Mairie Conseils municipaux Conseil du 25 avril 2012
- du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
- le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
- le samedi (état-civil seulement) de 9h à 12h
| Conseil du 25 avril 2012 |
 |
 |
|
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 avril 2012 Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 19 mars 2012.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de : Mme Mireille BAHR procuration à Mme Renée TOURRASSE Mme Mireille BOTTERO << M. Lucien GARAGNON Mme Colette BRUN-CASTELLY << M. Jean-Claude ARMAND Mme Claire MOURIER << Mme Eliane TERRAS Melle Pauline SAVARY << Mme Nathalie FERT-RIFAÏ M. Thierry DAYRE << M. Jean-Claude MÉTRAL M. Jean-Luc GREGOIRE << Melle Aurélie LOUPIAS M. Yves RINCK << M. Pascal LANTHEAUME
Mme Maria GOURRAGNE est absente, non excusée. M. Daniel MOUTARD est nommé Secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2012 et du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012 à l’unanimité.
M. BOURRÉE prend la parole pour signaler que Mme GOURRAGNE n’est pas venue parce qu’elle n’a pas été convoquée. M. le Maire s’en excuse et assure que toutes les convocations ont été envoyées. Il évoque les problèmes de distribution du courrier actuels.
DECISIONS
DELIBERATIONS 1 - construction d’une nouvelle station d’épuration - Approbation de l’avenant n°1 Rapporteur : Melle LOUPIAS
Par délibération en date du 18 avril 2011, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’une nouvelle Station d’Epuration, pour un montant total de 3 664 465 € H.T. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, des travaux modificatifs et/ou supplémentaires, objet du présent avenant n° 1, sont nécessaires. Ils consistent, d’une part, à assurer le désamiantage des anciens réseaux enterrés de transport de boues aux lits de séchage, pour un montant de 10 720 € H.T. ; et d’autre part, à réaliser l’étage du bâtiment en structure métallique qui ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment du fait du bardage bois. Cet avenant concerne également la mise en place d’une filière locale de traitement des graisses en provenance de la station d’épuration et des restaurants, actuellement acheminées vers une usine de traitement à Orange. La réalisation de ce projet permettra de traiter sur place ces résidus et de générer une recette nouvelle de fonctionnement pour le Budget Annexe de l’Assainissement. Le coût de ce projet est chiffré à 126 500,00 € HT et sera subventionné à hauteur de 30 000 € par Véolia et de 37 950 € par l’Agence de l’Eau. L’avenant n°1 représente un montant brut supplémentaire total de 137 220 € H.T., soit 3,7 % du marché initial.
M. le Maire informe l’assemblée qu’une visite du chantier aura lieu le 22 mai 2012. M. ANDRÉ souhaite donner son avis à propos du bardage bois, n’ayant pu participer à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres. Il craint un vieillissement anticipé du bardage bois. Il est procédé au vote. Unanimité
2 - CONSTRUCTION D’UN SKATE PARC - Approbation des marchés de travaux
Rapporteur : M. METRAL Ce projet consiste en la construction d’un skate parc sur le site de l’actuel avec 7 modules en béton. La Commission d’Appel d’Offres du 18 avril 2012 a retenu : Lot n° 1 - Dalle enrobé et VRD eiffage TP 23 490,00 € H.T. Lot n° 2 - Ouvrage béton CBTS 53 325,00 € H.T. M. MÉTRAL ajoute que ce projet a été élaboré en concertation avec le responsable du service jeunesse de la ville de Nyons, des jeunes et les services techniques municipaux. M. BOURRÉE souhaite des précisions quant à la sécurité et part de responsabilité communale en cas de d’accident. M. MÉTRAL rappelle que le port de protections est obligatoire pour la pratique de ce sport. M. le Maire ajoute qu’un rappel des consignes de sécurité sera affiché à l’entrée du skate parc et que la Commune est assurée. Il est procédé au vote. Unanimité
3 - RECALIBRAGE DU VIRAGE ATRIR – ROUTE DES RIEUX - Approbation des marchés de travaux lots n° 2 et n° 3
Rapporteur : M. le Maire Lors de la séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2011, il a été attribué le lot n° 1 -Terrassement / Cloutage pour le recalibrage du virage ATRIR de la route des Rieux. Cette première tranche de travaux est en voie d’achèvement. La réfection de la voirie, des réseaux secs et de l’éclairage public suivra. Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres du 18 avril 2012 a retenu : Lot n° 1 - Voirie – réseaux secs EIFFAGE TP 94 602,50 € HT Lot n° 2 - Eclairage public SPIE SUD EST 7 688,00 € HT M. le Maire souligne que le montant des marchés de travaux est inférieur aux crédits inscrits au budget. Il est procédé au vote. Unanimité
4 - TRAVAUX D’EQUIPEMENT DU FORAGE DE LA BASE LUDIQUE - Approbation du marché de travaux
Rapporteur : M. GARAGNON Les travaux ont pour objet l’équipement du forage de la base ludique ; ils consistent en l’installation de deux pompes, canalisations, robinetterie, chloration de l’eau, analyseur de turbidité, armoire de commande, système de télégestion, génie civil pour chambre de vanne enterrée. Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres du 18 avril 2012 a retenu : VEOLIA Eau 177 172,82 € H.T. Réparti comme suit : Budget Eau : 150 172,85 € H.T. pour la variante et l’option n°2 (compteur DN 100) Budget Général : 27 000,00 € H.T. pour l’option n°3 : canalisation d’eau pluviale pour assainir le périmètre de protection. Avant de procéder au vote, M. ANDRÉ demande où passe la canalisation d’eau pluviale. M. GARAGNON précise qu’elle est située dans le périmètre rapproché. La fin des travaux est prévue pour début juillet. Il est procédé au vote. Unanimité
5 – AFFAIRES FONCIERES – Déclassement définitif d’une partie de la rue Guillaume de Pays - Zone Artisanale des Laurons - Cession des parcelles
Rapporteur : M. GARAGNON Par délibération du 28 septembre 2011, le Conseil Municipal a autorisé le déclassement du Domaine Public des parcelles AE n°915 et AE n°916. Conformément aux accords passés avec les cessionnaires, les demandeurs prendront à leur charge l’ensemble des frais engendrés par la présente opération. La cession à titre onéreux est fixée à 8 € le m², ce qui représente pour : Société BATI LEASE 2 640 € M. MOURIER 2 240 € Unanimité
6 - DEMANDES DE SUBVENTION - Repositionnement des OLIVADES 2012
Rapporteur : M. MONPEYSSEN
La Commune de NYONS, en partenariat avec les Syndicats de producteurs, la Confrérie des Chevaliers de l’Olivier, l’IMO, l’AFIDOL, le Site Remarquable du Goût « Oliveraie de NYONS », l’Office du Tourisme, le Pays Une Autre Provence, souhaite poursuivre la valorisation touristique, culturelle et patrimoniale de l’olive et huile d’olive AOC de NYONS. En conséquence, une réflexion a été menée pour redynamiser la Fête des Olivades. Ainsi, les Olivades « nouvelle formule » se dérouleront sur une semaine entière du 15 au 22 juillet 2012. Ce projet sera subventionné comme suit : 11 826 € par la Région Rhône-Alpes, dans le cadre du Programme LEADER du Pays Une Autre Provence 14 454 € par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Mme ROULET demande si comme par le passé, il est prévu de faire venir des groupes folkloriques. M. MONPEYSSEN répond qu’en fonction du succès de la nouvelle formule de cette manifestation, il sera peut être envisagé d’inviter des groupes folkloriques. Unanimité
7 – affaires financieres Rapporteur : M. le Maire
7-1 Remboursement des frais de déplacements des agents recenseurs
Durant les opérations de recensement de la population sur la Commune de NYONS, certains agents recenseurs ont dû utiliser leur véhicule personnel. Il est proposé d’indemniser ces agents en fonction du nombre de kilomètre parcouru par chacun. Montant total des versements : 551 €. Unanimité
7- 2 Remboursement des frais de déplacements d’une stagiaire Dans le cadre de son stage au sein du service urbanisme, intitulé « Aide à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde », la stagiaire a dû se rendre à MONTPELLIER à plusieurs reprises. En compensation de ses frais de déplacement, repas, hébergement, il est proposé de lui verser 329,53 €. Unanimité
8 – affaires du personnel
Rapporteur : M. le Maire
8-1 Convention avec le CNFPT relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité Le CNPFT propose une convention de partenariat relative aux actions de formation des agents de la Commune de Nyons donnant lieu à une contribution de la Collectivité hors cotisation. Cette convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012 reconductible deux fois pour un an. La participation financière étant liée aux formations dispensées, M. BOURRÉE demande quel est le budget réservé. M. le Maire indique qu’environ 40 000 ou 50 000 € sont consacrés annuellement à la formation des employés municipaux et précise que la Commune envoie régulièrement ses agents en formation. Il est procédé au vote. Unanimité
8-2 Tableau du personnel communal
Création d’un poste d’attaché contractuel, de cinq postes d’adjoint administratif de 1ère classe, dont un à temps non complet, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe contractuel, un poste d’adjoint technique contractuel pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage. Création d’emplois saisonniers pour le parc aquatique, les services techniques, le musée, l’action Jeunesse et le CLSH « Les P’tits Bouts ». Suppression de cinq postes d’adjoint administratif de 2ème classe, dont un à temps non complet et d’un poste d’agent de maîtrise. Unanimité
8-3 Versement d’une indemnité à une stagiaire Il est proposé une indemnité de 250 € au profit d’une stagiaire accueillie au sein de la crèche municipale Unanimité La séance est levée à 19 h 30.
Pierre COMBES |