BISE procuration à Pierre COMBES
• Pauline SAVARY « Thierry DAYRE
• Colette BRUN CASTELLY « Jean-Claude ARMAND
• Maria GOURRAGNE procuration à Eric BOURRÉE

Secrétaire de séance : Mme Jackie SIERRA

Pierre COMBES remercie la presse et le public qui assistent tout au long de l’année aux travaux du Conseil Municipal.

DECISIONS

* N° 28 du 26 mars 2010 relative à un contrat de location d’un module de toilettes publiques en toilettes sèches, parking de la Digue Est, avec l’Association « Toilettes du Monde » (26110 NYONS) pour la période du 26 avril au 15 octobre 2010. Dépense : 4 200 € H.T.

* N° 29 du 30 mars 2010 relative à un avenant, sans incidence financière, pour transfert du marché initial (décision n°55/2006 du 21/08/06 - Dépense totale : 9 500 € H.T.) à SARL GéoPlusEnvironnement (31290 GARDOUCH) qui a repris la Société GÉOPLUS SA.

* N° 30 du 14 avril 2010 relative à un contrat avec le Bureau DEKRA INSPECTION SAS (26000 VALENCE) pour la mission de contrôle technique concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration. Dépense : 8 360 € H.T.

* N° 31 du 15 avril 2010 relative à un nouvel avenant (en moins value), Avenant n°2, au marché de services pour la gestion de l’Aire des Gens du Voyage avec la Société SG2A l’Hacienda, ramenant le montant annuel à 24 448,66 € H.T. au lieu de 33 800 € H.T.

* N° 32 du 15 avril 2010 relative à une convention avec la Société G.M.I. (13371 MARSEILLE) pour transférer, à ladite société, l’obligation de réaliser et de financer les travaux d’extension du réseau électrique nécessaire à la poursuite d’un projet de construction d’un local commercial route de Montélimar.

* N° 33 du 16 avril 2010 relative à la tarification d’un bivouac « Sports Nature » organisé par le Centre de Loisirs Espace Jeunesse, du 22 au 23 avril 2010. Tarif normal : 30 €. Tarif modulé : 21€.

* Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2010 :

* M. BOURRÉE demande comment ses observations sont transmises et données à l’information du public. M. ARMAND indique que ces documents sont annexés au compte rendu et figurent dans le classeur des délibérations visées par la Sous Préfecture : ils peuvent, dès lors, être consultés par le public.

* Mme BOTTERO demande à ce qu’une rectification soit apportée au sujet des fermetures de classes : il s’agit de la fermeture d’une classe élémentaire à Meyne et du risque de fermeture d’une classe maternelle à Sauve.

* Adopté à l’unanimité.

* Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2010

* M. Bourrée demande à ce que soit précisé pour le Parc Aquatique que ce sont les Nyonsais qui financent les déficits d’exploitation.

Par ailleurs, concernant les taux communaux, il indique que la promesse du candidat P. COMBES n’est pas respectée.

* Concernant enfin le transport urbain, il précise que la non gratuité se fait contre l’avis de la population.

* Adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1/ SUBVENTIONS 2010 :

1a – Subventions aux associations :
Rapporteur : M. METRAL
Il y a au total 91 Associations dont 78 nyonsaises qui regroupent 6200 adhérents ce qui témoigne d’un milieu associatif dynamique. On dénombre également 1282 jeunes adhérents de diverses associations.

Associations culturelles et du patrimoine 2010 : les subventions sont votées à l’unanimité sauf pour la Subvention allouée à la Cigale qui a fait l’objet de 3 abstentions : M. BOURRÉE-Mme GOURRAGNE-Mme ROULET.

M. Bourrée considère contradictoire de verser une subvention à l’association qui paie de l’impôt sur les bénéfices.

Montant des subventions votées : 94 080 €

La Confrérie des Chevaliers de l’Olivier, M. GARAGNON ne prend pas part au vote

Lire en Mai, Mme FERT RIFAI ne prend pas part au vote

* Associations Sportives et de Loisirs 2010 : 53 770 €

Unanimité.

Association Nyons Pétanque, M. RINCK ne prend pas part au vote

Ski Club du Nyonsais, M. LANTHEAUME ne prend pas part au vote

Lei Caminaire en Baronnies, M. OLIVIER ne prend pas part au vote


* Associations de l’Education 2010 : 1433 €

Unanimité.

* Associations de Santé, Sociales, Humanitaires et Séniors 2010 : 36 730 €

Unanimité.

Foyer JTC, Mme TOURRASSE ne prend pas part au vote

Accueil et Amitié, Mmes SIERRA et TOURRASSE ne prennent pas part au vote

* Associations Patriotiques 2010 : 1750€

Unanimité.

* Associations de Jumelage 2010 : 3 600€

Unanimité.

Pour les subventions concernant les associations AVANTI NYONS/MANCIANO et Amitié NYONS/NULES, Mme ROULET ne prend pas part au vote.

* Organisations Agricoles 2010 : PREVIGRELE : 1900 €

Unanimité.

M. VIARSAC ne participe pas au vote.

Il fait part de ses remerciements pour les subventions précédentes versées par la Ville de Nyons au titre de la lutte contre la flavescence dorée ce qui a été une réussite.

M. ANDRÉ demande pourquoi on ne consacrerait pas ces sommes pour lutter contre un autre fléau, la charka.

M. VIARSAC indique qu’il n’y a pas eu, en la matière, de demande de subvention.



* Associations diverses 2010 : 5380€

Unanimité.

* Associations extérieures 2010 : 4512€

Unanimité.

1 b – Subventions aux Coopératives Scolaires :

Rapporteur : Mme BOTTERO

Cette délibération porte sur 3 points : subventions versées aux coopératives scolaires, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées et complément de subvention à verser pour le séjour classe de neige à Vassieux.

M. BOURRÉE dit qu’il n’a jamais été contre les subventions allouées pour les écoles et souhaite que l’effort fait par la Commune soit élargi à toutes les écoles de Nyons.

Mme BOTTERO répond que les communes ont pour seule obligation vis-à-vis des écoles privées sous contrat de participer au fonctionnement. Les sorties font partie du fonctionnement. La subvention de fonctionnement versée à l’OGEC était nettement inférieure à ce que la Commune devait verser et la délibération du 17 Novembre 2003 a réactualisé cette subvention conformément à la loi.

Unanimité.

1 c – Versement de subvention fourrière SPA vauclusienne :
Rapporteur : M. DAYRE
Il est proposé de verser à la SPA : 2723,69€ au titre de la convention fourrière et 1000,00 € au titre de la stérilisation des chats sans maître.

Unanimité.

1 d – Versement d’une subvention à la Mission Locale :
Rapporteur : M. DAYRE
Il est proposé le versement d’une subvention conventionnelle de 3 000€ pour l’année 2010.

Unanimité.

1 e – Subvention au profit d’ANAIS (accueil de jour/accueil de nuit) :
Rapporteur : Mme BAHR
Il est proposé le vote d’une subvention de 3000€ qui correspond aux charges de loyer acquittées par cette association.
M. Bourrée est contre le versement d’une subvention ne servant qu’à payer des charges de fonctionnement.

4 abstentions : M. BOURRÉE-M. ANDRÉ-Mme ROULET-Mme GOURRAGNE

1 f – Subvention dans le cadre de l’O.P.A.H. :
Rapporteur : M. GREGOIRE
Dans le cadre de la nouvelle opération d’amélioration de l’habitat, il est fixé les modalités et conditions d’attribution des aides pour les propriétaires bailleurs ou occupants et le montant de la participation pour la commune de Nyons qui est de 10 000 € ;

Attribution d’une subvention de 2255,10€ au profit de Mme LE GREVES au titre de la réhabilitation d’un immeuble : M. Bourrée indique qu’il votera contre et lit une lettre dans laquelle il met en cause Mme LE GREVES dans sa gestion des deniers publics lorsqu’elle était Présidente de l’Association du Haut Nyonsais.

M. le Maire répond que cette délibération ne porte pas sur ce point et dénonce les amalgames que fait M. Bourrée.

Adopté à la majorité.

3 oppositions (M. Bourrée, Mme Gourragne, Mme Roulet) 1 abstention : M. André.
Unanimité.

1 g – Subvention au Comité de Gestion du Centre Régional de la Boule Sportive et de la Pétanque :
Rapporteur : M. METRAL
M. METRAL souligne que la création de ce comité de gestion a été un pari qui s’est traduit par une belle réussite. Ce comité assure la gestion complète du boulodrome et en contrepartie la convention prévoit le versement d’une subvention annuelle de 3 00O €.

M. RINCK ne prend pas part au vote.

Unanimité.

2/ MARCHES DE TRAVAUX « EGLISE » :
Rapporteur : M. GREGOIRE

2 a – Avenant N° 1 Démolition – gros œuvre – restauration :

Ce marché a été signé avec l’Entreprise GIRARD (VALENCE) pour un montant de 319 543,52 € HT. Plusieurs prestations non prévues doivent être réalisées ou modifiées. Cet avenant porte le nouveau marché à 358 086,97 € HT soit 428 272,02 € TTC.

Unanimité.

2 b – Avenant N° 1 Désamiantage – toiture – façades (lot unique) :

Ce marché a été signé avec l’entreprise GIRARD (VALENCE) pour un montant de 261 928,98 € TTC. Cet avenant n’occasionne aucune incidence sur le prix du marché et crée des prix nouveaux.

Unanimité.

3/ REHABILITATION DE LA RUE DES SOUCHERES – APROBATION DE CONVENTIONS AVEC LE SDED :
Rapporteur : M. GREGOIRE

3 a – Enfouissement des réseaux électriques :

Le SDED, à la demande de la Municipalité, a étudié un projet de développement du réseau public de distribution d’électricité. Une opération est engagée pour la dissimulation des réseaux Avenue des Souchères aux postes Souchères, Cerisaie, Clos de l’Olivette. La dépense prévisionnelle se monte à 320 000.00 € TTC. La participation communale est de 91 552 00 €.

Unanimité.

3 b – Réhabilitation de la rue des Souchères : Convention avec le SDED pour l’aménagement esthétique des réseaux téléphoniques :

La dépense prévisionnelle de génie civil de cette opération est estimée à 90 000.00 € TTC. La participation communale est de 25 749.00 € et de 1 753.04 € pour les travaux de câblage.

Unanimité.

4/ APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA CCVE POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS :
Travaux de Voirie 2010 :
Rapporteur : M. le Maire

Il est proposé de recourir à la signature d’une convention de fonds de concours afin d’assurer, conjointement avec la CCVE, le financement des travaux de voirie sur le territoire de la Commune de NYONS. Il s’agit uniquement des voiries transférées à la CCVE.

Unanimité.

5/ COMITE DES FETES :
Rapporteur : M. GARAGNON

5 a - Reversement au comité des fêtes des droits de place dont le montant s’élève à 9 895 €.

Unanimité.

5 b - Subvention au titre de la gratuité du Corso :

Il est proposé le principe du versement d’une subvention de fonctionnement de 9 000 € au Comité des Fêtes de Nyons en contre partie de la gratuité pour le public.

Unanimité.

6/ APPROBATION DE TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DU GUIDE DES ASSOCIATIONS :
Rapporteur : M. METRAL

Le guide des Associations 2010/2012 est programmé pour début Septembre. Le montant de l’encart publicitaire est fixé à 250 € TTC.

Unanimité.

7/ TRANSFERT DES ARCHIVES HOSPITALIERES DE NYONS AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES :
Rapporteur : Mme FERT

Il s’agit d’envisager le transfert des Archives Hospitalières détenues dans les locaux des Archives Municipales aux Archives Départementales ce qui libèrerait un espace non négligeable.

Unanimité.

8/ DEMANDE DE SUBVENTION 5ème ANNEE MONDIALE DE L’OLIVIER :
Rapporteur : Mme FERT

Dans le cadre de la 5ème Année Mondiale de l’Olivier, la Municipalité mettra un accent tout particulier sur 3 manifestations incontournables : Fête de l’Alicoque, Fête des Olivades, Fête des Olives Piquées. Le Département de la Drôme est donc sollicité pour une subvention à hauteur de 11 500 €.

Unanimité.

La séance est levée à 20 h.

Pierre COMBES.