Conseils municipaux

Conseil du 26 juin 2013


Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 26 JUIN 2013


Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 20 juin 2013.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Mireille BAHR procuration à M. Roger VIARSAC
M. Jean-Claude MÉTRAL << M. Daniel MOUTARD
Mlle Pauline SAVARY << Mlle Aurélie LOUPIAS
M. Frédéric BISE << M. Pierre COMBES
M. Jean-Pierre ANDRÉ << Mme Claude ROULET

Absente non excusée : Mme Claire MOURIER


Mme Colette BRUN-CASTELLY est nommée Secrétaire de séance.

 


DECISIONS

N° 33 du 15 mai 2013 relative à un contrat avec M. Jean AUBERT-COTURIER, expert honoraire (ROUSSET LES VIGNES – 26770) pour une mission d’expertise agricole et foncière afin d’évaluer le préjudice subi par M. DUMAS consécutif à l’arrachage d’arbres pour l’aménagement de la décharge de matériaux inertes des Gacolons située à Nyons en bordure de la route de Mirabel les Baronnies.
Dépenses 490 €.

N° 34 du 15 mai 2013 relative à un contrat avec M. Jean AUBERT-COTURIER, expert honoraire (ROUSSET LES VIGNES – 26770) pour une mission d’expertise agricole et foncière afin d’évaluer le préjudice subi par M. Jean-Louis BRECHET (fermier de la parcelle AE 909 achetée à Mme GUIBERT Monique) consécutif à l’arrachage d’arbres pour l’aménagement de la Zone Artisanale du Grand Tilleul à Nyons. Dépenses 390 €.

N° 35 du 16 mai 2013 relative à l’avenant N° 1 au marché « Programme Voirie 2012 – lot N° 2 : Réseaux Hydrauliques passé avec l’entreprise RODARI Emmanuel Fils (NYONS – 26110) pour la création de deux prix nouveaux correspondant à l’augmentation de la masse des travaux. Dépenses 791,52 € HT.

N° 36 du 16 mai 2013 relative à un contrat de cession avec TRENTE PRODUCTIONS (LE MANS – 72005) pour le spectacle « Chair de Poules », pour une représentation le vendredi 31 mai 2013, à 21 heures à la Maison de Pays ; et relative à un contrat avec RT EVENTS (ROCHEMAURE – 07400) pour la régie technique du spectacle.
Dépenses :
pour TRENTE PRODUCTIONS : 3 500 € tout compris.
pour RT EVENTS : 1 696,88 € tout compris.


N° 37 du 24 mai 2013 relative à un contrat de mission CSPS avec la Société DEKRA Industrial SAS (MONTFAVET - 84140) pour l’aménagement de la rue du Four à Chaux. Dépenses : 1 500 € HT.

N° 38 du 24 mai 2013 relative à l’avenant N° 1 au marché « Programme Voirie 2012 – lot N° 4 : Voirie Blanc passé avec l’entreprise FERRAND TP (CURNIER – 26110) pour la création de cinq prix nouveaux correspondant à l’augmentation de la masse des travaux.
Dépenses 1 200 € HT.
Les clauses du contrat initial et les prescriptions des documents généraux qui le régissent restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas dérogées par le présent avenant N° 1.

N° 39 du 30 mai 2013 relative à un contrat avec le bureau VERITAS (VALENCE – 26903) pour les tests d’infiltrométrie dans le cadre de la RT 2012 pour le chantier « création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement ». Dépenses : 1 950 € HT.

N° 40 du 5 juin 2013 relative à un contrat avec l’entreprise BR Coordination (BOLLENE – 84500) pour une mission CSPS dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul à Nyons. Dépenses 1 955 € HT.

N° 41 du 5 juin 2013 relative à un contrat avec le bureau EPSI (PIERRELATTE – 26700) pour une mission CSPS dans le cadre des travaux de mise en place d’une auto-surveillance sur 7 déversoirs d’orage du réseau d’assainissement. Dépenses 525 € HT.

N° 42 du 7 juin 2013 relative à un contrat de bail administratif avec l’association LA CIGALE (NYONS – 26110) pour la location du bureau N° 1 et de l’Annexe N° 2 d’une superficie de 33.60 m², au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises, pour une durée de trois années entières et consécutives, à compter du 1er juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2016. Le loyer mensuel est de 160 € charges comprises, applicable à compter du 1er juillet 2013.

N° 43 du 7 juin 2013 relative à un contrat avec la Société ADECIS (NYONS – 26110) pour le Diagnostic Amiante avant travaux pour le chantier « Amélioration esthétique et thermique d’un groupe de Bâtiments communaux » situés Draye de Meyne. Dépenses : 1 515 € HT.

N° 44 du 7 juin 2013 relative à un contrat avec la Société ADECIS (NYONS – 26110) pour le Diagnostic Amiante avant travaux pour le chantier « Remplacement de menuiseries extérieures dans des bâtiments communaux ». Dépenses : 475 € HT.

N° 45 du 6 juin 2013 relative à un contrat avec LES JUBIL’A SONS (GRILLON – 84600) pour une déambulation le vendredi 21 juin 2013 de 18h 30 à 20h 30 dans le centre-ville de Nyons ; et relative à un contrat avec CHANGO’LIVE TRIO (PUYMERAS – 84110) pour un concert le vendredi 21 juin, à 21 heures Place Jules Laurent à Nyons. Ces manifestations ont lieu dans le cadre de la Fête de la Musique.
Dépenses :
pour LES JUBIL’A SONS : 200 € tout compris.
pour CHANGO’LIVE TRIO : 600 € (salaires et charges sociales compris).

N° 46 du 6 juin 2013 relative à un contrat avec l’association T’AS PAS DES CHIPS ! (VERT SAINT DENIS – 77240) dans le cadre de la Fête de la Musique pour un concert de La Mathilde, le vendredi 21 juin 2013, à 21 h 30 Place du Docteur Bourdongle ; et relative à un contrat avec VIBRATIONS DIFFUSION (SAINT FERREOL – 26110) pour la régie technique du concert.
Dépenses :
pour T’AS PAS DES CHIPS ! : 1 800 € tout compris. (La Commune prendra à sa charge les huit repas des artistes et leur hébergement du 21 juin au soir)
pour VIBRATIONS DIFFUSION: 1 889,59 € (toutes charges comprises).

N° 47 du 12 juin 2013 relative à un contrat de bail administratif avec l’association une autre provence (NYONS – 26110) pour la location du local N° 6 d’une superficie de 55,60 m², au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises, pour une durée de trois années entières et consécutives, à compter du 1er juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2016. Le loyer mensuel est de 217 € charges comprises, applicable à compter du 1er juillet 2013.

N° 48 du 12 juin 2013 relative à l’avenant N° 4 au contrat de bail administratif avec l’entreprise LAVANDIA (NYONS – 26110) pour la location du bureau N° 4 d’une superficie de 18,29 m², à l’étage de la Pépinière d’Entreprises, pour une durée d’une année entière, à compter du 2 juillet 2013 jusqu’au 1er juillet 2014. Le loyer mensuel est de 118 € charges comprises, applicable à compter du 2 juillet 2013.

N° 49 du 12 juin 2013 relative à un contrat avec la Société FAÏN (NYONS – 26110) pour le « Remplacement de menuiseries extérieures dans des bâtiments communaux – Programme 2013 » - Lot N° 2 – Menuiseries Aluminium. Dépenses : 17 322 € HT.

N° 50 du 12 juin 2013 relative à un contrat avec la Société construire en provence (NYONS – 26110) pour le « Remplacement de menuiseries extérieures dans des bâtiments communaux – Programme 2013 » - Lot N° 1 – Maçonnerie. Dépenses : 1 980 € HT.

N° 51 du 12 juin 2013 relative à la modification de la régie de recettes, créée par arrêté n° 22/1992 du 10 mars 1992 (CM du 2/03/1992), pour assurer le bon fonctionnement du service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Les P’tits Bouts. La modification de la régie de recettes de l’ALSH Les P’tits Bouts porte principalement : sur le montant de l’encaisse maximum (1000 €), sur la création d’un fonds de caisse permanent maximum (100 €) réparti en pièces et billets, sur le mode de recouvrement (numéraire, scriptural, bons CAF). La présente décision remplace en tous points les dispositions de l’arrêté cité précédemment et prendra effet le 1er juillet 2013.


N° 52 du 14 juin 2013 relative à un contrat avec M. Mathieu gordien (oragne - 84100) pour une mission d’assistance à la réalisation du transfert d’office des voies privées dans le domaine public et publicité foncière (marché à bon de commande).
Dépenses :
Phase 1 : 2 110 €
Phase 2 : 4 400 €
(TVA non applicable art. n° 293 b du CGI)


N° 53 du 14 juin 2013 relative à la création d’une régie d’avances pour le service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Les P’tits Bouts, afin de régler les dépenses liées aux activités qui n’acceptent pas les bons de commande (pharmacie, soins médicaux, carburant, entrées de spectacle ou de musée, transports en commun…), à compter du 1er juillet. Le régisseur sera désigné par M. le Maire. Le montant maximum consenti est fixé à 100 euros par an et sera prélevé au chapitre 11 du Budget Communal.

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2013
Unanimité

 

 

DELIBERATIONS


1 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – Année 2012
Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Monsieur DAYRE présente pour les 5 budgets communaux les comptes administratifs 2012 et précise qu’ils sont en concordance avec les comptes de gestion tenus par la Trésorière, Madame MAURIN. Il détaille ensuite chacun des comptes administratifs tant en section de fonctionnement qu’en investissement.
Monsieur le Maire à l’issue de cet exposé très condensé remercie Monsieur DAYRE et invite l’assemblée à faire part de ses observations.
Monsieur bourrée se dit « très satisfait » de la bonne santé des finances communales qui font ressortir un excédent global reporté de 2 M€, supérieur à la prévision.
Il fait cependant état de deux observations.
1) Il regrette la trop grande prudence budgétaire qui empêche d’être dynamique notamment en matière d’aide sociale ou de fiscalité.
2) Il indique que même si les chiffres sont confirmés par la Perception, ils ne reflètent pas exactement la réalité. Ainsi, les avantages en nature consentis par la collectivité aux associations notamment sportives (mise à disposition d’installations municipales) ne sont pas chiffrés, ce qui ne permet pas d’indiquer le soutien réel de la ville au milieu associatif.
Pour les dépenses en faveur des associations, Monsieur DAYRE rappelle que Mme MAURIN, Trésorière de Nyons a validé que cette présentation des subventions aux associations était conforme à la réglementation et qu’il n’était pas nécessaire de valoriser les avantages en nature. Concernant la gestion financière de la Commune certes prudente, il la juge raisonnable. Si l’on compare la progression des ratios de Nyons sur les années 2001, 2007 et 2012 avec les villes du département de même strate, on constate un rééquilibrage au fil des années qui atteste du dynamisme de la ville de Nyons.

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur DAYRE invite l’assemblée communale à procéder au vote des cinq Comptes Administratifs et des affectations budgétaires.

1. 1 Budget Général
4 abstentions : M. BOURREE – Mme ROULET- M. ANDRE (par procuration) - Mme GOURRAGNE

1. 2 Budget Annexe « Eau Potable »
Unanimité
1. 3 Budget Annexe « Assainissement »
Unanimité
1. 4 Budget Annexe « Parc Aquatique »
Unanimité
1. 5 Budget Annexe « ZAC les Laurons 2 »
Unanimité

A l’issue de la délibération Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des élus et des services municipaux qui ont contribué à la production des documents relatifs aux comptes administratifs.

2 – lettre d’observations definitives de la chambre régionale des comptes

  1. : M. le Maire / M. DAYRE

    La ville de Nyons a reçu le 27 mai dernier le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Rhône Alpes concernant la gestion de la commune au cours des exercices 2006 à 2011. Ce rapport conformément à l’article L 243-5 du Code des juridictions financières doit être débattu au Conseil Municipal.
    Monsieur le Maire rappelle les éléments de la procédure qui s’est déroulée sur une année :
    - Avril 2012 :
    * Inscription au programme 2012 de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de l’examen de la gestion de la commune de Nyons pour les exercices 2006 à 2011.
    * Envoi d’un questionnaire à la ville de Nyons.
    - Mai 2012 :
    * Réponse de la ville de Nyons point par point au questionnaire de la CRC.
    - Juillet 2012 :
    * Réponse de la ville de Nyons au questionnaire n° 2 de la CRC.
    - Septembre 2012 :
    * Réponse de la ville de Nyons au questionnaire N° 3 de la CRC.
    - Décembre 2012 :
    * Lettre d’observations provisoires de la CRC.
    - Février 2013 :
    * Réponse de la ville de Nyons à la lettre d’observations provisoires.
    - Avril 2013 :
    * Rapport d’observations définitives de la CRC.
    - Mai 2013 :
    * Réponse de la ville de Nyons au rapport définitif.
    - Juin 2013 :
    * Rapport d’observations définitives de la CRC accompagnée de la réponse écrite de la ville.
    - 26 Juin 2013 :
    * Présentation au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire avant de laisser la parole à M. DAYRE, ajoute que ces rapports sont toujours pour les collectivités des moments importants de confrontation entre leurs actions et leur budget. Ces rapports font des constats et établissent des recommandations.
Monsieur DAYRE poursuit avec le commentaire de ce rapport (adressé à chaque membre du Conseil Municipal lors de la convocation).
Le contrôle de la CRC a porté sur les points suivants : la situation financière globale de la commune, les actions entreprises par la ville en faveur du développement économique et touristique, les politiques de prévention de la délinquance, la politique de la petite enfance (enquête demandée par la Cour des Comptes à l’ensemble des CRC lors de leur contrôle de gestion).
1/ Ainsi, la CRC confirme que « la situation financière de la commune est saine. En particulier, la capacité d’autofinancement (CAF) brute, qui oscille autour de 2M€ de 2007 à 2011, lui procure plus d’autonomie financière que la moyenne nationale des communes de même strate ». 
L’analyse rétrospective de la gestion communale sur les exercices 2006 à 2011 fait ressortir :
une hausse moyenne des charges de gestion qui « demeure contenue » (+ 2,6 % par an).

la bonne maîtrise des charges de personnel (+ 1,8 % en moyenne par an) lié au fait que « le solde net des emplois entre 2006 et 2011 fait ressortir une diminution de trois emplois, que la commune attribue à ses efforts de gestion prévisionnelle des effectifs ».

l’augmentation soutenue des charges à caractère général (+ 7,2 % par an), liées notamment à des évènements extérieurs (coût de l’énergie, aire des gens du voyage) ou à des choix politiques (transport urbain, festivités…). Dans sa réponse de Mai 2013, la commune a indiqué que la situation s’était inversée à partir de 2012, puisque ce chapitre n’a augmenté que de 0,9 % entre 2011 et 2012.

une augmentation confortable des produits de gestion sur l’ensemble de la période sous revue (+ 2,1 % par an), sans augmentation des taux d’imposition des quatre taxes.

La CRC note ainsi que « la pression fiscale exercée par la commune de Nyons au travers des trois taxes dites « ménages » est en diminution. En effet, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal trois taxes est passé de 1 en 2007 à 0,95 en 2011 ».
« Selon la doctrine, si le CMPF dépasse 1, la pression fiscale est forte. S’il est supérieur à 1,3, la marge de manœuvre est nulle ».
une forte augmentation des dépenses d’équipement, qui traduit une politique d’investissements très soutenue.

La CRC fait ensuite état de la situation bilancielle de la commune  et note que  « le fonds de roulement a été multiplié par 2,2 entre 2007 et 2011. A plus de 4 M€, il représente désormais 227 jours de charges courantes, ce qui confère à la collectivité d’importantes réserves » « L’importance du fonds de roulement se retrouve au niveau de la trésorerie, qui représente 117 jours de charges courantes ».
La CRC note qu’ « après avoir atteint un point bas en 2009, la dette agrégée de la commune devrait avoir doublé d’ici la fin de l’année 2012. Encore satisfaisant en 2011, le ratio de solvabilité financière diminue en 2012, de sorte que la commune devra à l’avenir faire preuve de vigilance pour renouer avec une capacité d’autofinancement brute de l’ordre de 2M€ ».
Cette progression importante du stock agrégé de dettes (tous budgets confondus) est liée aux investissements conséquents qu’a entrepris la collectivité (station d’épuration, station de pompage…), justifiés et rendus nécessaires par la situation de centre-bourg et sous-préfecture. Par ailleurs, certains investissements tels que la station d’épuration ont été imposés par l’Etat dans le cadre de la directive E .R.U.
Ainsi, la CRC note que hors budgets annexes, « la dette [au titre du budget principal], a progressé dans des proportions modestes de 2009 à 2011 ».
Concernant la structure de la dette, la CRC note qu’au 31/12/2011, « la dette agrégée est composée à 70 % d’emprunts à taux fixe, à 21 % d’emprunts structurés à barrière simple non toxique et à 9 % d’emprunts en devise (CHF) ».
Ces emprunts en CHF ont généré une moins-value latente de 168 K€ (estimation juillet 2012) du fait de l’évolution défavorable du taux de change € / CHF.
La commune a toutefois rappelé dans sa réponse les points suivants :
Souscription en 2006 d’un autre emprunt en CHF (réaménagement d’un ancien prêt) qui a généré une économie de 33 K€.

Réaménagement en 2003 du prêt « Grande Prairie » de 1,5 M€ souscrit en 1999 (sur 30 ans à 6,2 %) en prêt structuré à 3,95 % qui a permis à ce jour de constater une économie globale de plus de 159 K€.

2/ La CRC a procédé à l’analyse des actions en faveur du développement économique et touristique. Les sujets abordés ont été les suivants :
Les comptes du Parc Aquatique : la Chambre note « que le budget annexe du parc aquatique ne peut toutefois être équilibré que par l’octroi d’une subvention récurrente de fonctionnement prélevée sur le budget principal » et souligne « l’amélioration de la CAF brute tout au long de la période ».

L’activité de l’office de tourisme : la CRC invite la commune à conclure une convention avec l’office qui valorise les biens mis à disposition ; et « encourage la commune à promouvoir un transfert complet à l’intercommunalité de la gestion des offices de tourisme et des syndicats d’initiative des communes membres de la CCVE ».

Le projet d’aménagement de la ZAC du Grand Tilleul.

3/ La CRC a procédé ensuite à l’analyse :
Des politiques de prévention (jeunesse, prévention spécialisée), en mettant en évidence le partage des compétences entre la Mairie et la CCVE.

Du projet de vidéo-protection et du rôle de la Police Municipale :

La CRC fait état du projet de vidéo-protection conduit par la commune, qui est aujourd’hui pleinement opérationnel (tranche ferme et tranche conditionnelle). Elle met en doute le coût de fonctionnement prévisionnel annoncé par la Mairie qu’elle juge faible en regard de la moyenne nationale (trois fois plus faible).La commune a répondu que cette estimation était fondée sur les contrats de maintenance souscrits avec la Société EIFFAGE.
Concernant la Police Municipale, la CRC note que « l’effectif a plus que doublé en quelques années passant de trois agents en 2007 à huit en 2012… La commune de Nyons compte désormais un policier municipal pour 920 habitants, ce qui constitue un ratio particulièrement élevé au regard des autre villes ».
Par voie de conséquence la Chambre indique que le niveau de délinquance est plus faible à Nyons que dans la Drôme et qu’en France en moyenne ».

4/ La CRC a pour terminer, analysé la politique petite enfance de la commune et notamment les structures municipales « crèche » et « Accueil de Loisirs » :
Moyens matériels et humains.

Moyens budgétaires et financiers.

Elle note que « la commune dispose d’une offre d’accueil de la petite enfance permettant de répondre à la demande des nyonsais, qui bénéficient d’un droit de priorité sur les familles extérieures à la commune »… « Les taux d’occupation des services communaux d’accueil de la petite enfance sont conformes aux objectifs cibles assignés par la CAF, en deçà desquels une réfaction peut être appliquée ».
Ainsi, ce rapport a donné lieu à six recommandations limitées auxquelles la ville de Nyons a apporté des réponses dans sa lettre de Mai 2013.
Cette lettre clôt le travail qui a été mené et M. DAYRE en fait la lecture à l’assemblée.
En substance il est précisé que :
« Ces recommandations ne présentent aucun caractère réglementaire et ont pour objet de renforcer les procédures de contrôle et les techniques d’information de la gestion communale. »
La CRC préconisant de provisionner l’intégralité de la moins-value latente constatée sur les deux emprunts en CHF et d’améliorer l’information du conseil municipal, il a été décidé d’intégré au budget 2013 une provision semi-budgétaire de 25 K€. Cette avance reconduite sur les cinq exercices ultérieurs permettra de provisionner l’ensemble du risque. Cette inscription budgétaire s’est faite en accord avec la Trésorerie de NYONS.
Pour ce qui concerne la délégation du maire limitée à un an pour un certain type d’emprunt, il reviendra à la prochaine assemblée municipale de limiter dans le temps et le contenu cette délégation, qui de par les textes, s’étend  sauf exception sur l’ensemble du mandat.
Il a été conseillé une actualisation de la convention avec l’office de tourisme en valorisant les biens mis à disposition et en précisant les modalités de contrôle. Ce qui a été réalisé avec l’établissement d’une nouvelle convention en 2013.
Afin d’éviter tout risque juridique concernant les places en crèche, il a été suggéré de supprimer la priorité accordée aux habitants de Nyons. En fonction de la réponse de la CNAF, la commune pourra envisager une modification de cette disposition.
Il a été proposé à la Commune de définir une prospective stratégique de partage des compétences avec l’intercommunalité en vue d’améliorer la promotion touristique, le développement économique ainsi que l’animation et la prévention en faveur de la jeunesse.
Ainsi dès 2013, il sera proposé aux élus communautaires que la CCVE prenne la totalité de la compétence « tourisme », puisque le développement touristique concerne l’ensemble du territoire intercommunal et pas seulement la Ville de Nyons.

La Chambre pointe avec justesse la dispersion des moyens entre la CCVE et la commune, notamment pour les politiques d’animations en faveur de la jeunesse et pour la prévention spécialisée. La petite enfance est moins concernée puisque l’ALSH enfantin et la crèche sont une compétence exclusivement communale. Comme le souligne le rapporteur, cette dispersion ne crée pas une « rupture institutionnelle indépassable » du fait des rencontres régulières – formelles ou informelles - entre les services ; et du rôle de coordonnateur que joue en l’espèce l’intercommunalité, tant pour la politique jeunesse que pour la prévention.
La lettre de Mai 2013 reprend également des éléments de réponse non pris en compte par la CRC. Ces éléments permettent de donner une lecture équilibrée de la lettre d’observation définitive. Il est donc à nouveau proposé une liste de sujets sur lesquels l’ordonnateur souhaite faire valoir son analyse :
La situation financière prospective : la Ville a réussi à maitriser en 2012 ses dépenses de gestion, puisque le chapitre 11 n’a augmenté que de 0,9% quand les charges de personnel ne croissaient que de 1,3%. Ces données sont issues de la fiche de résultat 2012, qui sera reprise au CA, et confirme la volonté et la capacité de la commune à contenir ses dépenses de fonctionnement. Par voie de conséquence, il est nécessaire que les agrégats tels que  la CAF brute, présentés par la CRC, soient actualisés en 2012 et tiennent compte des résultats réels et non plus des prévisions.
Concernant l’achat public, la ville rappelle qu’elle réalise pour la plupart de ses achats récurrents (fournitures, petits matériels, assurance, prestations de services, prêts bancaires…) des consultations systématiques, ce qui permet de bénéficier des meilleures conditions économiques du moment.
Enfin la commune redit que l’augmentation maîtrisée du chapitre 12 (+1,8%) sur la période sous revue est due à la baisse des effectifs salariés, qui a contrebalancé en partie l’impact financier généré par la GVT, les refontes statutaires ou encore la progression des indices.
La dette : la commune souhaite exprimer à nouveau l’argumentaire défendu lors de la précédente réponse et qui n’a pas été pris en compte, ce qui déséquilibre le rapport final.
Reprise in extenso de notre texte précédent : « La CRC fait état d'une progression importante du stock agrégé de dettes, qui effectivement est lié aux investissements conséquents qu'a consenti la collectivité, notamment sur les budgets de l'eau et de l'assainissement. La construction de la nouvelle station d'épuration pour un coût total de 4,0 M€ HT et imposée par la directive ERU, a-t-elle nécessité la levée d'un emprunt de 1,7 M€, afin d'étaler la charge de cet équipement sur sa durée de vie prévisionnelle.
L’augmentation de la dette agrégée correspond-elle ainsi à une série d’équipements fondamentaux que la ville de Nyons se devait de réaliser : création d’une station de pompage, d’une usine de traitement des eaux usées, extension de réseaux d’eau potable et d’assainissement.
En conséquence, la Chambre relève un fléchissement de la capacité de désendettement qui passerait de 3,2 années en 2011 à 7,3 années en 2012. Or comme il a été démontré ci-dessus, le bon niveau de la CAF 2012 permet le maintien d'un ratio de solvabilité élevé puisqu'en 2012, la capacité de désendettement est de 5,5 années (8491/1522 K€) contre les 7,3 annoncées.
Dans son analyse de l'encours, la Chambre souligne d'une part que « la dette agrégée est composée à 70% d'emprunts à taux fixe... et à 21% d'emprunts structurés à barrière simple non toxique ». Elle relève aussi que le taux d'intérêt moyen est de 4,25% en 2011, ce qui apparaît « performant au regard des taux de rendement actuariel des obligations du Trésor ».
Concernant les emprunts structurés non toxiques et la qualification par la CRC « d'attractivité limitée » de ces produits, la commune souhaite rappeler que le réaménagement de l'emprunt initial de 1,5 M€ (sur 30 ans à 6,2%) en prêt structuré à 3,95% a permis à ce jour de constater une économie globale de 159 K€.
Toutefois elle note « une coûteuse contreperformance » sur les emprunts en francs suisses (qui représentent 9% de la dette agrégée) et « qui mettent en évidence sa mauvaise évaluation [de la commune] de la portée des risques encourus... ».
S'il n'est pas question de minimiser les pertes potentielles de ces emprunts générées par l'instabilité de la parité, il convient toutefois pour l'équilibre du contradictoire d’apporter les éléments suivants :
Les 2 emprunts dont fait état la CRC ont été conclus en 2005 et 2006, à une époque pas si lointaine où la parité €/CHF était considérée comme historiquement stable. Aucun signal, en provenance ni des services de l'Etat ni des juridictions financières n'a été à l’époque adressé aux collectivités pour les prévenir du risque qu'elles encouraient en souscrivant de tels emprunts, pour autant qu'ils l'eussent su. En conséquence, et compte tenu de la bonification des taux, la commune de Nyons a cru judicieux de diversifier son stock avec ce type de produits, en limitant toutefois son engagement à 15 ans.
La Ville a aussi souscrit un 3ème emprunt en CHF en 2006 pour le réaménagement d'un ancien prêt à taux fixe émis par la CFCAL . Ce choix a permis à la collectivité d'économiser 33 K€ et mérite donc d'être intégré dans la panoplie des emprunts €/CHF ».
La Chambre a expurgé de son analyse du plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement de la zone d’activités économiques l’impact de la TVA, qui comme l’a soutenu la commune dans sa réponse, sera inexistant. En revanche, il est nécessaire d’intégrer dans ce plan les frais financiers, évalués à 75 K€, qui correspondent au coût du préfinancement  par une ligne de trésorerie de la zone d’activités. Cette dépense non prévue sera couverte sans difficulté par des recettes complémentaires liées à une augmentation de la surface commercialisable.
La commune indique pour terminer sur ce point, que le montant total des provisions semi-budgétaires consacrées par le budget général  s’établira au 31/12/2013 à 800 K€ (inscription exceptionnelle d’une somme de 300 K€ au BP 2013), ce qui permettra de solder la participation de la commune à la veille de la réalisation des aménagements.

A l’issue de cette longue présentation des comptes administratifs et du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, M. BOURRÉE se dit « satisfait » de la bonne santé des finances communales, et souligne que la capacité d’autofinancement (CAF) élevée génère plus d’autonomie financière que pour les autres communes. Il se réjouit de ces bonnes nouvelles, salue la maîtrise des frais de personnel communal tout en regrettant l’augmentation des postes de non titulaires.
Il estime toutefois qu’avec ces bons résultats la commune pourrait être plus dynamique dans le secteur de l’aide sociale et pourrait procéder à une baisse de la fiscalité. L’augmentation des produits de gestion sans augmentation des taux d’imposition est à noter, mais cela est généré par le flux migratoire. Il rappelle que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, s’il est passé de 1 en 2007 à 0,95 en 2011, correspond à une pression fiscale qu’il considère encore forte.
M. BOURRÉE note que la CRC vise dans son rapport les aides autres que subventionnelles accordées aux associations comme par exemple les avantages en nature dont bénéficie l’office de tourisme. Il souhaiterait également qu’il y ait une évaluation des résultats des actions en faveur du tourisme. Or, la taxe de séjour qui est pour lui un bon instrument de mesure indique une baisse du tourisme sur Nyons entre 2009 et 2012.
Il tient également à remercier l’action de M. DUMEZ qui a permis selon lui sur le dossier de la STEP de diminuer le coût global de l’équipement de 3 M€.
Il termine en précisant que la CRC n’aurait pas écrit le même commentaire concernant la CAF si elle avait lu les comptes administratifs de 2012.
M. DAYRE répond qu’en matière de personnel communal, le recours à des postes contractuels est utilisé afin de palier à des départs en retraite. Ces postes pourront à terme être consolidés. Pour ce qui relève des investissements, il rappelle que certains étaient obligatoires (aire d’accueil des gens du voyage, station d’épuration). Il mentionne également que la compétence économique et touristique sera transférée à la CCVE en 2014.
Enfin, pour ce qui est du niveau de la CAF à 2 M€, il rappelle que la Chambre recommande à l’avenir que la ville maintienne cette enveloppe d’autofinancement et ne subisse pas l’effet « ciseaux » (augmentation des dépenses et contraction des recettes).
Monsieur le Maire pour terminer indique que ce contrôle de la Chambre Régionale des Comptes constitue un « temps fort de l’action municipale ». Il rappelle avec satisfaction que selon le rapport final de la CRC, la gestion communale est bonne, la situation financière saine ; et il tient ainsi à témoigner de sa reconnaissance pour le travail qui a été fait par les services depuis 10 ans.
Il souhaite aussi parler du dynamisme économique de Nyons et du Nyonsais (dans les secteurs de l’agriculture, de l’artisanat, du commerce, de la santé, du tourisme, et de l’industrie), de la notoriété de la ville qui était un des objectifs de la municipalité, de l’augmentation démographique. Les chiffres de l’INSEE attestent de ce dynamisme en annonçant la création de plusieurs centaines d’emplois en une quinzaine d’années. Il se félicite également de voir d’anciennes friches « industrielles » transformées en lieux culturels, ou zone commerciale ; et rappelle les efforts de tous les acteurs en faveur de la modernisation et du développement des équipements de santé (Maisons de retraite, Hôpital, projet de Maison pluridisciplinaire de santé…).
Il termine son propos en indiquant que le rapport de la CRC atteste du respect des engagements financiers et budgétaires qu’il avait pris et se dit « fier d’être à la tête de l’équipe municipale » qui a réussi cette performance budgétaire.

3 – programme voirie 2013 - marchés de travaux
Rapporteur : M. JL. GREGOIRE
Les travaux ont pour objet le programme de voirie 2013 et portent sur les points suivants :

LOT 1 : VOIRIE
Quartier Four à Chaux
Chemin du Serre Rouge
Route des Guards
Allées Square du 18 juin
Accès Parc aquatique
Travaux d’accessibilité
Travaux divers

LOT 2 : RESEAUX HUMIDES ET SECS
Quartier du Four à Chaux.

LOT 3 : GLISSIERES DE SECURITE
Route des Rieux
Chemin du Crapon

La procédure choisie a été la procédure adaptée, conformément aux articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics.

La Commission d’Appel d’Offres du 19 juin 2013 a décidé de retenir :

LOT N° 1 – VOIRIE : EIFFAGE TP à MONDRAGON
Tranche ferme : 148 897,83 € HT
Tranche conditionnelle : 99 793,39 € HT
Total 248 691,22 € HT

Il est précisé que :
- la tranche ferme sera partiellement exécutée en 2013,
- la tranche conditionnelle pourra être affermie dans le délai contractuel de 12 mois.

LOT N° 2 – Réseaux hydrauliques : FERRAND TP à CURNIER

  1. : 75 070,40 € HT

LOT N° 3 – Glissières de sécurité : AXIMUM à BOURG LES VALENCE
Variante Bois-Métal :
Tranche ferme : 21 815,00 € HT
Tranche conditionnelle : 30 325,00 € HT
Total 52 140,00 € HT

La tranche conditionnelle pourra être affermie dans le délai contractuel de douze mois.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le marché de travaux et d’autoriser M. Le Maire à le signer et le faire exécuter.

Unanimité

4 – amelioration esthetique et thermique de batiments communaux - marché de Maîtrise d’œuvre
Rapporteur : M. JL. GREGOIRE
Le présent marché est un contrat de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux d’amélioration esthétique et thermique d’un groupe de bâtiments communaux, dont le coût d’objectif est fixé à 625 000 € H.T.
La mission s’articule sur quatre années, à savoir :
Année 2013 : Conception du projet
Années 2014 – 2015 – 2016 : Contrôle de la réalisation des travaux des tranches 1, 2 et 3.

La procédure choisie est la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des marchés publics. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 19/06/13 a décidé de retenir la Société HLSA (Nyons) pour un montant de 75 000 € HT (soit 12 % du coût objectif).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le marché de maîtrise d’œuvre et d’autoriser M. Le Maire à le signer et le faire exécuter.
Unanimité

5 – Approbation d’avenants a des marches
5-1 marche de travaux « video-protection »
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
En 2012, le Conseil Municipal a approuvé un marché de travaux avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM pour l’installation d’un système de vidéo-protection sur les espaces publics de la commune. L’optimisation du système a nécessité les ajustements, source de travaux supplémentaires. Le coût de cet avenant est chiffré à 5 784.00 € HT par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’Avenant N°1 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Unanimité
5-2 Maitrise d’oeuvre pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Rapporteur : M. le Maire
En 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Bernard VATON - 84 100 ORANGE. L’objet de l’Avenant N°1 est le changement de coordonnées du titulaire après la cessation d’activité de M. Bernard VATON. Les nouvelles coordonnées sont désormais : OBRADOR D’ARCHITECTURE, représenté par M. Bernard VATON et Mme Céline MEYER et figurent dans l’Avenant N° 1. Le siège social de l’entreprise reste inchangé. Il n’y a pas d’incidence financière due à l’Avenant N°1.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’Avenant N°1 et d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Unanimité

6 – subventions aux associations
6-1 Association la Cigale
Rapporteur : Mme Nathalie FERT
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 18 000 € à l’association.
Unanimité
6-2 Association avanti nyons manciano
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre des festivités organisées à l’occasion du 20ème anniversaire du jumelage, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2 700 € à l’association.
Mme ROULET ne prend pas part au vote
Unanimité
6-3 Association RAID VTT
Rapporteur : M. Pascal LANTHEAUME
Dans le cadre du partenariat de la ville avec cette association pour la 11ème édition du Raid VTT, « Les Chemins du Soleil », il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association Raid VTT une subvention exceptionnelle de 4 000 €.
Unanimité
6-4 union sportive bouliste nyonsaise
Rapporteur : M. Pascal LANTHEAUME
Il est proposé de verser une subvention de 1 100 € à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise pour l’organisation, en partenariat avec la ville de Nyons, du Grand Prix Bouliste de la Ville de Nyons.
Unanimité
6-5 union sportive bouliste nyonsaise
Rapporteur : M. Pascal LANTHEAUME
La ville de Nyons est partenaire de l’organisation de la 7ème étape du Super 16 Féminin confiée par la Fédération Française du Sport Boule à l’Union Sportive Bouliste Nyonsaise.
Il est proposé de verser à l’USBN une subvention exceptionnelle de 1 400 €.
Unanimité
6-6 COOPERATIVES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Mireille BOTTERO
Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux coopératives scolaires des subventions pour un montant total de 3 580 €.
Unanimité

 

7 – Action jeunesse – tarifs bivouac d’été 2013
Rapporteur : M. le Maire
Pour répondre à la demande des jeunes fréquentant l’Espace Jeunesse, un séjour itinérant et trois bivouacs sont organisés durant l’été par l’Accueil de Loisirs Espace Jeunesse.
du 17 au 21 juillet → Séjour « Itinérance en Ardèche »
Tarif normal : 125 Euros 
Tarif modulé : 90 Euros
 
du 25 au 27 juillet → Bivouac « Paléo festival»  en Suisse
Tarif normal : 65 Euros
Tarif modulé : 50 Euros

du 1 au 3 août → Bivouac « Mer » à Vias (34) :
Tarif normal : 95 Euros 
Tarif modulé : 70 Euros 

du 7 au 8 aout → Bivouac « A la ferme  »  à Cornillac
Tarif normal : 35 Euros 
Tarif modulé : 25 Euros 

Unanimité

 

8 – affaires du personnel
Rapporteur : M. Thierry DAYRE
8-1 creation / suppression de poste
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Création au 1er Juillet : un poste d’Éducateur Principal de Jeunes Enfants à temps complet
(conformément au décret 2013-491 du 10/06/2013 modifiant les grilles indiciaires), trois postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps incomplet.

Suppression au 1er Juillet : un poste d’Éducateur Principal de Jeunes Enfants, trois postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet, un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps non complet.

Unanimité
8-1 regime indemnitaire - modification de la deliberation du 27 JUILLET 2004
Les régimes indemnitaires actuels font l’objet d’une retenue équivalente à 1/20ème par jour d’absence maladie, suite à la délibération du 27/07/2004. Or, les congés longue maladie et les congés longue durée correspondent à de lourdes pathologies. Dans ce cas, l’agent est doublement pénalisé, d’une part au titre de sa maladie et ensuite financièrement.
Il est donc proposé d’exclure du régime de pénalisation des régimes indemnitaires, les congés longue maladie et les congés longue durée à compter du 1er mars 2013. Cette proposition présentée au CTP du 5 juin a recueilli un avis favorable à l’unanimité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Unanimité


M. le Maire annonce que la séance du Conseil Municipal qui devait peut être avoir lieu au mois de juillet est reportée au mois d’août. Il termine en remerciant l’assemblée.

 

La séance est levée à 21H 30

Pierre COMBES

Météo Nyons © meteocity.com

Recherchez dans le site

Newsletters