Conseils municipaux

Conseil du 28 août 2013


Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 28 AOUT 2013


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 19 août 2013.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Thierry DAYRE procuration à M. Pierre COMBES
Mlle Aurélie LOUPIAS << M. Lucien GARAGNON
M. Roland OLIVIER << Mme Aline JOURDAN
Mlle Pauline SAVARY << Mme Colette BRUN-CASTELLY
M. Daniel MOUTARD << M. Jean-Claude MÉTRAL
Mme Claire MOURIER << Mme Eliane TERRAS
M. Yves RINCK << M. Pascal LANTHEAUME
Mme Claude ROULET << M. Eric BOURRÉE

Absent : M. Frédéric BISE


M. Roger VIARSAC est nommé Secrétaire de séance.


DECISIONS


N° 54 du 18 juin 2013 relative à un contrat avec l’entreprise LOPEZ (PIERRELATTTE – 26700) pour la réalisation de travaux dans les écoles – Programme 2013 - Lot N° 1 – Peinture. Dépenses : 12 532,50 € HT (avec options).

N° 55 du 19 juin 2013 relative à un contrat avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES pour un prêt à taux fixe d’un montant de 500 000,00 euros destiné à financer les investissements de la commune de Nyons inscrits au Budget Principal pour l’année 2013 – Echéances de remboursement : semestrielles – Frais de dossier 700,00 € - (durée 12 ans – taux actuel 2.88 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition).

N° 56 du 21 juin 2013 relative à un contrat avec le bureau VERITAS (VALENCE – 26903) pour une mission de contrôle technique concernant le projet d’amélioration esthétique et thermique d’un groupe de bâtiments communaux sis Draye de Meyne - Dépenses 7 460,00 € HT.

N° 57 du 21 juin 2013 relative à un contrat avec le bureau SOCOTEC (VALENCE – 26000) pour une mission CSPS concernant les travaux d’amélioration esthétique et thermique d’un groupe de bâtiments communaux sis Draye de Meyne - Dépenses 3 400,00 € HT pour une tranche ferme et les trois tranches conditionnelles.

N° 58 du 21 juin 2013 relative à un contrat avec l’entreprise LUDOPARC (LYON - 69007) pour la réalisation de travaux dans les écoles - Programme 2013 – LOT N° 2 – Sols souples jeux d’enfants - Dépenses 11 986.30 € HT (avec options).

N° 59 du 17 juin 2013 relative à un contrat de cession avec la COMPAGNIE EN ROUE LIBRE (VALREAS – 84600) dans le cadre des Olivades de Nyons, pour le spectacle « Contes et Saveurs » présenté le jeudi 18 juillet à 18 heures, dans les Jardins de l’Institut du Monde de l’Olivier. Dépenses : 600 € TTC. Représentation gratuite.

N° 60 du 20 juin 2013 relative à un contrat avec JFG PRODUCTIONS (ARLES – 13200) dans le cadre des Olivades de Nyons, pour un concert du groupe « LE CONDOR » le samedi 20 juillet à 21 heures, Place de la Libération Sud. Dépenses : 2 800 € TTC. Spectacle gratuit.

N° 61 du 20 juin 2013 relative à un contrat avec le FESTIVAL DES CHŒURS LAUREATS (VAISON LA ROMAINE – 84110) dans le cadre des Olivades de Nyons, pour le concert « Vokalna Akademija » de Slovénie, le dimanche 21 juillet à 21 heures, en l’Eglise Saint Vincent. Dépenses : 2 100 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des choristes. Prix des places : 10 €.

N° 62 du 26 juin 2013 relative à un contrat avec le bureau 01-EXCOR (BOLLENE – 84500) pour une mission CSPS concernant les travaux de changement des menuiseries à l’Ecole Primaire de Meyne - Dépenses : 355,00 € HT.

N° 63 du 26 juin 2013 relative à l’avenant n° 1 au contrat avec le bureau VERITAS (VALENCE – 26903) concernant les vérifications périodiques (Electricité – Gaz – Energie thermique – Tractopelles / levages – Ascenseurs) pour des prestations complémentaires (chapitre 4 : Tractopelles / levages) - Dépenses supplémentaires : 180,00 € HT.


N° 64 du 27 juin 2013 relative à l’avenant n° 1 au contrat avec la SARL LOUBIERE (VAISON LA ROMAINE - 84110) concernant l’aménagement des rues Jules Bernard et Henri Debiez – Lot N° 3 – Eclairage Public, pour la création de 6 prix nouveaux, sans augmentation du montant du marché. Les clauses du contrat initial ainsi que les prescriptions des documents généraux qui le régissent restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas dérogées par l’avenant n° 1.

N° 65 du 27 juin 2013 relative à un contrat de cession avec l’association LES MUSICALES DE GRILLON (GRILLON – 84600) dans le cadre de Festiv’été, pour le concert de l’ensemble « Quartuor Kunibert », le jeudi 18 juillet à 21 heures, à l’Espace Roumanille. Dépenses : 1 300 € TTC (tout compris). La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes présents. Concert gratuit.

N° 66 du 26 juin 2013 relative à un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association BROUHAHA FABRIK (VALENCE – 26000) dans le cadre de Festiv’été, pour le concert du groupe « Mellophonic Quartet » le samedi 13 juillet à 21 heures, Place Jules Laurent. Dépenses : 1 000 € TTC (tout compris). La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes présents. Concert gratuit.

N° 67 du 25 juin 2013 relative à un contrat de cession avec l’association monalisa (VINSOBRES – 26110) dans le cadre de Festiv’été, pour le concert du groupe « MONALISA », le jeudi 11 juillet à 21 heures, dans les Jardins de l’Institut du Monde de l’Olivier. Dépenses : 700 € TTC (tout compris). La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes présents. Concert gratuit.

N° 68 du 25 juin 2013 relative à un contrat de cession avec l’association METI-SALSA (FONTAINE – 38600) dans le cadre de Festiv’été, pour le concert du groupe « NO MAS LA BANDA », le mardi 9 juillet à 21 heures, Place du Docteur Bourdongle. Dépenses : 1 700 € TTC (tout compris). La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes présents. Concert gratuit.


N° 69 du 8 juillet 2013 relative à l’avenant n° 1 au contrat du 10/04/2012 pour le lavage de vitres avec l’entreprise 2M NETTOYAGE-ENTRETIEN (SAINT MAURICE SUR EYGUES - 26110), après la cessation d’activité de l’entreprise LAV’TECHNIC et changement de raison sociale. Le montant du marché de base reste inchangé.

N° 70 du 3 juillet 2013 relative à une convention avec l’association CEDER (NYONS – 26110) pour la réalisation d’une note d’opportunité pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour les équipements composant le site « Stade Pierre JULLIEN ». Dépenses 80 € TTC.

N° 71 du 11 juillet 2013 relative à une convention avec la COMMUNE de MIRABEL AUX BARONNIES (26110) lors de la fermeture annuelle de la crèche municipale pour la conception et livraison de repas en liaison chaude pour l’Accueil de Loisirs Municipal LES P’TITS BOUTS de la fin juillet à la fin août.

N° 72 du 11 juillet 2013 relative à un contrat de cession avec l’association echo du roc (PIERRELATTE– 26700) à l’occasion de la Fête Nationale, pour une prestation de la fanfare l’echo du roc dimanche 14 juillet 2013 à partir de 18 heures, au départ de la Place Buffaven; et relative à un contrat avec la société VOYAGES LUPETTI (DIEULEFIT – 26220) pour le transport des musiciens de la fanfare.
Dépenses :
pour l’association echo du roc : 500,00 € TTC (tout compris).
pour la société VOYAGES LUPETTI : 464,00 € TTC (tout compris).

N° 73 du 11 juillet 2013 relative à un contrat d’engagement avec THE SONG FAMILY (GRIGNON - 73200) dans le cadre de la Fête Nationale, pour un concert / bal dimanche 14 juillet 2013 à 21 heures, Place de la Libération Nord à Nyons. Dépenses : 2 930,00 € TTC. La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes présents.

N° 74 du 19 juillet 2013 relative à un contrat avec la société MANHATTAN pour une prestation d’assistance informatique pour l’ensemble du parc informatique de la Mairie de Nyons, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2013. Dépenses : 5 196,00 € HT pour les 6 mois du 1er/07/2013 au 31/12/2013. Les journées d’interventions supplémentaires seront facturées au réel, conformément au coût unitaire indiqué au contrat

N° 75 du 12 juillet 2013 relative à un contrat de cession avec le groupe SQUARE FISH GROOVE (SAINT MAURICE SUR EYGUES – 26110) dans le cadre de FESTIV’ETE, pour un concert le mardi 16 juillet 2013 à 21 heures, Place de la Libération Nord ; et relative à un contrat avec Z PRODUCTION (SAINT ETIENNE - 42100) au nom de VIBRATIONS DIFFUSION pour la régie technique.
Dépenses :
pour le groupe SQUARE FISH GROOVE : 900,00 € TTC
pour Z PRODUCTION pour le compte de VIBRATIONS DIFFUSION : 831,13 € TTC
Le concert est gratuit.

N° 76 du 18 juillet 2013 relative à un contrat de cession avec l’association LA LYRONE (EGUILLES - 13510) dans le cadre de Randonne en Fête, pour un concert du groupe LA BANDE A BRUZZO, le jeudi 15 août 2013 à 21 heures, Place Buffaven. Dépenses : 1 200 € TTC (tout compris). La commune prendra à sa charge les frais de repas des artistes. Le concert est gratuit.


Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2013

Unanimité


DELIBERATIONS

En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’exceptionnellement l’ordre de présentation des délibérations sera modifié pour libérer au plus tôt les personnes venues exposer le projet de Maison de Santé. Après ce premier vote, l’ordre du jour sera repris.

3 – MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE – Approbation d’un bail emphytéotique avec DAH, Approbation de la convention de garantie de loyers pour les locaux vacants (actuels ou à venir), Approbation d’un fonds de concours de 200 000 €.

  1. : M. le Maire / M. Jean-Jacques MONPEYSSEN
    Monsieur le Maire rappelle que depuis 2010, la municipalité réfléchit avec la Mutuelle Sociale Agricole et l’Agence Régionale de Santé de Rhône Alpes aux besoins en matière de santé de la population Nyonsaise (et du bassin de vie).
    Il précise qu’en parallèle l’association « Maison de Santé Rurale du Nyonsais » a été créée pour pallier au problème de désertification médicale, et qu’elle regroupe ainsi une quinzaine de professionnels de la santé.
    Il remercie le Docteur MAURY ALEMANY, présidente de cette association, d’être venue présenter le projet de Maison pluridisciplinaire de Santé, avec le Docteur SCHAUER, M. VILLARD, Directeur de Drôme Aménagement Habitat, son collaborateur M. BERNARDI, et M. Henri LONG, d’HLSA, architecte.
    M. Jean-Jacques MONPEYSSEN qui a suivi ce projet dès le début indique qu’il répond à l’inquiétude des communes quant au risque avéré de désertification médicale dans les zones rurales. Ainsi, ce projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire revêt une importance considérable d’autant plus que plusieurs médecins vont partir à la retraite d’ici les prochaines années.
    Le Docteur MAURY ALEMANY précise pour sa part que cette structure permettra :
    aux professionnels d’exercer leur activité dans des conditions favorables,
    aux patients d’être accueillis dans de bonnes conditions et selon les dernières normes d’accessibilité.
    M. Jean-Jacques MONPEYSSEN indique qu’à ce jour, plusieurs professionnels de la santé se sont engagés dans ce projet dont une sage-femme, deux orthophonistes, un cardiologue et des médecins. Il termine son propos en remerciant DAH pour « leur patience et leur efficacité » car le projet a beaucoup évolué pour coller aux besoins des professionnels de santé.
    Pour cette future réalisation, un lieu a été choisi : la maison Lisbonne, propriété de la Ville depuis 2006 et située 19, rue Emile Lisbonne (Ministre de la santé à deux reprises sous la 3ème République, né à Nyons et qui a grandi dans cette propriété). Suite à de nombreuses discussions, c’est l’opérateur public Drôme Aménagement Habitat (DAH) qui a été retenu comme porteur du projet, c’est-à-dire comme constructeur de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et gestionnaire du bâtiment.
    M. VILLARD, Directeur de DAH présente le montage juridique de l’opération et indique notamment que :
    - La Mairie va donner à DAH par bail emphytéotique le tènement immobilier pour une durée de trente ans.
    - DAH va démolir la construction existante et édifier le nouveau bâtiment (550 m² de locaux, 37 places de parking).
    - DAH louera ensuite les locaux aux professionnels de santé et se chargera de recouvrer les loyers.
    - La Mairie s’engage quant à elle à payer les loyers en cas de vacance des locaux.
    Le plan de financement de l’opération intègre outre un emprunt levé par DAH, une subvention de 100 000 € du Conseil Régional et un fonds de concours de 200 000 € de la ville de Nyons.
    M. VILLARD précise à M. BOURRÉE que le bâtiment reviendra en totalité à la commune à l’issue du bail emphytéotique et que le bâtiment pourrait être livré au printemps 2015.
    Pour terminer, M. LONG détaille le projet architectural.
    Le Conseil Municipal est sollicité pour donner à bail emphytéotique - durée de 30 ans - les terrains (environ 2 140 m²) pour y réaliser une Maison Médicale, garantir les loyers des locaux vacants à compter du 7ème mois de vacance, louer à DAH dès l’ouverture les locaux vides en attente de preneurs, approuver le fonds de concours de 200.000 €, dont 100.000 € votés au budget 2013.
    Unanimité

Les personnes venues exposer ce projet quittent la salle. Les délibérations suivantes sont présentées selon l’ordre du jour.

1 – Modification des statuts de la CCVE : prise de la compétence « Tourisme Intercommunal »
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes vient d’approuver une modification de ses statuts portant sur l’intégration de la prise de compétence tourisme intercommunal. Ce qui est conforme aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes, à l’occasion de son rapport définitif. Cette modification qui interviendra à compter du 1/01/2014 aura deux conséquences : il n’y aura qu’un seul office de tourisme regroupant les offices de tourisme de Nyons, Vinsobres, Mirabel/Piégon et le syndicat d’initiatives de Sahune. Il demeurera sous forme associative et la Communauté de Communes en assurera la gestion. Le produit de la taxe de séjour sera intégralement versé à la CCVE et non plus aux communes. La ville de Nyons ne percevra ainsi plus le produit des taxes de séjour, mais ne versera plus de subvention à l’office, ce qui représente une économie nette de 90 000 €. Il est précisé que le produit de la taxe de séjour pourra être redistribué aux communes sous forme d’aide à la réalisation de projets.
M. BOURRÉE indique que la perception de la taxe de séjour représente une perte de recettes pour la commune. M. Jean-Jacques MONPEYSSEN redit qu’il faut aussi tenir compte de la subvention municipale de 120 000 € qui ne sera plus versée en 2014 à l’OTSI : soit un gain net pour la ville de Nyons de 90 000 € (120 000 € – 30 000 €).
M. BOURRÉE expose que des commerçants se plaignent de la vente de produits par l’OTSI.
M. Jean-Jacques MONPEYSSEN répond qu’effectivement, depuis de nombreuses années, l’office de tourisme commercialise seulement des produits qu’aucun des commerçants locaux ne propose à la vente (produits non concurrentiels). Il rajoute que l’office commercialise également des « produits packagés », ce qui constitue une obligation des offices de tourisme de catégorie 1, ce qui est le cas de l’office de Nyons.
M. Jean-Jacques MONPEYSSEN ne prend pas part au vote
Unanimité
Madame Eliane TERRAS quitte la salle du Conseil Municipal à 20 h 30 et ne participera pas aux délibérations suivantes.

2 – ZAC du Grand TILLEUL
Rapporteurs : M. le Maire / Lucien GARAGNON / Jean-Luc GREGOIRE
2.1 - Marche de travaux - lot n° 1 : TERRASSEMENTS
L’Opération porte sur les Travaux d’Aménagement du Grand Tilleul et comprend 5 lots (Terrassements – Voiries - Réseaux Humides - Réseaux Secs - Espaces verts Plantations). La procédure choisie est la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Seul le lot Terrassements a été engagé en consultation compte tenu que les travaux de recalibrage du Ravin du Ruinas doivent être effectués avant le 15 octobre, conformément à l’Arrêté Préfectoral du 4 avril 2013. La Commission d’ Appel d’ Offres du 19 août 2013 a proposé de retenir, à l’unanimité le groupement d’entreprises FERRAND/BRUN, pour un montant de : 525 159,15 € HT.
Monsieur BOURRÉE remarque que le montant des travaux est inférieur à l’estimation qui en avait été faite.
Unanimité

2.2 – modification du pLAN D’OCCUPATION DES SOLS N° 3
Il est rappelé que par délibération en date du 20 février 2013, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure de modification n°3 du POS, afin de créer de nouvelles dispositions d’urbanisme propres à la zone d’activités du Grand Tilleul. Ce projet de modification du POS a été soumis à enquête publique durant l’été. Ce dossier a reçu un avis favorable de la part de M. le Commissaire enquêteur, avis confirmé par la CCI de la Drôme.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification N° 3 du POS.
Unanimité

4 - Lancement d'une procédure de transfert d'office des voies privées dans le domaine public commual

  1. : M. Jean-Luc GREGOIRE
    Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'enclenchement d‘une procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies privées des lotissements suivants : Les Rouvières, la Croix Blanche, la Sauvinière, La Catherine, le Clos du Caroubier, Gras Georges allée de Provence, Les Bories, le Hameau des Tuilières, le Coteau de Salerand, l'Eigagno et l'impasse des Tournelles, et au vu des diagnostics établis sur les différents réseaux existants, d'intégrer les voiries et réseaux divers desdits lotissements ou groupes d'habitations, conformément l'article L.318-3 du code de l'urbanisme. Ce transfert sera matérialisé soit par une délibération du Conseil Municipal, soit par arrêté préfectoral en cas d'opposition d'au moins un des propriétaires concernés.

M. GREGOIRE, M. METRAL (et le mandant M. MOUTARD), Mme BRUN-CASTELLY (et le mandant Mlle SAVARY), Mme SIERRA ne participent pas au vote dans la mesure où ils sont membres des associations syndicales de certains de ces lotissements.
Unanimité

 

5 - Fonds de solidarité au profit des associations des maires des hautes-pyrénées et de la haute-garonne
Rapporteur : M. le Maire
Après les très graves intempéries qui ont touché fin juin de nombreuses communes du Sud-Ouest, l’Association des Maires de la Drôme et l’Association des Petites Villes de France ont lancé un appel à la solidarité et sollicité la commune de Nyons.
Une subvention de 1 000 euros, à répartir entre l’Association des Maires des Hautes-Pyrénées et l’Association des Maires de Haute-Garonne, pourrait être versée.
Unanimité

6 – Quartier du four à chaux – Approbation de conventions avec le S.D.E.D. (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme)
Effacement des réseaux. Dissimulation des réseaux téléphoniques et électriques.
Rapporteur : M. Jean-Luc GREGOIRE
6.1 - Effacement des réseaux quartier du Four à Chaux, dont participation communale de 10 425.90 €. Dissimulation des réseaux téléphoniques.
Unanimité

6.2 - Effacement des réseaux quartier du Four à Chaux, dont participation communale de 40 573.91 €. Dissimulation des réseaux électriques Tranche 1.
Unanimité

6.3 - Effacement des réseaux quartier du Four à Chaux, dont participation communale de 11 638.19 €. Dissimulation des réseaux électriques Tranche 2.
Unanimité

7 – Séjour jeunesse modification des tarifs – Séjour à la mer – modification de la délibération du 26/06/2013
Rapporteur : M. Jean-Claude MÉTRAL
Lors de sa dernière assemblée, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des séjours d’été proposés par l’Espace Jeunesse. Après vérification des recettes prévisionnelles pour le bivouac à la mer, il a été constaté une erreur.
Il est proposé de modifier les tarifs de ce bivouac ainsi qu’il suit : tarif normal : 110 Euros (au lieu de 95 Euros), tarif modulé : 85 Euros (au lieu de 70 Euros).
Unanimité

8 – TABLEAU DU PERSONNEL
Rapporteur : M. le Maire
8.1 - Versement d’indemnités à des stagiaires
La Ville de NYONS a accueilli trois stagiaires au sein des Services de la Communication, de la Comptabilité et de l’ALSH Les P’tits Bouts pour des durées variables.
Il est proposé de verser une indemnité au profit de chaque stagiaire, tel qu’il suit : Mademoiselle TITZ Marie : 450 €, Monsieur LAMCHACHTI Mohamed : 200 €, Mademoiselle DEVRED Charlotte : 200 €.
Unanimité

8.2 – Création de poste
En vue de la résorption d’un contrat précaire, il est proposé de créer à compter du 14/09/2013 un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe Contractuel non titulaire de catégorie C au service des Sports sur la base d’un CDI.
Unanimité


La séance est levée à 21H 00


Le Maire de Nyons
Pierre COMBES

La mairie de Nyons est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
  • le 1er et le 3eme samedi du mois (Service à la Population seulement) de 9h30 à 12h
Météo Nyons © meteocity.com

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