Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 27 JUIN 2012

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 21 juin 2012.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Mireille BAHR procuration à Mme Renée TOURRASSE

Mme Colette BRUN-CASTELLY  << M. Jean-Claude ARMAND

Mme Claire MOURIER << Mme Eliane TERRAS

Melle Pauline SAVARY << Mme Mireille BOTTERO

M. Jean-Luc GREGOIRE << Mme Aurélie LOUPIAS

M. Pascal LANTHEAUME << M. Yves RINCK

Mme Claude ROULET << Mme Maria GOURRAGNE

M. Jean-Pierre ANDRÉ << M. Eric BOURRÉE

Absents non excusés : Mme Jackie SIERRA, M. Daniel MOUTARD

M. Roland OLLIVIER est nommé Secrétaire de séance.

DECISIONS

• N°34 du 30 avril 2012 relative à un bail administratif entre la Commune de NYONS et l’Entreprise SUBLIME SARL représentée par M. Jean-Louis RENAUDON (26110 NYONS), pour la location d’un local (n°4) d’une superficie de 63 m² au rez-de-chaussée de la Pépinière d’Entreprises. Durée : 3 années entières et consécutives, du 2/05/2012 au 30 avril 2015.  Loyer mensuel : 246,00 €,  charges comprises, appliqué à compter du 1°/06/2012.

• N°35 du 9 mai 2012 relative à un marché avec la Société FAR (38130 ECHIROLLES) pour les travaux d’entretien et de réfection de la signalisation horizontale. Dépense : 15 981,60 € H.T.

• N°36 du 4 mai 2012 relative à l’hébergement, en chambre d’hôtes, d’un intervenant, lors de la manifestation du 31 mars 2012 « Jardinons et cultivons sans pesticides ». Dépense : 50 € T.T.C.

• N°37 du 9 mai 2012 relative à un contrat de mission CSPS avec le Cabinet EPSI (26700 PIERRELATTE) pour les travaux de construction d’un SKATE PARK. Dépense : 700,00 € H.T

• N°38 du 11 mai 2012 relative à une convention avec M. Chris OAN, animateur-chanteur, pour une animation musicale, le Vendredi 1° juin 2010, à la Maison de Retraite de l’Hôpital (26110 NYONS) à l’occasion de la Fête des Mères. Dépense : 180 € T.T.C.

• N°39 du 14 mai 2012 relative à :

1. un contrat  de cession du droit d’exploiter un concert par l’Union Nationale des Jeunesses Musicales de France (JMF) (75004 PARIS) pour trois représentations du spectacle intitulé » « Duo Agnel », le mardi 22 mai 2012, à la Maison de Pays ; à 10 h, 14 h 30 et 20 h 30. Dépense : 3 410 € (forfait tout compris)
2. un contrat avec Vibrations Diffusion (26110 ST FERREOL TRENTE PAS) pour la régie technique des trois concerts cités ci-dessus. Dépense : 862,23 € (toutes charges comprises).

Tarification : Jeune public : 8 €   ;  tout public : 10 €

• N°40 du 15 mai 2012 relative à un contrat avec le Bureau VERITAS (26000 VALENCE) pour la mission CSPS concernant les travaux dans les écoles et menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux. Programme 2012. Dépense : 2 000 € H.T.

• N°41 du 14 mai 2012 relative à un marché  avec l’Entreprise BERTONE Dominique (84600 VALREAS) pour les travaux de curage des fossés. Dépense : 10 415,00 € H.T.

…/…

• N°42 du 29 mai 2012 relative à une convention avec l’Association La Cigale (26110 NYONS) pour la gestion complète et la régie technique d’un concert organisé dans le cadre de la Fête de la Musique,  concert de Kady DIARRA, le jeudi 21 juin 2012 à 21 h, Place du Dr Bourdongle. Dépense : 3 310 € T.T.C.

Concert  gratuit.

• N°43 du 29 mai 2012 relative à un contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert avec l’Association Fréquence Jazz (84600 VALREAS) pour une représentation  de  « Black Coffee » organisé dans le cadre de la Fête de la Musique, le jeudi 21 juin 2012 à 21 h, Place du Pont Roman. Dépense : 600 € T.T.C. Concert gratuit.

• N°44 du 29 mai 2012 relative à un contrat avec Vibrations Diffusion (26110 ST FERREOL TRENTE PAS)  pour la régie technique des concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique 2012, le jeudi 21 juin 2012 à l’ancien jeu de boules de 18 h à 00 h 30. Dépense : 1 467,71 € T.T.C.

• N°45 du 29 mai 2012 relative à :

1. un contrat de prestation artistique avec Caroline LENOIR (26170 BUIS LES BARONNIES) pour le concert « Caroline LENOIR DUO » organisé dans le cadre de la Fête de la Musique, le jeudi 21 juin 2012 à 21 h, place Barillon. Dépense : 225 €
2. un contrat de prestation artistique avec Fabien SOLETTI (26800 BEAUVALLON), pour le concert « Caroline LENOIR DUO » organisé dans le cadre des Fêtes de la Musique, le jeudi le jeudi 21 juin 2012 à 21 h, place Barillon. Dépense : 225 € + 100 € de frais de déplacement.

• N°46 du 5 juin 2012 relative à une convention avec le Théâtre à Malice (26170 BUIS LES BARONNIES) pour l’organisation du Festival « Les P’tits Pestacles de l’Eté » tous les jeudis de l’été 2012 (du 9 juillet au 26 août) à 18 h, sous le Préau de l’Ecole de Meyne ou à la Maison de Pays. Dépense : 700  € T.T.C.
• N°47 du 31 mai 2012 relative à un marché avec l’Entreprise AUMAGE Sébastien (26110 STE JALLE) pour les travaux de fauchage des routes et chemins communaux de la Commune.

Dépense :   Tranche Ferme : 12 250,00 € H.T. - 14 651,00 € T.T.C.

Tranche Conditionnelle : 2 450,00 € H.T. – 2 930,20 € T.T.C.

• N°48 du 5 juin 2012 relative à un marché  avec l’Entreprise SOGEDEC (01150 BLYES), pour la réalisation de travaux dans les écoles – Programme 2012. LOT 3 : Enlèvement de sol amianté. Dépense : 14 100 € H.T.

• N°49 du 5 juin 2012 relative à un marché avec l’Entreprise Sarl DUFOUR (25110 NYONS) pour la réalisation de travaux dans les écoles – Programme 2012. LOT 2 : Plafonds. Dépense : 9 351 € H.T.

• N°50 du 5 juin 2012 relative à un marché  avec l’Entreprise SARL PALMEIRA (26110 MIRABEL AUX BARONNIES), pour la réalisation de travaux dans les écoles – Programme 2012. LOT 4 : Revêtement de sol. Dépense : 4 050 € H.T.

• N°51 du 12 juin 2012 relative à un marché avec la Société FAIN (26110 NYONS) pour le remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux – Programme 2012. LOT 2 : Menuiseries aluminium. Dépense : 33 070,00 € H.T.

• N°52 du 12 juin 2012 relative à un marché avec la Société Construire en Provence (26110 NYONS) pour le remplacement de menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux – Programme 2012.

LOT 1 : Maçonnerie. Dépense : 7 030,00 € H.T.

• N°53 du 12 juin 2012 relative à un marché avec l’Entreprise LOPEZ (26700 PIERRELATTE) pour la réalisation de travaux dans les écoles. Programme 2012. LOT 1 : Peinture. Dépense : 15 441,04 € H.T.

Adoption du compte rendu du 16 mai 2012

Unanimité

DELIBERATIONS

1 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Rapporteur : M. DAYRE

Monsieur DAYRE présente pour les 5 budgets communaux les comptes administratifs 2011 et précise qu’ils sont validés par le Percepteur. Il détaille ensuite chacun des comptes administratifs tant en section de fonctionnement qu’en investissement.

Monsieur le Maire à l’issue de cet exposé très concentré remercie Monsieur DAYRE. Il invite les personnes présentes à faire part de leurs observations.

Monsieur bourrée prend alors la parole et demande s’il y aurait possibilité d’obtenir les commentaires des comptes administratifs avant le Conseil Municipal, afin de disposer de plus de temps pour étudier les données.

Il aborde ensuite le thème des recettes et souligne leur augmentation globale de       + 1 % environ par rapport à 2010 (8,8 M€ en 2011 contre 8,7 M€ en 2010).

Ces bons chiffres résultent de la hausse du produit des impôts et des recettes liées aux droits de mutation qui restent à un niveau relativement élevé.

Il précise toutefois que les recettes générées par la taxe de séjour sont en légère diminution, ce qui est un indicateur pour le tourisme à Nyons.

Quant aux dépenses, il constate qu’elles sont en hausse de + 6 % par rapport à 2010 et accusent une progression de 430 K€.

Comme l’a indiqué Monsieur Thierry DAYRE, plusieurs raisons expliquent cette progression, dont l’augmentation de la facture énergétique, la rémunération de la prestation pour le championnat de France de Pétanque ou encore les honoraires du cabinet au titre de la diminution des charges URSSAF.

Monsieur BOURRE note également une progression très modérée des charges de personnel en 2011 (+1,3 %).

Sur ce dernier point, il rappelle que la rémunération des agents titulaires a diminué dans son ensemble alors que celle des agents non titulaires a augmenté. Il aurait préféré une situation inverse.

Il évoque ensuite la représentation graphique (camembert) des dépenses de fonctionnement et d’investissement par fonction pour l’année 2011. Il précise que,  selon son point de vue, il ne faut pas mélanger les budgets et donc ne pas cumuler le fonctionnement et l’investissement. L’investissement impacte le fonctionnement par le biais de l’amortissement du bien acquis et de l’emprunt. Il produit alors un graphique qui représente les dépenses de la Commune par fonctions et uniquement pour la section de fonctionnement.

Il mentionne ensuite qu’une commune de plus de 3000 habitants doit comptabiliser les subventions en nature, telle la mise à disposition de personnels et des équipements communaux. Il demande qu’en conséquence les subventions en nature soient évaluées par la municipalité.

Il termine en ajoutant que l’excédent de la section de fonctionnement est supérieur à ce qui avait été prévu et que Monsieur DAYRE est toujours « très prudent » en termes de prévisions budgétaires.

Monsieur DAYRE répond à Monsieur BOURREE, en indiquant d’une part que la prudence en matière budgétaire est nécessaire pour, qu’en fin de mandat, l’équipe municipale qui s’est engagée laisse une situation saine à l’équipe suivante.

D’autre part, la prudence est un principe budgétaire qui atteste de la sincérité du budget et permet, le cas échéant, de faire face à des dépenses imprévues.

Concernant les recettes, il reconnaît que les droits de mutation sont particulièrement élevés, ce qui traduit une bonne santé de l’immobilier sur Nyons.

L’évolution des rémunérations au sein du chapitre 012 s’explique par plusieurs départs à la retraite de personnels titulaires non remplacés qui génèrent une diminution des dépenses du poste « titulaire ».

Quant au recrutement d’agents non titulaires, cela est rendu nécessaire pour répondre aux engagements pris par l’équipe municipale, comme la création d’un poste contractuel pour la mise en place de la Charte Environnement. Il mentionne aussi la nécessité d’engager du personnel non titulaire pour pallier à l’absence des personnes en arrêt maladie.

Ainsi, les dépenses de personnels non titulaires sont certes en augmentation mais correspondent tout à fait aux textes réglementaires.

Monsieur DAYRE reprend ensuite la question des budgets d’investissement et de fonctionnement qui sont présentés ensemble. Il précise que cela se fait de façon courante, dans d’autre communes du département ou d’ailleurs.

Monsieur le Maire ajoute qu’une lecture facile de la présentation des budgets est nécessaire pour les nyonsaises et les nyonsais et  qu’en deux heures il est difficile de relater le bilan de toute année.

Pour ce qui est des subventions en nature, Monsieur le Maire dit qu’à ce jour il n’y a jamais eu d’observations du Contrôle de Légalité. Il assure cependant qu’il sera procédé à une vérification. Si cela est une obligation, la commune s’engage à faire comme il se doit.

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

1. 1  Budget Général

4 abstentions : M. BOURREE – M. ANDRE (par procuration)  –  Mme GOURRAGNE – Mme ROULET (par procuration)

1. 2  Budget Annexe « Eau Potable »

Unanimité

1. 3  Budget Annexe « Assainissement »

Unanimité

1. 4  Budget Annexe « Parc Aquatique »

4 abstentions : M. BOURREE – M. ANDRE (par procuration)  –  Mme GOURRAGNE – Mme ROULET (par procuration)

1. 5  Budget Annexe « ZAC les Laurons 2 »

Unanimité

2 – ACCEPTATION D’UN LEGS A LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre de la succession de M. José DELINOTTE, la Mairie de NYONS a été instituée légataire à titre universel.

Le contenu du testament concernant la Ville est rapporté dans les termes suivants :

« Je lègue à la Ville de NYONS, le solde de la quotité disponible de ma succession, mais elle devra désigner une personne, un service technique ou une entreprise, pour que le monument funéraire soit lavé et rincé à l’eau pure, une fois par an, au mois d’octobre, jusqu’à l’expiration du délai de la concession (cinquante ans).

Si, au cours des ans, des fleurs naturelles ou artificielles étaient déposées sur la tombe, elles devraient être enlevées dès que celles-ci seraient défraichies.

Les frais d’entretien seront à la charge de la Ville de NYONS.

Je révoque par les présentes, toutes mes dispositions de dernières volontés établies antérieurement à ce jour. »

L’actif de la succession se compose de deux maisons, de liquidités bancaires pour un montant de 62 188,70 € et d’un véhicule. Le passif est modeste.

La quotité disponible est de 50% de la succession, les 50% restants constituant la part réservataire de la fille unique de M. DELINOTTE.

Si la Commune accepte cette succession, elle doit s’engager à respecter les dernières volontés de M. DELINOTTE, exprimées dans son testament.

Monsieur le Maire ajoute que le testament de M. DELINOTTE a été établi en 1991 et n’a donc jamais été reconsidéré. Ce legs est le deuxième en un mois au profit de la commune. Cela est tout à fait surprenant et troublant. Il salue la générosité de ces personnes et de leur famille.

Monsieur BOURREE conseille à la Commune qu’il n’y ait pas d’indivision à la suite de la succession.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Unanimité

3 – PROJET DE RESTRUCTURATION DE L’OFFICE DU TOURISME - Demande de subvention

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Dans le cadre du développement touristique de notre ville, classée « Commune Touristique » en 2009, et labellisée « Station de Tourisme » en 2010, il est devenu indispensable de moderniser et agrandir l’Office de Tourisme.

Ainsi, le projet d’extension de l’Office prévoit d’augmenter la surface d’accueil avec une configuration en vue d’obtenir un classement en 1^ère Catégorie. De nombreux aménagements sont également prévus pour prétendre au Label « 4 Handicaps ».

Cette nouvelle structure améliorera les conditions d’accueil des visiteurs par la mise à disposition de nombreux outils intégrant les technologies nouvelles (multimédia, interactivité etc …). Ce qui sera un atout pour l’obtention de la marque Qualité ou Certification Nationale.

La mission complète de Maîtrise d’Oeuvre, a été confiée à l’Agence OPUS ARCHITECTURE (VAISON LA ROMAINE).

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière de 10 000 €, au titre de la réserve parlementaire mise à disposition, pour ce projet, par le Sénateur Jean BESSON.

M. Jean-Jacques MONPEYSSEN ne prend pas part au vote.

Unanimité

4 – AFFAIRES FINANCIERES – Autorisations d’affouage

Rapporteur : M. Lucien GARAGNON

La Mairie de NYONS étant saisie de plusieurs demandes d’affouage sur le domaine de la forêt communale, le Conseil Municipal doit se prononcer afin d’autoriser celles-ci  au profit de M. Manuel GIL, M. Luis GIL PENA, M. Dominique CLERAND, à concurrence de 6 stères chacun, au prix de 10 € T.T.C. le stère.

Unanimité

5 - ACTION JEUNESSE

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

5.1 - EMAPS - Tarifs Bivouac – Eté 2012

Dans le cadre des activités d’été, l’EMAPS organise un bivouac à SAULT, du 9 au 10 juillet 2012, avec un tarif normal de 35 euros et un tarif modulé de 25 euros.

Unanimité

5.2 -  ALSH ESPACE JEUNESSE - Tarifs bivouacs d’été 2012

Dans le cadre des activités d’été, l’accueil de loisirs Espace Jeunesse organise quatre bivouacs :

- Un bivouac à Nyon du 19 au 21 juillet,  avec un tarif normal de 60 euros et un tarif modulé de 45 Euros.

Un bivouac en sud Ardèche du 20 au 22 juillet, avec un tarif normal de 60 Euros et tarif modulé de 45  Euros.

-  Un bivouac dans le Diois du 26 au 27 juillet, avec un tarif normal de 35 Euros et un tarif modulé de 25  Euros.

- Un bivouac à Valdrôme du 16 au 18 aout, avec un tarif normal de 60 Euros et un tarif modulé de 45  Euros.

Unanimité

5.3 - ALSH ESPACE JEUNESSE - Tarifs séjour d’été 2012  -

Dans le cadre des activités d’été, l’accueil de loisirs Espace Jeunesse organise un séjour  « Sports nautiques » à Antibes du  6 au 10 août 2012 avec un tarif normal de 200 € et un tarif modulé : 140 €.

Unanimité

6 - AFFAIRES DU PERSONNEL

Rapporteur : Thierry DAYRE

6.1 - REGIE DE RECETTES

Dans le cadre de la réorganisation du Service des Sports et de la Culture, il a été créé deux postes de chargés de missions, dont un a remplacé un poste déjà existant.

L’un est en charge des manifestations culturelles / festivités, l’autre s’occupe des installations sportives et des associations.

De cette nouvelle organisation découle la nécessité de créer une nouvelle régie de recettes pour l’encaissement des produits de la vente de la billetterie relative aux manifestations culturelles organisées par la Ville de NYONS. Le nouveau régisseur nommé par arrêté municipal sera le Chargé de Missions  « Culture ».

Unanimité

6.2 - TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL

Il est proposé le renouvellement d’un poste de contractuel (3 ans), la création de trois postes d’Adjoints Techniques Principaux de 2^ème classe, d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2^ème Classe, et la suppression d’un poste d’ATSEM de 1^ère Classe, de deux postes d’Adjoints Techniques de 1^ère Classe et d’un poste d’Adjoint Technique de 2^ème Classe.

Unanimité

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal est prévu le 11 juillet prochain et invite les Conseillers Municipaux à participer aux nombreuses festivités estivales organisées par la Ville.

La séance est levée à   21 h. 00

Pierre COMBES